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Fin du cycle de négociations sur les agents non titulaires
Article publié le jeudi 10 mars 2011.
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La réunion conclusive du cycle de négociations sur les agents non titulaires dans la Fonction publique s’est déroulée, le lundi 7 mars 2011, sous la présidence de François BAROIN, Ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat et Georges TRON, Secrétaire d’Etat, chargé de la Fonction publique, en présence de l’ensemble des organisations syndicales représentatives, des représentants de la DGCL, de la DHOS et des employeurs territoriaux (AMF, ARF, ADF, CSFPT).

 Cette séance de travail, qui a duré un peu plus de deux heures, a été exclusivement consacrée aux trois points suivants, points sur lesquels les ministres souhaitaient rendre un arbitrage politique :
- extension aux catégories B et C du recrutement dérogatoire sous contrat,
- contrat de projet,
- indemnité de fin de contrat.

L’UNSA Fonction Publique a rappelé avec fermeté les positions et principes qu’elle a défendus tout au long de ces discussions et, en premier lieu, l’exigence d’un véritable plan de titularisation applicable à l’ensemble des agents titulaires qui le souhaitent. Une information plus complète sera diffusée prochainement.

En pièce jointe, le communiqué de presse.


   Com presse   
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