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L’ISSR* est l’indemnité perçue par les personnels assurant des remplacements. Elle est due à tout titulaire remplaçant exerçant sur un poste situé hors de son école de rattachement. Le montant de l’ISSR est fonction de la distance (voir tableau ci-dessous). Elle est versée exclusivement pour les jours effectifs de remplacement.
Quels sont les montants ?
| Tranche kilométrique |
Montant
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| Moins de 10 km |
15,38 €
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| De 10 Ă 19 km |
20,02 €
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| De 20 Ă 29 km |
24,66 €
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| De 30 Ă 39 km |
28,97 €
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| De 40 Ă 49 km |
34,40 €
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| De 50 Ă 59 km |
39,88 €
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| De 60 Ă 80 km |
45,66 €
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| Par tranche supplémentaire de 20 km |
6,81 €
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Les montants sont indexés sur la valeur du point d’indice : quand le point d’indice est augmenté, le montant de l’ISSR est ainsi revu à la hausse. Les dernières revalorisations datent de juillet 2016 et de février 2017.
Quelle est la gestion de l’ISSR en cas de remplacement à l’année ?
Si le remplaçant est nommé en remplacement continu d'un même fonctionnaire pour toute l'année scolaire (donc dès le jour de la rentrée), le remplaçant touchera des frais de déplacement.
Par contre, toute affectation pour la durée de l'année scolaire intervenant après la date de rentrée ouvre droit au versement de l'ISSR.
Voici quelques questions qui reviennent souvent :
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Peut-on effectuer deux remplacements dans la même journée ? Et quelles incidences sur l’ISSR ?
Oui et il faut savoir que l’ISSR est journalière. Elle est donc attribuée pour toute une journée. Dans ce cas, c’est le déplacement le plus long qui est pris en compte.
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Qu’en est-il de l’ISSR lors d’un remplacement d’un même collègue à compter de la rentrée, et ce en renouvellement sur toutes les périodes successives ?
L’ISSR sera perçue jusqu’au jour du renouvellement de l’affectation pour la période s’étendant jusqu’à la fin de l’année scolaire.
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Sur quelle distance est calculée le montant de l’ISSR ?
L’administration prend en compte la distance aller entre l’école de rattachement et le lieu de remplacement. Puis ce montant alloué correspond à un aller-retour. Par exemple, le déplacement aller est de 8 km, le montant de l’ISSR pour la journée sera de 15,38€.
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Quand est versée l’ISSR ?
Il y a deux mois de décalage entre le mois concerné par le remplacement le paiement. Par exemple, et les indemnités de septembre sont versées en novembre.
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Comment l’ISSR apparaît sur le bulletin de salaire ?
Seul le montant global de l'ISSR est porté sur le bulletin de paie.
*ISSR : Indemnité de sujétions spéciales de remplacement
