Ce lundi 5 février s’est réunie la première instance traitant de la carte scolaire en préparation de la rentrée 2024. Pour mémoire, notre département doit "rendre" 18 postes.

Etaient présents : Mme Orlay (IA-DASEN), Mme Grizon (secrétaire générale), M. Gauthier (IA Adjoint), Mme Meuleman, M. Czekala, M. Musson (IEN HV1), Mme Lapaquette (IEN HV3), M. Durand (HV4), M. Artur (HV5), M. Blancher (HV6), M. Reymbaut (IEN ASH), les représentants des personnels du SE-Unsa (3), de FO (1) et de la FSU.

Pour mémoire, une intersyndicale académique s’était constituée à l’initiative de l’UNSA en janvier 2023 sur la problématique des enseignants non remplacés dans nos écoles. Nous avions décidé d’y associer tous les syndicats de nos trois départements de l’Académie, même ceux qui n’ont pas de sièges dans les instances. La raison ? Nous estimions qu’un panel aussi large de syndicats représenterait le mieux la profession. Nous avons initié ensemble de nombreuses actions (rencontres des élus, des parlementaires, pétition, mobilisations…).

Si le problème du manque de remplaçants est un « angle d’attaque » de la carte scolaire (si la dotation en postes n’est pas suffisante, l’IA-DASEN se voit dans l’impossibilité d’abonder la brigade de remplacement), il n’en est pas le seul. Là où l’administration nous avance systématiquement la baisse démographique pour argumenter la suppression de postes, le SE-Unsa rappelle que la marge dégagée par cette baisse devrait pouvoir permettre de réabonder les RASED et permettre d’alléger les effectifs dans les classes, entre autres. Or, il n’en est rien.

Dans la continuité de ces actions, l’intersyndicale a tenu élaborer une déclaration liminaire à ce CSA et a déposé une alerte sociale ce jour même auprès de l’IA-DASEN quant à une carte scolaire dégradée (vous trouverez ces deux documents au bas de cet article). Les Organisations Syndicales signataires de ces écrits sont le SE-Unsa, la CGT Educ’action, le SGEN-CDFT, le SNUDI FO et Sud Education, le SNUipp 87 ayant décliné la proposition.

Nous procédons à la lecture de la déclaration liminaire pour l’intersyndicale, puis à celle au nom de l’UNSA Education.

L’inspectrice d’Académie apporte les réponses suivantes aux déclarations : peut-on être pédagogues lorsque l’on évoque tous les critères cités dans les déclarations ? Une société ne peut fonctionner qu’avec une école qui fonctionne. Elle nous indique également que les parents sont un maillon important de la réflexion autour de la carte scolaire : comment explique-t-on que 10 % des élèves ne sont pas sur leurs écoles de secteur ?

Elle rappelle que le budget de la Loi de Finances est voté annuellement, alors même que l’observatoire de France Ruralités engage l’Education Nationale à donner une vision à 3 ans sur l’évolution de la carte scolaire.

Elle indique également avoir tenu compte des arguments apportés en Groupe de Travail à propos des RPI et de leurs organisations pédagogiques (3 RPI ont été retirés de la liste initiale).

Mme Orlay nous indique que le dialogue s’instaure avec les maires dès octobre.

Un long échange s’engage sur les termes de schémas d’emplois et plafonds d’emplois : il est évident que cette façon d’informer les collègues est illisible et incompréhensible.

Préparation de la rentrée 2024

Etude des situations.

Nous saluons l’effort de l’administration d’avoir retiré les RPI de Blond/Berneuil, Champsac/Champagnac la Rivière et St Amand Magnazeix/ St Sornin Leulac des mesures de fermetures. De même, d’avoir permis de proposer une ouverture (alors que les écoles ne figuraient pas sur la liste initiale) sur les écoles de Bellevue Naugeat, St Maurice les Brousses et Jean Macé élémentaire.

Mme Orlay nous demande si nous avons des informations supplémentaires depuis la tenue du Groupe de Travail du 18 janvier dernier.

Nous avançons les arguments qui nous ont été donnés par les collègues des écoles concernées.

Au regard du nombre de RPI, nous demandons quels critères ont été jugés pertinents.

Les situations à examiner sont les suivantes :

En retrait d’emplois :

• Maternelle Giraudoux/Jolibois BELLAC
• Maternelle Jacques Prévert CONDAT/VIENNE
• Maternelle Saint Lazare LIMOGES
• Maternelle Landouge LIMOGES
• Maternelle NEXON
• Maternelle Jacques Prévert ROCHECHOUART
• Maternelle SAINT GENCE
• Maternelle Simone Veil VERNEUIL/VIENNE 

• Elémentaire Paul Cézanne AMBAZAC
• Primaire ARNAC LA POSTE
• Elémentaire Les Rochettes BELLAC
• Primaire BONNAC LA COTE
• Elémentaire Lu Chastenh BUSSIERE GALANT
• Primaire Jules Ferry CHATEAUPONSAC
• Elémentaire NIEUL
• Elémentaire Jaurès-Turgot PANAZOL
• Primaire SAINT GERMAIN LES BELLES
• Primaire SAINT SULPICE LES FEUILLES
• Elémentaire Thomas Pesquet VERNEUIL/VIENNE 

• RPI FLAVIGNAC/LES CARS 

• RPI JANAILHAC/ST JEAN LIGOURE/ST PRIEST LIGOURE 

• RPI GORRE/SAINT LAURENT SUR GORRE 

• RPI CHALUS/PAGEAS 

• RPI PIERRE BUFFIERE/SAINT HILAIRE BONNEVAL 

• RPI COMPREIGNAC/THOURON

En éducation prioritaire :

• Elémentaire M. Madoumier LIMOGES : - 1 classe dédoublée
• Elémentaire Montalat LIMOGES : - 1 classe dédoublée
• Elémentaire G. Philipe LIMOGES : - 1 classe dédoublée
• Elémentaire J. Le Bail LIMOGES : - 1 classe dédoublée
• Maternelle J. Montalat LIMOGES
• Elémentaire Henri Aigueperse LIMOGES

En création d’emplois :

• Maternelle BESSINES SUR GARTEMPE
• Elémentaire Jean Rostand CONDAT/VIENNE
• Primaire Bellevue Naugeat LIMOGES
• Elémentaire Jean Macé LIMOGES
• Primaire ST MAURICE LES BROUSSES
• RPI NOUIC/VAL D’ISSOIRE
• Primaire La Bastide LIMOGES
• Primaire Descartes LIMOGES
• Maternelle M. Madoumier LIMOGES
• Maternelle Corgnac LIMOGES

Postes spécialisés relevant de l’ASH :

Création d’un poste d’enseignant référent

Création d’une unité d’enseignement externalisée polyhandicap au Collège Donzelot

Postes spécifiques : formations

Ecole maternelle d’application Condorcet : transformation de 3 postes d’EMF en poste d’adjoint.

Ouverture d’un poste de conseiller pédagogique départemental Sciences/EDD

Décharges de direction :

Suite des mesures de carte rentrée 2023 : 1

Déqualification de l’école maternelle Condorcet : 0.5 ETP

Besoins/Mesures de carte rentrée 2024 : 1.5 ETP

Nous en profitons pour rappeler notre revendication au titre de l’intersyndicale SE-UNSA, CGT Educ’action, FO, Sud et SGEN-CFDT. Nous demandons un alignement des décharges des écoles à une classe sur celles des écoles à 2 et 3 classes, ce qui ne concernerait que 15 écoles dans le département, soit 0.625 ETP. L’administration nous indique qu’elle va réfléchir à notre demande.

Moyens de remplacement :

Stabilité des moyens de remplacement (- 6 ETP / + 6 schémas d’emploi)

Moyens d’ajustement pour les classes :

Un poste de réserve était prévu ; il sera finalement utiliser pour éviter la fermeture aux Rochettes à BEllac.

Restructuration des réseaux et des écoles : (ces situations sont pour l’instant à l’étude, car toutes les procédures de consultation -conseils d’école et municipaux- n’ont pas encore eu lieu partout)

• Fusion des écoles maternelles Giraudoux et Jolibois à BELLAC
• Primarisation des écoles maternelle et élémentaire Blanchot à LIMOGES
• Primarisation des écoles de SAINT PRIEST TAURION
• Primarisation des deux écoles du RPI NEUVIC ENTIER / CHATEAUNEUF LA FORET
• Primarisation des écoles du DORAT
• Primarisation des écoles de MAGNAC LAVAL
• Primarisation des écoles de NIEUL

L’administration nous informe que l’école maternelle Jean Moulin à Couzeix va fermer et que les équipes seront réunies sur un lieu unique réaménagé à l’école maternelle Françoise Dolto.

Mme Grizon indique que les décisions des conseils d’écoles/municipaux devront se prononcer avant le 31/03, de façon à ne pas perturber les opértations de mutations intradépartementales.

Vie des RPI :

L’administration propose cette année la mise en place d’une direction unique sur les RPI : chaque école du RPI conserverait son existence (et donc son RNE), mais c’est une seule école qui portera la direction unique de toutes les écoles du RPI.

Le RPI concerné à la rentrée serait celui de Masléon/Saint Denis des Murs (direction à Masléon). Le poste de direction à l’école de Saint Denis des Murs se transformera en poste d’adjoint.

Autres situations à l’étude : RPI Moissannes/Sauviat sur Vige, RPI Neuvic Entier/Châteauneuf la Forêt.

Nous demandons les arguments qui ont amené l’administration à proposer des directions uniques sur les RPI : M. Gauthier nous dit qu’il s’agit de favoriser le travail en réseaux, et qu’il y ait moins de directeurs en interlocuteurs directs.

Mme Orlay nous indique souhaiter une suspension de séance.

Après 10 minutes, la séance reprend. L’école des Rochettes à Bellac est sortie de la liste.

La carte scolaire est soumise au vote : l’ensemble des représentants des personnels se prononce contre le projet. Nous sommes donc convoqués au repli le 13 février prochain.

La séance est levée à 16h30.

Cette séance a été vraiment particulière, dans la mesure où l’IA-DASEN reconnaît avoir beaucoup de difficultés à mener un projet de carte scolaire avec des moyens aussi contraints. On garde cette impression, au final, que cette carte scolaire ne satisfait personne…

Pour l’UNSA Education, 

Emmanuel URRUTIA, Laurent LACHAISE, Anabel ROY