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CSA (ex CTSD) comité social d’administration

COMPTE RENDU DU CTSD DU 26 mars 18 et Gt du 16 mars

Article publié le lundi 26 mars 2018.

1/ Approbation du compte rendu précédent

2/ longue intervention syndicale sur l’indigence des documents transmis qui fait du CTSD (comité technique spécial départemental) une courroie d’information plutôt que de discussions ! L’Unsa a approuvé des deux mains et est intervenue pour dire que les documents sont borgnes et que nous n’avons aucune lisibilité sur chacun des établissements ! On ne sait rien des CSD (compléments de service donnés) et CSR (compléments de service reçus) et des BMP (blocs de moyens provisoires) ! On ne connaît donc pas les conditions de travail des collègues que nous défendons et représentons !

A ce sujet :

Les CSD et CSR et BMP seront communiqués sur PIAL dès Mercredi ! Pourquoi ne pas différer le CTSD de deux jours pour nous donner l’information et pouvoir discuter ou interroger !

3/ le DASEN parle des moyens en ETP ! Il y a l’équivalent de 25 ETP de créés mais cela ne correspond pas à 25 créations de postes. Il y a en réalité que 6 postes de créés : soit 9 créations pour 3 suppressions ! Le reste est ventilé en heures selon la configuration des établissements !

4/ L'Unsa Education a posé la question des moyens en bilangues : Il y a 2 heures par groupe de langue seulement au niveau de la 6^ème ce qui fait 4 heures par classe (1 classe), les groupes étant distincts et non mélangés ! Nous n'avons pas plus de prévision en nombre total d’heures, puisque le DASEN attend les remontées de prévision de Bilangue dans les établissements.

5/ En terme de moyen supplémentaires en fin d’année pour ouverture de classe, là encore pas d’annonce d’effectifs (31/34 élèves ?) mais une gestion au cas par cas des établissements en fonction de leur histoire, perspectives, des effectifs…

6/ L’Unsa Education a demandé combien il restait d’heures pour les ouvertures de classes en fin d’année ! Pas de réponse concrète !

7/ le cas de l’EREA a été évoqué ! Les Professeurs Educateurs Spécialisé sen charge des nuits semblent être remplacés par des AED ! Ils sont au nombre de trois ! Les postes existent selon l’Administration, mais probablement que personne ne sera nommé dessus .

8/ Concernant le vote : L’Unsa s’est abstenue en raison de la création de postes dans un contexte difficile de perte démographique importante et constante.

CR du GT de préparation du CTSD .(16 mars)

Etaient présents : Mme Etienne, Mme Herbé (qui remplace Mme Daure)M.Romary, Mme Comte et Mme Villeneuve, 4 FSU, 1 FO SGEN et 1 Unsa.

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Mme Etienne a présenté la méthodologie de préparation de rentrée : sur la base des structures et un dialogue avec les chefs d'établissement, une dotation en heures a été attribuée et répartie dans les établissements, avec ajustements /aux postes, selon excédent ou déficit en heures.

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Les 25 ETP dont bénéficie le second degré 88 doivent se lire en ETP et non en postes : c'est pourquoi il y a création de 10 de postes et le reste (15 ETP) abonde en heures le volume global du département, pour financer les ajustements de rentrée /indice social par exemple.mais aussi EANA (allophones, , cadets de la défense...

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C'est le CTA de janvier qui a donné les moyens /structures, en heures postes et HS

Mme Etienne rappelle que l'intérêt des élèves et des enseignants est de stabiliser les personnels sur des postes avec complément de service : ainsi les créations annoncées ont un complément de service pérenne, qui ne devrait pas changer chaque année, permettant un réel travail en équipe.

Nous n'avons plus de documents /CSD CSR pour la deuxième année, car cela dépend de la RH et non de la gestion des postes, ces compléments devraient cependant figurer en annexe au guide intra . ( c'est le secrétaire général Bohn, en ouverture de FPMA, qui a indiqué que les CSD CSR et blocage de postes se feraient dans le cadre du mouvement.)

L'affichage ne sera pas forcément précis mais dira "potentiellement à complément de service et le couplage envisagé)

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Fraize : suppression de techno car pas de complément de service à proximité, idem en math er HG

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2 créations en musique : Fraize -Bruyères et Corcieux- Tholy, couplage de BMP pérenne

Idem en espagnol : Liffol-Neufchateau et Monthureux-Contrex

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L'idée est d'optimiser le scompléments de service plutôt que de supprimer des postes.

Le CA ventile la DHG, le DASEN propose ou non la suppression.

Création postes
(111.3 ko)

transformation postes
(8.9 ko)

Suppression postes
(55.9 ko)

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