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Depuis la publication de plusieurs dĂ©crets mi-aoĂ»t, les mĂ©dias ont communiquĂ© sur la nouvelle possibilitĂ© pour les directeurs d’école d’ « exclure » un Ă©lève harceleur. Le syndicat des inspecteurs de l’Unsa Education (SIEN) a cherchĂ© Ă faire un point juridique important sur cette nouvelle disposition, en interrogeant un avocat spĂ©cialiste des questions Ă©ducatives. Voici ce que nous pensons nĂ©cessaire de retenir :
- Il ne s’agit donc pas d’une « exclusion » temporaire, mais d’une suspension Ă titre conservatoire de l’accès Ă l’établissement de l’élève dont le comportement est en cause, qui s’inscrit dans une approche Ă©ducative construite dans le dialogue avec la famille, mobilisant l’équipe Ă©ducative. Cela peut aboutir dans certaines situations au changement d’école de l’élève concernĂ© sans l’accord de ses parents, par dĂ©cision du directeur acadĂ©mique des services de l’éducation nationale (DASEN). Une telle procĂ©dure n’est possible que dans des circonstances strictement encadrĂ©es, rĂ©pondant cumulativement Ă trois conditions
- la procédure ne saurait être mise en place sans un important travail de sensibilisation en amont (les parents doivent être convoqués, il doit y avoir un règlement intérieur...)
- lors de l’absence de l’élève (le terme d’exclusion a d’ailleurs un caractère très problématique que l’article détaille avec plus de précisions), le lien pédagogique doit être maintenu.
- les directeurs qui vont maintenant être en capacité d’engager ce genre de procédure ne sont pas à l’abri de "pressions" qui pourraient les mettre à mal. Le "risque juridique est manifestement accru".
Vous l’aurez compris, tout cela est très loin d’être simple. Pour plus de précisions, nous vous invitons donc à lire l’article complet en cliquant sur le lien suivant : syndicat unsa des inspecteurs de l’éducation nationale.