Un décret et un arrêté ont été publiés au JO du 23 janvier. Ils asseyent réglementairement la situation de l’accompagnement éducatif.

Pour tous les enseignants du premier degré, ces heures sont intégrées au décret de 66. Elles sont rémunérées de la même manière que l’heure d’enseignement :
Instit : 21,33
PE classe normale : 23,97
PE hors classe : 26,37

Pour tous les enseignants du second degré les heures d’accompagnement éducatif sont rémunérées comme des HSE. Les heures d’études dirigées sont désormais assimilées au même taux.

Pour les CPE et les documentalistes, Xavier Darcos avait annoncé, lors de la rentrée, la revalorisation des heures supplémentaires dans le cadre de l’accompagnement éducatif. C’est chose faite, l’arrêté prévoit un montant de 30 euros. Cela ne règle pas le problème de la défiscalisation. Pour tous les autres enseignants, les décret de 50 et décret de 66 ont été repris par le décret du 4 octobre 2007 fixant exhaustivement la liste des heures défiscalisées. Ce n’est pas le cas pour les catégories CPE et documentalistes. Le décret interdit dans tous les cas la perception d’une indemnité péri éducative au titre de la même activité.

Le décret introduit une ambiguïté en intégrant l’accompagnement éducatif dans le cadre du décret portant sur les études dirigées.