Pour l’UNSA, le rapport Bailly devrait permettre de garantir le repos dominical pour les salariés du commerce.

Un rapport n’étant pas une loi, l’UNSA s’employera, avec le SECI UNSA, à clarifier auprès des pouvoirs publics (Ministère du Travail, Premier Ministre), la situation en matière de dérogations, de rémunérations des salariés, et d’utilisations des dimanches du maire.

L’UNSA s’associe ainsi au communiqué du SECI UNSA :

"Pour le SECI-UNSA, le rapport à l’issue de la mission confiée à Monsieur Bailly reprend pour l’essentiel les bons principes, notamment, par le rappel sans ambiguïté de la valeur centrale dans l’organisation de la société du repos dominical pour les salariés, y compris ceux du commerce.

La fin préconisée des dérogations par secteur d’activité nous convient également. En effet, continuer dans ce sens amènerait, comme nous le disons depuis des années, par effet domino, à l’ouverture de l’ensemble des secteurs du commerce le dimanche. Comme il est dit dans le rapport « cette voie est une impasse sauf à accepter à terme une généralisation du travail du dimanche dans le commerce Â». La recommandation que seules les activités reconnues par la société française comme étant essentielles au fonctionnement de la société le dimanche bénéficient d’une dérogation de droit nous apparaît de bon sens, ce qui devrait aboutir, comme recommandé dans le rapport à la fin de la dérogation, pour le secteur de l’ameublement.

La redéfinition des critères permettant de bénéficier d’un classement en zones touristiques, ou les actuelles zones Puces, nous convient également ; cela devrait permettre de mettre fin à des classements qui apparaissent absurdes à ce jour et d’amener un peu de cohérence dans l’aménagement du territoire.

Nous appuyons également le fait que l’ensemble des salariés qui seraient amenés à travailler le dimanche dans le commerce bénéficie de règles minimales communes (volontariat et rémunérations) et que le travail du dimanche ne puisse être inscrit dans le contrat de travail.

Nous marquons toutefois notre opposition sur trois points du rapport :

• La possibilité d’un décret provisoire permettant aux magasins de bricolage d’ouvrir le dimanche dans l’attente d’une loi définitive. En effet, les magasins de bricolage bénéficiant actuellement d’autorisation peuvent ouvrir, il n’apparaît pas nécessaire de devoir le généraliser y compris pendant quelques mois.

• La rémunération des salariés différenciée selon la taille de l’entreprise ; pour nous, tous les salariés travaillant dans une même zone doivent bénéficier des mêmes compensations minimales.

• Le passage des cinq dimanches du maire à 12 et surtout le fait que cinq d’entre eux seraient à utiliser à la discrétion des entreprises. Cela nous amène à penser que ces dérogations doivent obéir à une cohérence dans le territoire et au niveau du secteur dans lequel s’exerce cette ouverture."