Un projet de nouveau décret sur l’organisation de la semaine scolaire sera examiné au mois de juin. Si le cadre de référence reste les neuf demi-journées, la rédaction proposée par le texte ajoute une nouvelle dérogation⁽¹⁾ possible en supprimant les cinq matinées obligatoires.

 

Si le texte est validé après son passage au CSE⁽²⁾ et au CTM⁽³⁾, il permettra de répartir les 24 heures d’enseignement sur huit demi-journées soit 4 jours. Cette dérogation sera possible sur une demande conjointe commune/conseil(s) d’école(s). Cette demande de dérogation devra être validée par l’IA-Dasen. Contrairement à toutes les autres dérogations, celle-ci sera la seule à ne pas devoir être justifiée par un PEDT.

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(1) Les autres dérogations possibles actuellement seraient maintenues : 8 demi-journées avec 5 matinées, dépassement des bornes horaires quotidiennes (5h30 max/journée), samedi à la place du mercredi, moins de 24h d’enseignement par semaine (avec récupération sur les vacances).

 

(2) CSE : Conseil supérieur de l’éducation

(3) CTM : Comité technique ministériel