Lors du Comité Technique Ministériel du 20 juin 2012, le SE-Unsa a voté pour l’abrogation du décret de 89 concernant le recrutement des vacataires, abrogation qui est inscrite dans le décret 81-535 du 12 mai 1981 sur le recrutement des contractuels.

Au-delà de cette abrogation revendiquée depuis fort longtemps, le SE-UNSA a également exigé d'autres modifications du texte pour mieux protéger les contractuels.
Suite à ses interventions auprès du ministère de l'Education nationale et de celui de la Fonction publique, la nouvelle rédaction du texte présentée en séance s’intègre mieux dans le cadre de la loi de mars 2012 et donc de l’accord Fonction publique.
Rappelons que toutes les organisations n’ont pas signé cet accord pourtant destiné à mieux protéger les agents non titulaires (FSU-Sud). Rappelons que cet accord vise à prioriser l’accès à la titularisation, à réglementer le recours aux contractuels pour éviter les abus des employeurs, clarifier et apporter des garanties aux contractuels en termes de contrat, gestion, rémunération.

Pour notre part, dans la suite de notre engagement sur cet accord, nous avons exigé également que le ministère accompagne la publication de ce texte, de directives précises aux Recteurs. En effet, le texte précise que le contrat ne doit pas être interrompu sur la durée d'un remplacement ou d'une absence, y compris renouvelée. Nous savons tous que la recherche d'économies se fait au détriment des plus précaires. Les abus de gestion doivent cesser !

Il y a encore beaucoup à faire pour obtenir plus de justice pour les agents non titulaires. Le SE-Unsa va donc poursuivre son action dans le cadre du comité de suivi Fonction publique et ministériel avec les signataires de l'accord.
La prochaine étape réglementaire concernera plus précisément tout ce qui touche aux contrats (durée, rémunérations ...).

Le SE-Unsa continue son combat pour défendre vos droits !