SECTION SE-Unsa des VOSGES - 20 CHEMIN DE LA JUSTICE - 88000 EPINAL
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RAPPEL : SupplĂ©ment familial de traitement (SFT)
Article publié le mardi 30 octobre 2018.
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Lu sur le PIAL

Contrôle des conditions de versement - année scolaire 2018-2019

Les éléments relatifs au maintien du versement du supplément familial de traitement (SFT) sont soumis, annuellement, au contrôle de l'administration concernant notamment :
- la situation familiale;
- la charge effective des enfants;
- le cas échéant, la justification de la situation des enfants de plus de 16 ans;
- la non perception d'un avantage de mĂŞme nature par le conjoint.

Le formulaire de suivi et de contrĂ´le du versement du SFT doit ĂŞtre complĂ©tĂ© et transmis au bureau de gestion, POUR LE 5 NOVEMBRE, accompagnĂ©s des pièces justificatives nĂ©cessaires Ă  l'examen du maintien des droits.

En l'absence des documents nécessaires à l'étude des droits, le versement du SFT sera suspendu sur paye de janvier 2019.

Attention  : enseignant(e) du PREMIER DEGRE 88, envoyez votre document Ă  la

DSDEN 54, 4 rue d'Auxonne, 54 042 NANCY CEDEX

Second degré, voir dans "note de campagne"


   formulaire suivi   
(78.3 ko)
   note de campagne   
(794.7 ko)
 
 
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