L’Unsa a signé en mars, avec d’autres organisations, un protocole d’accord pour l’accès à l’emploi titulaire et l’amélioration des conditions de travail.

Le ministère de la Fonction publique a réuni, le 13 septembre, le comité de suivi de l’accord pour la sécurisation des parcours professionnels des agents non titulaires.

L’Unsa a insisté à nouveau pour que le projet de loi permette de réparer les injustices et abus subis par ces personnels.

L’Unsa avait en effet conduit la contestation intersyndicale, lors du dernier Conseil supérieur de la Fonction publique. Selon nous, le texte présenté écartait du processus d’accès à la titularisation des contractuels recrutés abusivement sur des contrats saisonniers répétés. Faute de réponse favorable, nous avions alors quitté la séance avec la majorité des autres syndicats, refusant ainsi de voter ce texte. Cette action a été utile puisqu’une première réponse nous a été apportée le 13 septembre par la présentation d’un amendement gouvernemental au projet de loi.

Pour l’Unsa, la rédaction de cet amendement élargit, comme nous l’avions revendiqué, l’assiette des ayants droits. Mais le gouvernement a modifié la condition d’ancienneté, ce qui est, pour nous, défavorable aux contractuels concernés. Nous l’avons dénoncé et avons exigé que cela soit revu.

Les débats sont donc loin d’être clos. Le projet de loi doit être finalisé à l’automne. L’Unsa continue à se battre pour la défense des agents non titulaires. C’est le sens de sa signature de l’accord.