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RYTHMES : décret expérimentation MODE D’EMPLOI

Article publié le lundi 26 mai 2014.

Condition incontournable pour son application :

proposition CONJOINTE de la commune et du/des conseils d’école

Différents cas de figures :

situation		conséquence
Communes ayant finalisé leur projet (au niveau national : 94%)	Aucun acteur (école et maire) ne souhaite modifier organisation arrêtée	Organisation retenue au CDEN maintenue pour 2014
	Un acteur souhaite changer, mais pas accord de l’autre	Organisation arrêtée au CDEN perdure
	Les deux acteurs proposent un nouveau projet	• Nouveau projet retenu s’il répond aux prescriptions du nouveau décret et de la circulaire • Nouveau projet non retenu s’il ne répond pas aux prescriptions et c’est l’organisation initiale qui sera mise ne lace à la rentrée 2014
Communes n’ayant pas finalisé leur projet (au niveau national : 6%)	Les deux acteurs proposent une expérimentation qui respecte les prescriptions du décret et de la circulaire	Projet retenu pour la rentrée 2014
	Les deux acteurs proposent une expérimentation qui ne respecte pas les prescriptions du décret et de la circulaire	Le DASEN propose au maire une organisation conforme au décret du 24/01/2013, qu’il arrête ensuite
	Aucun consensus entre les acteurs	Le DASEN propose au maire une organisation conforme au décret du 24/01/2013, qu’il arrête ensuite

Qui décide au final ? Le recteur, après consultation du département pour les transports scolaires

Rattrapage ? Hors petites vacances si moins de 24h hebdomadaires (qu’elles soient réparties sur 8 ou 9 demi-journées)

PEDT ? Pas besoin pour la rentrée 2014 mais le renouvellement de l’expérimentation pour la rentrée 2015 sera conditionné par l’existence d’un PEDT

• pas moins de 8 demi-journées

• au moins 5 matinées

• maximum 6h/jour

• maximum 3h30/demi-journée

• pause méridienne d’au moins 1h30

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