Respectueux des instances paritaires et du rôle de ses commissaires, le SE-Unsa 88 déplore la divulgation d'informations confidentielles en amont de la CAPD mouvement du 23 mai par une autre organisation syndicale.

Pour rappel, les commissaires paritaires ont accès aux documents quelques jours plus tôt pour vérification des éléments, en particulier le barème, afin de garantir une équité lors de la commission.
En aucun cas il n'est autorisé par l'administration de transmettre un projet de mouvement avant la tenue de la CAPD.

« Les membres des commissions administratives sont soumis à l'obligation de discrétion professionnelle en ce qui concerne tous les faits et documents dont ils ont eu connaissance en cette qualité. » extrait du décret n°82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires.

Nous proposons aux collègues de vérifier leurs barèmes, de suivre leur dossier lors de la CAPD, et de leur communiquer leur affectation à l'issue de la CAPD. C'est pourquoi vous trouverez en pièce jointe une fiche de suivi pour la CAPD du 23 mai.

Nous restons bien évidemment à votre écoute au 03.29.82.12.44, et à votre disposition pour le suivi de votre dossier.