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Fonction publique : avancĂ©es et blocages
Article publié le vendredi 8 février 2013.
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Marylise Lebranchu, ministre de la Fonction publique, a rencontrĂ© les fĂ©dĂ©rations de la Fonction publique le 7 fĂ©vrier 2013 (cette rencontre Ă©tait prĂ©vue dans l'agenda social depuis le mois d'octobre 2012). La ministre de la Fonction publique a fait les annonces suivantes (dĂ©taillĂ©es dans la suite de cet article):

  • mesures (dont des mesures immĂ©diates) pour les catĂ©gories C ;
  • proposition d'une ouverture de nĂ©gociations globales, dans un cadre pluriannuelles, sur les parcours de carrière et les rĂ©munĂ©rations, avec une reconstruction complète de la grille (y compris ce qui a trait aux rĂ©gimes indemnitaires, Ă  leur poids, aux inĂ©galitĂ©s qui peuvent les caractĂ©riser);
  • maintien du gel du point d'indice en 2013 compte tenu du contexte (mais possibilitĂ© d'y revenir dans le cadre des discussions envisagĂ©es;
  • constat dĂ©favorable sur le jour de carence, mais rapport attendu et propositions Ă  formuler par le gouvernement après contact avec les employeurs publics (hors l'État, les collectivitĂ©s territoriales et la fĂ©dĂ©ration hospitalière de France).

L'UNSA Fonction publique a exprimé les positions suivantes:

  • satisfaction des mesures concernant les catĂ©gories C que nous revendiquions fortement;
  • intĂ©rĂŞt (sous bĂ©nĂ©fice d'inventaire dans le futur accord de mĂ©thode) pour une nĂ©gociation globale pluriannuelle, en y intĂ©grant pour notre part la question de la requalification des personnels «sous-classĂ©s» par rapport Ă  leurs missions effectives;
  • exigence d'une abrogation dans un dĂ©lai rapide de l'injuste jour de carence (mĂŞme si nous avons senti une certaine «ouverture», mais qui doit ĂŞtre confirmĂ©e);
  • refus d'une nouvelle «annĂ©e blanche» en matière de revalorisation de la valeur du point d'indice.

Une prochaine rencontre entre la ministre de la Fonction publique et les organisations de la Fonction publique devrait avoir lieu dans un mois.

Point sur les annonces et propositions de la ministre

La ministre a indiqué les points sur lesquels elle avait actuellement un mandat du Gouvernement.

A. Mesures immĂ©diates

  • DĂ©contingentement du 8e Ă©chelon de l’échelle 6 pour toutes les catĂ©gories concernĂ©es (administratifs, filière mĂ©dico-sociale).

B. Projet d’une nĂ©gociation pluriannuelle globale

  • ouverture d’un cycle de nĂ©gociation sur les parcours professionnels, les carrières, et les rĂ©munĂ©rations ;
  • inclure dans le pĂ©rimètre de la nĂ©gociation une modernisation des rĂ©gimes indemnitaires et une rĂ©forme du système des grilles et de l’architecture statutaire ;
  • annonce, dans ce cadre du rĂ©Ă©quilibrage indiciaire/indemnitaire et remise Ă  plat des rĂ©gimes indemnitaires;
  • en prioritĂ©, refonte en 2013 des grilles de catĂ©gorie C comme premier travail de refondation de la grille.

C. Point d’indice

  • compte tenu du contexte, pas de mesure envisagĂ©e en 2013 (renvoi Ă  la croissance future);

D. Jour de carence

Le constat est défavorable sur le jour de carence. La ministre considère qu’il faut «dépasser cette situation, mais attend un bilan complet dans les jours qui viennent. Elle consultera les employeurs publics pour faire une proposition globale.»

E. Calendrier

  • nouvelle rencontre d’ici un mois pour caler un accord de mĂ©thode. Transmission en amont d'une rĂ©daction possible des engagements que peut prendre le Gouvernement ;
  • mission confiĂ©e, sur la question des parcours de carrière, Ă  une personnalitĂ© reconnue (rapport en juin, après audition, pour discussion Ă  partir de septembre).

 

 
 
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