[SE-UNSA 88]

FS (ex CHSCT) formation spécialisée santé sécurité conditions de travail

CHSCT du jeudi 13 septembre 2018

Article publié le vendredi 14 septembre 2018.

Très important : le comité hygiène sécurité et Conditions de Travail a rappelé l'importance d'utiliser le DUER (document unique d'enregistrement des risques) dès qu'un souci apparait (problème de sécurité , équipements, conditions de travail , ...)

Retrouvez comment utiliser ce DUER dans notre article d'avril.

En effet , le CHSCT ne peut débloquer les situations des agents que si les problèmes lui sont transmis via le DUER .

En outre , il est conseillé aux agents de rester factuels, lors de la rédaction de ce DUER : on peut citer les témoins mais ne pas rentrer dans les détails (si nécessaire les agents peuvent envoyer un courrier plus explicite à leur IEN ) .

Présentation des principaux AT (accidents du tavail) dans les Vosges sont les chutes de plain pied et les accidents sur la voie publique.

Monsieur Bienaimé, conseiller prévention collèges, a mis en avant le fait qu'il sera attentif aux bases de données (DUER) afin de mandater le CHSCT pour les accidents nécessitant une enquête .

Le GT (groupe de travail) qui s'est tenu ce matin avait pour but de réfléchir aux procédures à instaurer pour limiter les Risques chimiques et les CMR ( Cancérigènes , mutagènes et reprotoxiques )

Le conseiller de prévention départemental 1er degré, Monsieur Sonnet, note l'importance de sensibiliser les directeurs et les équipes aux questions de santé et de sécurité au travail ; il évoque notamment l'amiante et le radon présents dans notre département .

Le CHSCT souligne le fait qu'à partir d'octobre 2018 , le DTA (diagnostique technique amiante) sera obligatoire pour effectuer tous les types de travaux ( les "petits travaux" également).

Il convient de rappeler que les DTA effectués à partir de 2012 sont ceux préconisés puisqu'ils recensent 3 points essentiels : localisation de l'amiante / état de l'amiante / préconisation (suites à donner) .

De plus, les mairies doivent obligatoirement fournir le DTA aux directeurs (sur 349 écoles dans les Vosges , 152 ont répondu qu'elles possédaient le DTA). L'Unsa Education conseille donc à tous les directeurs d'école de se procurer ces documents et de prendre contact avec nous en cas de difficulté.

La question du radon : ce gaz radioactif d'origine naturelle peut entrainer- à terme (si forte concentration > 400 Bq/m3) - des risques de développer un cancer du poumon.

161 écoles /349 écoles n'ont pas encore eu de contrôle et ne sont donc pas suivies pour ce type de risque.

A partir de 2019, une nouvelle législation européenne fixera le seuil de risque à 300 bq/m3, il conviendra donc de rester vigilant sur ce risque.

A l'issue de cette commission, le CHSCT a pris la décision de lancer une grande campagne de sensibilisation auprès des directeurs afin d'établir un état des lieux précis : Quelles écoles sont touchées ? et d'alerter par la suite certaines communes sur la nécessité de faire faire les diagnostics précis .

Deux questionnaires en ligne vont être élaborés : un concernant l'amiante et un concernant le radon. A la demande des syndicats, dans un souci de ne pas surcharger la tâche des directeurs, ces formulaires en ligne ne seront pas trop "lourds" à renseigner .

Les assistants de prévention des circonscriptions seront également mandatés pour se déplacer dans les écoles ciblées et informer les agents des risques (document de prévention sur l'amiante et sur le radon à l'appui)

Pour toute question ou information, contactez les membres du CHSCT de l'Unsa Education via le mail du Se Unsa 88@se-unsa.org

Armelle Rolland, membre du CHSCT pour l'Unsa Education

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