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Transformer complètement les CAP et les CCP : une mauvaise idĂ©e pour tous, agents comme employeurs !
Article publié le jeudi 31 mai 2018.
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DĂ©finir un nouveau modèle de dialogue social ne peut pas se traduire par une dĂ©tĂ©rioration des droits des agents publics. 

La présentation, le 25 mai, par la DGAFP, au nom du gouvernement, d’un scénario pour les futures CAP (Commissions Administratives Paritaires) et CCP (Commissions Consultatives Paritaires), élues en 2022, est en contradiction avec les concepts de modernisation et d’amélioration qu’il évoque. Le projet mis sur la table est plus proche d’une transformation radicale.
L’UNSA a réaffirmé l’importance des CAP et des CCP qui doivent être proches des préoccupations des agents et qui doivent permettre de garantir l’équité de traitement entre agents et la transparence dans la gestion.

Le projet pré­senté le 25 mai

  • Supprime toutes les compĂ©tences des CAP sur les actes de mobilitĂ© et de mutation
  • RĂ©duit le suivi des promotions !

De fait, il ne res­tera plus aux CAP que l’étude des deman­des de recours des agents et à se pro­non­cer sur les sanc­tions dis­ci­pli­nai­res.
L’idĂ©e de sup­pri­mer le pari­ta­risme est mĂŞme Ă©voquĂ©e !

L’UNSA a rap­pelĂ© toute l’impor­tance qu’elle atta­che Ă  ces ins­tan­ces de dia­lo­gue social, qui tra­dui­sent le droit de par­ti­ci­pa­tion des agents publics dĂ©fini Ă  l’alinĂ©a 8 du prĂ©am­bule de la cons­ti­tu­tion et dans l’arti­cle 9 du statut gĂ©né­ral de la fonc­tion publi­que. 
Elle a rap­pelĂ©, Ă©galement, que ces ins­tan­ces sont consul­ta­ti­ves et per­met­tent de vĂ©ri­fier que le droit de chacun est res­pectĂ© avec Ă©quitĂ©. 
Alors que le gou­ver­ne­ment a fait de l’égalité femmes/hommes la grande cause natio­nale du quin­quen­nat, il est contra­dic­toire d’envi­sa­ger de sup­pri­mer les com­pé­ten­ces des CAP et CCP en matière de pro­mo­tion et de mobi­lité, deux sujets iden­ti­fiés comme devant être être exa­mi­nés pour faire pro­gres­ser l’égalité pro­fes­sion­nelle.

L’ensem­ble des orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les demande un autre scé­na­rio.

Pour l’UNSA, cette pre­mière pré­sen­ta­tion ne doit pas rester en l’état. L’UNSA s’inter­roge sur la volontĂ© du gou­ver­ne­ment de rĂ©duire le syn­di­ca­lisme dans la fonc­tion publi­que. 
En effet, les employeurs ont le pou­voir de dĂ©ci­sion. Il est, aujourd’hui, Ă©clairĂ© et rĂ©gulĂ© par l’avis donnĂ© lors des ins­tan­ces consul­ta­ti­ves. 
Supprimer les CHSCT ou les mis­sions des CAP/CCP revient à lais­ser seul chaque agent face à son employeur. Ce n’est pas la concep­tion de l’UNSA qui prône une véri­ta­ble moder­ni­sa­tion du dia­lo­gue social pour un meilleur fonc­tion­ne­ment des col­lec­tifs de tra­vail.

 

 
 
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