Carte scolaire de la rentrée 2024

Présents :

Représentants de la Préfecture de Limoges :

• M. le Préfet de la Haute-Vienne : M Pesneau
• M. le Secrétaire général de la Préfecture
• Mmes les Sous-Préfètes de Rochechouart et de Bellac

Représentants de la DSDEN :

• Mme Orlay (Inspectrice d’Académie)
• M. Gauthier (IEN A-Dasen)
• Mme Grizon (secrétaire générale)

Représentants syndicaux :

• UNSA Education : 3
• FSU : 6
• FO : 2

Représentants de la FCPE, des DDEN, de la FOL , de la ligue de l’enseignement.

Représentants du Conseil régional, du Conseil départemental, de la communauté urbaine et des communes.

Lecture des déclarations liminaires  : Unsa Education, FSU, FCPE et des élus du département.

Vous retrouverez en bas de l’article notre déclaration.

Commentaires de Mme Orlay/ M. le Préfet : 

Mme Orlay prend la parole pour répondre aux déclarations. Elle commence par nous annoncer que seules 0.5 % des classes dont l’enseignant était absent n’ont pas été remplacées depuis le début de l’année scolaire ce qui, pour elle, résulte d’un véritable effort de la part de l’administration. Elle nous indique également que c’est le territoire péri-urbain qui est le plus dense en termes d’effectifs (ni le rural, ni l’éducation prioritaire).

Mme l’IA DASEN nous rappelle ensuite le rôle de la DSDEN à propos de la carte scolaire, qui est de veiller à respecter l’équité et solidarité entre toutes les écoles du département (246). Elle nous indique ensuite que l’impact des évolutions sociétales dans les écoles est grand, mais que notre action principale est bien le travail sur les acquis et les apprentissages des élèves.

Il est à noter que nous arrivons à la fin du processus de carte scolaire (quelques ajustements peuvent avoir lieu en juin), et que notre administration n’a plus de moyens en réserve.

Nous intervenons pour demander si la DSDEN a eu des informations sur les postes en réserve fléchés au niveau ministériel. Mme Orlay nous indique ne pas avoir eu de nouvelles sur ce point.

M. le Préfet intervient pour indiquer que le taux d’encadrement de notre département est inférieur aux moyennes nationale et académique, mais indique également que l’écart se réduit avec le temps.

Mme Orlay nous demande si nous avons des précisions à apporter sur des écoles par rapport à la dernière instance.

Mme Grizon prend ensuite la parole pour énumérer les différentes opérations proposées.

Pour l’UNSA Education, nous intervenons pour les écoles qui nous ont sollicités et avançons les arguments que nous avons. 

Proposition de l’IA-DASEN à l’issue des échanges :

Après de longs échanges, M. le Préfet prend la parole pour indiquer qu’il a été particulièrement sensible aux arguments avancés pour l’école d’Arnac la Poste. En effet, cette école actuellement à 3 classes, si elle subissait une fermeture, se retrouverait avec 2 classes de 4 niveaux chacune et 26 élèves. Mme Orlay décide de proposer au vote le gel d’un poste d’ASH (unité d’enseignement Donzelot) et de maintenir la 3ème classe à Arnac la Poste. 

Pour la seconde année consécutive, l’UNSA Education a défendu cette école et nous sommes particulièrement satisfaits pour les élèves et les collègues que cette classe ait été "sauvée". Néanmoins, nous sommes également intervenus pour d’autres situations pour lesquelles nous n’avons pas obtenu gain de cause et en sommes particulièrement désolés.

S’en suit un échange entre M. le Préfet, Mme l’IA DASEN et l’UNSA Education. Nous revenons sur la nécessité à terme d’inscrire la carte scolaire dans une dimension pluriannuelle, de façon à avoir une vision sur l’évolution de l’état civil et ne pas procéder à des mesures "yoyo" d’ouverture et de fermeture sur les écoles, ce qui impacte fortement les équipes, les élèves et l’organisation de l’école.

M. le Préfet entame ensuite un discours sur la nécessité de la résilience sur les cartes scolaires à venir, à savoir que les élus doivent pouvoir discuter et anticiper les fermetures à venir. Nous nous opposons à ce discours ; pour nous, il s’agit là d’une vision descendante de la carte scolaire, ce que nous ne cautionnons pas du tout. Pour l’UNSA Education, la carte scolaire doit obligatoirement se travailler avec les besoins réels du terrain, en prenant en compte non seulement la réalité des écoles, mais aussi les besoins des usagers et en privilégiant toujours la proximité du service public d’éducation, et non uniquement sur une logique comptable. Nous réclamons donc une politique ascendante sur la question !

Vote :

Les représentants de l’Unsa Education votent « contre » ce projet de carte scolaire tout en saluant l’effort fait sur l’école d’Arnac la Poste.

Pour : 0 ; Abstention : 0 ; Contre : Unanimité

Malgré ce vote (qui n’est certes que consultatif, mais qui a le mérite de faire remonter au niveau ministériel l’unanimité des parties en présence quant à cette carte scolaire dégradée), l’arrêté de carte scolaire est acté pour la rentrée 2024. 

Vous retrouverez ci-dessous toutes les mesures de la carte scolaire pour la rentrée 2024.

Pour l’Unsa Education,

Caroline Dalmay-Rougier, Anabel Roy, Emmanuel Urrutia.

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• fermeture de classes :

E.M.PU Giraudoux / Jolibois Bellac

E.M.PU Jacques Prévert Condat ^s/Vienne

E.M.PU St Lazare Limoges

E.M.PU Nexon

E.M.PU Landouge Limoges

E.M.PU Jacques Prévert Rochechouart

E.M.PU St Gence

E.M.PU Simone Veil Verneuil s/Vienne

E.E.PU Paul Cézanne Ambazac

E.P.PU Arnac-la-Poste

E.P.PU Bonnac-la-Côte

E.E.PU Lu Chastenh Bussière-Galant

E.P.PU Jules Ferry Chateauponsac

E.E.PU Nieul

E.E.PU Jaurès-Turgot Panazol

E.P.PU S^t Germain-les-Belles

E.P.PU S^t Sulpice-les-Feuilles

E.E.PU Thomas Pesquet Verneuil s/Vienne

RPI Flavignac / Les Cars (fermeture à Flavignac)

RPI Janailhac / S^t Jean Ligoure / S^t Priest Ligoure (fermeture à Janailhac)

RPI Gorre / St Laurent ^s/Gorre (fermeture à Gorre)

RPI Châlus / Pageas (fermeture à Châlus)

RPI Pierre Buffière / S^t Hilaire Bonneval (fermeture à S^t Hilaire Bonneval)

RPI Compreignac / Thouron (fermeture à Compreignac)

Fermetures de classes dans les écoles de l’Education prioritaire

E.E.PU Marcel Madoumier Limoges (-1 classe dédoublée)

E.E.PU Jean Montalat Limoges (-1 classe dédoublée)

E.E.PU Gérard Philipe Limoges (-1 classe dédoublée)

E.E.PU Jean le Bail Limoges (-1 classe dédoublée)

E.M.PU Jean Montalat (-1 classe dédoublée)

E.M.PU Jean Montalat Limoges

E.EPU Henri Aigueperse Limoges

• Ouvertures de classes :

E.M.PU Bessines ^s/Gartempe

E.E.PU Jean Rostand Condat s/Vienne

E.P.PU Bellevue-Naugeat Limoges

E.E.PU Jean Macé Limoges

E.P.PU St Maurice les Brousses

RPI Nouic / Val d’Issoire

Ouvertures de classes dans les écoles de l’Education prioritaire

E.P.PU La Bastide Limoges

E.P.PU Descartes Limoges

E.M.PU Marcel Madoumier Limoges

E.M.PU Corgnac Limoges

• Postes spécialisés relevant de l’ASH :

Création d’un poste d’enseignant référent

Création d’une unité d’enseignement externalisée polyhandicap au collège Donzelot

• Postes spécifiques : formation

A l’école maternelle d’application Condorcet 3 postes de "maîtres formateurs" (EMF) sont transformés en 3 postes d’adjoints. Les EMF étant déchargés de leur classe à 33%, un équivalent temps plein est récupéré (-0,33x3 = -1ETP) ce qui permet l’ouverture d’un poste de conseiller pédagogique départemental « sciences / EDD ».

• Décharges de direction :

Suite aux mesures de carte scolaire à la rentrée 2023 (-1ETP) et à la déqualification de l’école maternelle Condorcet (-0,5 ETP), 1,5 ETP est crédité pour les décharges de direction à la rentrée 2024.

• Moyens de remplacement :

Les moyens de remplacement sont stables. (-6 ETP postes provisoires / + schémas d’emploi)

La restructuration des réseaux et des écoles :

La DSDEN poursuit sa réflexion sur les écoles qui pourraient faire l’objet d’une fusion ou d’une primarisation.

Ces opérations ne seront réalisées, qu’à l’issue des procédures de consultations (Conseils d’écoles et municipaux).

Pour la rentrée scolaire 2024, les situations suivantes sont observées :

Bellac : fusion des écoles maternelle et élémentaire J Giraudoux et Jolibois

Limoges : E.E.PU / E.M.PU Blanchot Limoges

Saint Priest-Taurion : primarisation

Secteur Neuvic-Entier / Châteauneuf la Forêt (RPI Primarisation des 2 écoles)

Le Dorat : primarisation

Magnac-Laval : primarisation

Nieul : primarisation

Pour information : l’école maternelle Jean Moulin de Couzeix est fermée, les équipes sont regroupées sur un site unique réaménagé à l’école maternelle Françoise Dolto.

 La Haute-Vienne va initier la mise en place d’une direction unique des écoles intégrées à un RPI.

Chaque école du RPI conserve son existence ; une école portera la direction unique de toutes les écoles du RPI.

Le RPI Masléon / St Denis des Murs aura une direction unique à Masléon à la rentrée.

D’autres RPI sont à l’étude : RPI Moissannes et Sauviat ^s/ Vige, Neuvic-Entier et Châteauneuf la Forêt.

 

 

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