SECTION SE-Unsa des VOSGES - 20 CHEMIN DE LA JUSTICE - 88000 EPINAL
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Refondation : les annonces du 16 octobre
Article publié le mercredi 17 octobre 2012.
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Suite aux aux demandes répétées du SE-Unsa, un agenda social va bien se mettre en œuvre comportant les sujets à traiter et les périodes de discussions.

• Rythmes scolaires et éducatifs
- L’année scolaire reste à 36 semaines par an : pas d’allongement.
- Le 2nd degré n’est pas concerné par les modifications pour la rentrée 2013 mais le sujet n’est pas éludé pour les années suivantes.
- Concernant la semaine de 4 jours et demi, voir notre article ici. Si cette mesure faisait partie du programme de François Hollande (et n’est donc pas une surprise), des inquiétudes fortes s’expriment chez les enseignants. Si le SE-Unsa a pu avancer des propositions concrètes, le Snuipp s’est réfugié derrière une consultation à venir des collègues sans dévoiler son opinion sur le projet présenté par le Ministre.

• Service public territorialisé d’orientation
Le Ministre propose une nouvelle répartition de compétences entre État et régions :
- L’État définit la politique nationale d’orientation et reste chargé de l’information et de l’orientation dans les EPLE ainsi que dans les établissements de l’enseignement supérieur. Les personnels restent à la charge de l’Etat.
- La région assure la mise en réseau de toutes les structures concernées par l’orientation et l’animation de ce réseau. Elle établit les normes de qualité et labellise les différentes structures, elle prend en charge les CIO, détermine leurs missions, assure leur entretien, équipement, …
Concernant les COP :
- ils exercent dans les établissements et les CIO et sont sous l’autorité fonctionnelle des régions quand ils sont affectés dans ces derniers.
- ils conservent leur statut et sont administrés par l’Etat.
Avis du SE-Unsa : une meilleure coordination est nĂ©cessaire dans le champ de l’orientation pour assurer une meilleure visibilitĂ© pour les publics concernĂ©s. Si la rĂ©gion est lĂ©gitime pour coordonner l’action en direction des publics non scolaires, le service public de l’orientation de l’éducation nationale doit garder ses missions auprès des publics scolaires. Tous les syndicats ont contestĂ© la prĂ©sentation faite par le ministre de la situation de l'orientation et de ses personnels, sauf le Sgen-CFDT.

• Enseignement professionnel
Objectifs : garantir à tous les élèves au moins un diplôme de niveau V, améliorer les taux de réussite au bac pro, améliorer les parcours de formation et améliorer la poursuite d’études des bacheliers pro.
→ mise en œuvre progressive dès la rentrée 2013.
Les mesures envisagĂ©es (qui ne relèveront pas de la loi) : 
- Mettre en place de modules de rattrapage avant de la fin de la première pro en plus de l’accompagnement personnalisé pour éviter le décrochage ;
- Concevoir les épreuves du CAP/BEP comme un sous-ensemble du bac pro de façon à pouvoir valider le diplôme intermédiaire en cas d’échec au bac pro ;
- RĂ©duire les Ă©preuves en CCF en prenant en compte partiellement le contrĂ´le continu.
- Proposer un parcours en 4 ans aux élèves en difficulté dans le parcours en 3 ans ;
- Proposer une seconde pro de détermination à côté des 2nde spécialisées ;
- RĂ©duire Ă  4 semaines les PFMP en 2nde et passer Ă  20 semaines sur le cycle terminal ;
- Réduire de 3 semaines le temps de PFMP pour les élèves ayant échoué au diplôme intermédiaire et ceux souhaitant entrer en BTS, pour leur proposer des modules complémentaires adaptés à leurs besoins ;
- Élargir le droit à l’affectation en BTS aux bacheliers pro avec mention AB ;
- Afficher une priorité d’accès en BTS aux bacheliers pro.
Avis du SE-Unsa : l’introduction de souplesse dans le cursus en 3 ans répond à des besoins mais doit se traduire très concrètement dans la DGH. L’ensemble des OS discute le bien-fondé de l’augmentation globale des PFMP. La meilleure articulation entre CAP/BEP et BAC est souhaitable mais demandera du temps. Quant à l’allègement du CCF, il est soutenu par tous. Des groupes de travail se réuniront pour approfondir le dossier.

• Décrochage scolaire
Mesures envisagées
- Institution d’un référent décrochage dans les établissements les plus concernés ;
- Volet prévention du décrochage dans les projets d’établissement ;
- Création de réseaux formation-emploi sur les territoires pour organiser le droit au retour en formation ;
- Accompagnement de chaque jeune pris en charge par un tuteur ;
- Carte des formations professionnelles sous statut scolaire ;
- Clarification des compétences pour apporter une réponse aux situations de blocage connues dans le passé :
--> Les régions auront le dernier mot en matière d’ouverture de sections, l’État gardant la main sur les décisions de fermeture.
--> Les régions dresseront une liste de leurs propositions priorisées d’ouvertures et de fermetures.
--> Une convention annuelle fixera la liste des ouvertures et fermetures dans le cadre des moyens de l’État.
Avis du SE-Unsa : la régionalisation de la carte des formations soulève des questions et génère des inquiétudes.

  • Gouvernance

- CA des EPLE : un rééquilibrage de la place des élus est proposé. Les maires devront céder des sièges aux régions et départements : inscrit dans la loi.

- Les contrats d’objectifs seront tripartites (Établissement/État/collectivités).

- Création d’un conseil supérieur des programmes composé d’une trentaine de membres qui s’exprimera sur l’organisation générale du système éducatif, les contenus des épreuves des examens, les épreuves des concours de recrutement : inscrit dans la loi. Mise en place courant 2013.

- Création d’un organisme indépendant chargé de l’évaluation dont le rôle sera d’élaborer des outils d’évaluation, de définir les méthodologies à expertiser les évaluations externes. L’actuel HCE est appelé à disparaitre.

- Création d’un Institut des hautes Etudes de l’éducation Nationale, appelé à se substituer à l’ESEN (à fixer par un décret).

  • Sectorisation scolaire

​Le ministre considère que l’assouplissement a été négatif pour les établissements en difficulté. Sur ce sujet, qui mérite un débat approfondi, il proposera un agenda social.

 

  • Éducation prioritaire

- Sortir du zonage considéré comme stigmatisant et avec des effets de seuils écartant des établissements quasi similaires.
- Cibler les moyens sur les établissements qui en ont le plus besoin : pérenniser les équipes et leur donner les moyens d’améliorer leurs conditions de travail.
Avis du SE-Unsa : les effets de la disparition du label « Éducation prioritaire » ont été pointés par toutes les organisations syndicales (comment identifier ces postes lors des mutations ? comment ouvrir des droits à indemnités etc…), de même que la nécessité de trouver des critères objectifs et transparents pour définir les établissements qui pourraient être concernés.

  • Formation des enseignants

Les ESPE ouvriront à la rentrée 2013 et :
- formeront les enseignants et à tous les métiers de l’éducation ;
- seront des opérateurs de formation initiale et continue ;
- accueilleront, aux cotés des universitaires, de multiples acteurs pour participer à la formation ;
- possèderont une autonomie relative et disposeront d’un budget intégré. Elles conventionneront avec les universités et les rectorats.
--> Le concours se situera à la fin du M1 et devra intégrer une part de professionnalisation.
--> Un référentiel de métier renouvelé devra être achevé à la mi-novembre.
--> Il y aura  une ESPE par acadĂ©mie (hormis en rĂ©gion parisienne). Les antennes dĂ©partementales pourront ĂŞtre maintenues.
Avis du SE-Unsa : unanimité sur la nécessité de reconstruire la formation. Pas d’opposition à la création des ESPE. La place du concours est peu contestée. Beaucoup de questions concrètes en suspens. Des discussions vont s’ouvrir dans les jours à venir pour caler tous ces sujets.

 

 
 
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