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La Fonction publique envisage une refonte du statut gĂ©nĂ©ral : pourquoi pas... mais la reconnaissance des personnels, c’est pour quand ?
Article publié le mercredi 30 janvier 2013.
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La ministre de la Fonction publique envisage une actualisation du statut général de la Fonction publique. Pourquoi pas? Le statut est appelé à évoluer: sa souplesse même fait litière des accusations de «rigidité» proférées par ceux qui sont hostiles à un statut protecteur, et donc garant de la neutralité des fonctionnaires. Pour autant, les fonctionnaires et agents publics attendent des propositions sur les rémunérations, au-delà des premières mesures d'urgence que revendique l'UNSA Éducation avec l'UNSA Fonction publique (catégorie C, abrogation du jour de carence).

Lors de ses vœux, la ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, a évoqué la refonte de la loi Le Pors de 1983 dont nous commémorerons le trentième anniversaire cette année. Cette loi constitue le titre Ier du statut général des fonctionnaires, titre commun aux trois versants de la Fonction publique (État, territoriale, hospitalière). Cette perspective a été confirmée ce matin à l’occasion d’un groupe de travail «Fonction publique» sur la question des valeurs et de la déontologie. Le projet de loi pourrait être déposé cet été.

Évolutif, souple, le statut général n’est pas un frein à une action publique efficace. Pour autant, les agents de la Fonction publique demandent la reconnaissance de leur travail et de leurs responsabilité dans leur mission de service public. Cela passe, même dans un contexte qu’on sait difficile, par les mesures de justice qu’ils sont en droit d’attendre.

C’est ainsi qu’avec l’UNSA Fonction publique nous continuons à revendiquer l’abrogation de l’injuste jour de carence¹ et une première mesure d'urgence en faveur des catégories C. Mais, même si la reconstruction de la grille indiciaire et des carrières est une affaire de moyen et long terme, les pouvoirs publics ne pourront continuer à laisser sous la table la question de la valeur du point d’indice. Pour la plupart des personnels (hormis ceux qui auront bénéficié d’un avancement ou d’un rappel), la petite case en bas à droite de la feuille de paie de janvier 2013 sera inférieure à celle de décembre 2012 en raison, notamment, de l’augmentation de la retenue pour pension programmée depuis 2010.

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