Les contrats proposés étant souvent à temps incomplet, ils ne permettent pas une rémunération suffisante. Il est donc fréquent que les agents contractuels cherchent un complément de rémunération en exerçant une activité annexe.

Cela est possible si votre autre activité professionnelle ne porte pas atteinte au fonctionnement normal, à l’indépendance ou à la neutralité de votre service.

Il faut bien connaître les règles pour ne pas se retrouver en difficulté, voire en faute.

Le cumul d’activités reste soumis à l’autorisation de l’administration.

• Activités soumises à autorisation : 
  

Si vous travaillez à temps complet ou avec un contrat à temps incomplet supérieur à 70 %, vous devez faire une demande écrite avant de commencer toute activité. L’administration a 1 mois pour vous répondre. Une non-réponse vaut refus.

Exemples d’activités complémentaires possibles : auto-entreprenariat pour des activités de service à la personne ou de vente de biens produits par vous-même, enseignement et formation, activités à caractère sportif ou culturel...

• Activités interdites :
  

Vous ne pouvez pas, par exemple, créer ou reprendre une entreprise si vous exercez vos missions à temps complet.

• Activités soumises à déclaration : 
  

Si vous travaillez sur un temps incomplet, inférieur ou égal à 70 % et que vous exercez une activité complémentaire, il suffit simplement de faire une déclaration écrite pour vous mettre en conformité.

• Activités non soumises à autorisation :
  

Le bénévolat et la production des œuvres de l’esprit (peinture, livre...) s’exercent librement. Pour plus de précisions ou un suivi de dossier, demandez l’aide de votre section locale du SE-Unsa. mars 2

Nous pouvons vous accompagner, n’hésitez-pas à nous contacter !

87@se-unsa.org