Un groupe de travail, demandé par le SE-UNSA, s'est réuni le 20 novembre pour examiner les règles du mouvement du 1er degré. Il a émis des propositions qui seront examinées le 6 décembre.

1) Exercice sur poste spécialisé sans titre :

De nombreux collègues sont nommés à titre provisoire sur des postes spécialisés à la deuxième ou troisième phase du mouvement. Ils peuvent y être affectés à nouveau à titre provisoire si aucun personnel avec titre ne demande le poste ou si l'administration les réaffecte aux mêmes phases de l'année suivante. Le SE-UNSA demande à ce que ces collègues bénéficient d'un point par année avec un maximum de trois points.

2) Rapprochement de conjoint :

Le rapprochement de conjoint a disparu des règles départementales. Le SE-UNSA propose de le réintroduire dans la formulation suivante :" Il y a rapprochement de conjoint lorsque l'agent souhaite se rapprocher de son conjoint dont la résidence professionnelle est située à plus de 40 km de son affectation" avec une bonification de deux points dès la première année de demande.

3) Voeux et saisie des voeux :

Le SE-UNSA demande à ce que la deuxième phase soit informatisée pour le premier temps avant de passer à la phase manuelle.

L'algorythme des voeux géographiques informatisés (VGI)  est conçu pour satisfaire le plus de demandes, pour celà, il affecte les personnels aux barèmes les plus élevés sur les postes les moins demandés. Le SE-UNSA demande la suppression des voeux informatisés. A défaut, le personnel doit être informé du fonctionnement de l'algorythme et des risques induits.

Nous demandons une augmentation du nombre de voeux à 50, ainsi qu'un étiquetage élémentaire, maternelle et primaire.

4) ATICE :

Le SE-UNSA demande à ce que les ATICE soient affectés, comme tous les personnels, à titre définitif et non comme actuellement à titre provisoire sur une durée limitée sans conserver le poste d'origine. Il s'oppose à la proposition de l'administration de nomination à l'essai pendant un an.

5) Victimes de mesure de carte scolaire :

Pour le SE-UNSA, les collègues, victimes de mesures de carte, qui n'ont pas retrouvé d'affectations définives à l'issue du mouvement devraient pouvoir bénéficier pendant une année supplémentaire de ces dix points.

Le SE-UNSA demande à ce que la possibilité de réaffectation en cas de réouverture du poste dans la même école ou le même RPI se fasse par simple courrier au moment des voeux. Cela évite de gâcher son voeu 1.

Les personnels, nommés sur des postes de décharge de direction à temps plein, seraient pris en compte comme tous les adjoints en cas d'études des victimes de mesure.

6) Direction d'école :

Le SE-UNSA demande à ce qu'une liste des postes de direction, sur lesquels exercent des collègues faisant fonction et qui pourraient bénéficier d'une priorité soit annexée à la liste des postes. Une information préalable des représentants du personnel doit être effectuée.

Pour le SE-UNSA, l'affectation définitive d'un personnel travaillant à temps partiel sur un poste de direction est possible. Le directeur d'école n'est pas un personnel de direction (principal, proviseur)

7) Priorités :

Le SE-UNSA demande à ce que la priorité liée au handicap et celle liée à des raisons médicales soient différenciées dans la circulaire.Elle ne sont pas de même nature.

Le SE-UNSA demande que les collègues revenant de CLD bénéficient d'une priorité.

En cas de mesure de carte scolaire, si la victime est un personnel nommé depuis plus de trois ans en raison d'une priorité médicale (et non du handicap), l'avis du médecin de prévention sera à nouveau requis.

8) Discriminants en cas d'égalité :

Proposition du SE-UNSA 1) AGS 2) Rang du voeu 3) Nombre d'enfants de moins de 11 ans 4) Nombre d'enfants d'entre 11 et 20 ans 5) Eloignement entre l'affectation précédente et le domicile.

9) Postes géographiques bonifiés :

L'administration admet avoir les plus grandes difficultés à gérer les bonifications liées à ces postes géographiques (école ou non, temps partiel, remplacement,... et défaillance informatique). Elle en propose l'extinction. Le SE-UNSA propose une extinction progressive (2017) de façon à ce que les personnels nommés en 2012 puissent bénéficier des cinq points de boni.

 

Relire la circulaire 2012 (ici) et les compléments (ici)