La CAPD a eu lieu ce matin. Etaient à l'ordre du jour les points suivants:

- étude de la première phase du mouvement départemental.

- étude des congés de formation professionnelle.

- postes adaptés.

- questions diverses.

Vous trouverez en pièce jointe notre déclaration. Monsieur le DASEN a répondu à certains points: il comprend nos inquiétudes et celles de nos collègues concernant le dispoitif PDMQDC, mais pour l'instant, ne peut apporter aucun élément de réponses sans parution de texte officiel. Une attention particulière sera néanmoins portée aux personnels étant affectés sur ce dispositif, au cas où celui-ci évoluerait dans les semaines à venir avec la venue d'un texte.

En ce qui concerne les rythmes, toujours la même réponse: en l'absence de textes, rien n'est décidé: à l'heure actuelle, le DASEN n'a pas connaissance de l'angle sous lequel le code de l'éducation serait modifié. In fine, si certaines collectivités décideraient de revenir aux quatre jours, il n'y aurait pas nécessairement de remise en question des NAP. 

Dans tous les cas, les enseignants n'ont pas à répondre aux sondages des collectivités! Chaque enseignant doit rester dans une posture neutre. Et contrairement à ce qu'un syndicat a envoyé à certains collègues, il n'y a aucune obligation pour le moment de mettre ce sujet à l'ordre du jour du prochain conseil d'école! 

- Mouvement:

Statistiques:

558 participants.

258 mutations.

200 maintiens sur poste.

100 sans affectation.

7022 voeux.

28 supports restés vacants à l'issue de cette phase (vous les trouverez en pièce jointe).

22 demandes de priorités médicales ont été faites, 16 d'entre elles ont permis à ces personnes d'obtenir un poste dès cette première phase. 

- postes adaptés:

Nous rappelons que cette CAPD ne statue pas sur ce dossier. Ces situations ont été traitées en commission académique et nous ne sommes destinataires que des décisions.

Sur 9 demandes, 4 ont obtenu un avis favorable, et 5 un avis défavorable. Nous n'avons eu aucune indication sur les éléments à l'origine de ces avis.

- demandes de départ en congé de formation professionnelle:

Monsieur le DASEN rappelle qu'une priorité est donnée aux demandes en relation avec notre fonction (rapport avec l'exercice professionnel pouvant être réinvesti en classe). Il part du principe que l'enveloppe accordée pour ces départs en formation ne doit servir qu'à former davantage les enseignants. Pour une demande qui traite plus d'une formation hors éducation nationale, il faut privilégier les temps personnels ou les demandes de disponibilité. 

7 demandes.

5 ont été accordées. 

- questions diverses:

Suite à la question du SE-Unsa 88 sur les temps partiels, Monsieur le DASEN a répondu que concernant les demandes de TP sur autorisation, il n'y avait pour le moment aucune décision de prise; attente des besoins et des textes pour concilier l'intérêt des services et des personnes. 

Ineat/exeat: 3 demandes d'exeat pour 20 demandes d'ineat: il semblerait que beaucoup de gens voient la vie en Vosges! ;-) 

Dès maintenant, n'hésitez pas à nous envoyer par courriel vos voeux géographiques et votre situation en vue des phases d'ajustement: 88@se-unsa.org!!