L’expérimentation possible avec le décret Hamon sur les rythmes est conditionnée à une proposition d’organisation conjointe de la commune et du/des conseils d’école.

Si cette condition n’est pas remplie, la proposition d’organisation ne sera pas même traitée par la hiérarchie.

Cette obligation de proposition commune implique que le conseil d’école soit systématiquement consulté si la commune souhaite entrer dans cette expérimentation. C’est le lieu où les enseignants pourront manifester leur accord ou leur désaccord. Aucune commune ne pourra imposer une organisation sans le consentement du conseil d’école.

Contrairement au décret fondateur où l’avis du conseil d’école n’était pas obligatoirement recueilli ou pas forcément suivi, dans le nouveau contexte d’expérimentation, il est indispensable. Il faut donc s’en saisir !

Le SE-Unsa avait proposé, dès le 1er décret, que cette obligation soit de mise.

Le décret : ici.

La circulaire : ici.