Après 6 mois de batailles et de longues et difficiles négociations, un avenant a été signé entre le ministre de l’Education nationale et les 8 associations complémentaires de l’Ecole. Malgré des réductions importantes, il leur permettra de maintenir leurs activités sur les années civiles 2009 et 2010.

Le 6 avril 2009, les 8 associations complémentaires de l’Enseignement public (CEMEA, EEDF, FOEVEN, JPA, FRANCAS, Ligue de l’Enseignement, OCCE et FGPEP) ont signé avec le ministre de l’Education nationale un avenant aux conventions pluriannuelles sur objectifs en cours. Celui-ci couvre les exercices civils 2009 et 2010 (voir communiqué de presse commun au MEN et aux 8 associations en annexe).

Après les graves inquiétudes nées de l’annonce de la suppression de 25% des subventions en octobre ainsi que celle de la fin des MAD, cet accord offre un répit de 2 ans aux associations. Il constitue un compromis, obtenu difficilement dans une période de restrictions budgétaires tous azimuts. Si le passage des MAD aux détachés est désormais acté, le ministère garantit un soutien financier moindre mais appréciable, tout en se donnant la possibilité d’ajustements pouvant aller jusqu’à 1/4 des crédits dès lors qu’ils seraient notifiés avant le 31 juillet de l’exercice concerné. De même, le ministère souhaite davantage contraindre les associations en les intégrant dans le dispositif de l’accompagnement éducatif.

De nouvelles rencontres devraient avoir lieu entre le groupe des 8 et le ministère pour définir le fonctionnement des activités associatives pour la période triennale allant de 2011 à 2013.

D’ici là, il s’agit de faire appliquer l’accord du 6 avril, dont le fonctionnement est le suivant :
- Chaque association doit fournir au ministre le descriptif des actions qui seront développées au cours de l’année civile dans chaque académie, lequel les transmettra à chaque recteur. Ce dernier devra en assurer le suivi dans le cadre de conventions académiques. Celles-ci seront à la signature du recteur et du seul représentant national mandaté par l’association à cet effet.
- Dans chaque académie, et pour chaque association, un comité sera chargé de la coordination, du suivi et de l’évaluation des actions prévues dans les conventions académiques. Ce comité, présidé par le recteur ou son représentant, sera composé de membres désignés par le recteur et par un représentant national de l’association.
- Enfin, chaque recteur, et pour chaque association, adresse au ministre, au plus tard le 1er juillet de chaque année, un bilan des actions menées, le solde financier de la subvention nationale tenant compte de ce bilan.

En lien : le bilan de la mobilisation.

Le SE-UNSA se réjouit de cette première avancée. Il restera engagé aux côtés des associations complémentaires et à leur demande dans leurs futurs combats. Le SE-UNSA rappelle que les organisations complémentaires font partie du collectif "un pays, une école, notre avenir".