Ce CSA de rentrée sert essentiellement à faire un point sur les effectifs constatés dans les écoles le jour de la rentrée et à réaliser quelques (très peu en fait) ajustements sur la carte scolaire de rentrée.

Présents pour l’administration : Mme Grizon, M. Gauthier, Mme Meuleman, M. Czekala.

Pour les organisations syndicales : UNSA Education, FO, FSU.

L’IA-DASEN étant absente en début de séance, Mme Grizon propose que nous commencions l’ordre du jour par les questions diverses. Nous sommes la seule organisation syndicale à avoir envoyé beaucoup de questions suite à vos remarques et remontées (merci à vous !), vous les trouverez (ainsi que les réponses de l’administration) ci-dessous.

En préambule, Mme Grizon nous indique qu’il y a eu 2 409 jours de classe non remplacés sur l’année scolaire 2022/2023.

- Combien de brigades ont d’ores et déjà été positionnés sur des remplacements longs/congés longs... combien en reste-t-il pour assurer les remplacements "courants" (maladie, formation continue...) ?

Il y a actuellement 145.5 postes de brigade ; 35 sont d’ores et déjà positionnés sur des congés longs, une trentaine sur des congés brefs, il en reste 80 disponibles (en sachant que les formations n’ont pas commencé).

- Combien de contractuels et d’AESH ont été recrutés pour cette rentrée ?

Il y a actuellement 39 contractuels (20 repris et 19 nouveaux) dans le premier degré en Haute-Vienne, dont les contrats ont débuté le 21/08. Ils suivront une formation en présentiel et/ou en distanciel dans les semaines à venir et seront accompagnés par des conseillers pédagogiques.

Nous soulignons l’aberration du système : certains contractuels ont échoué au concours en juin (de très peu !), et sont recrutés en septembre. La contractualisation de la Fonction Publique est en marche, nous ne pouvons que le constater… Ces personnels aux contrats précaires sont pourtant et pour la plupart des collègues motivés !

18 AESH supplémentaires ont été recrutés pour cette rentrée ; nous demandons l’effectif global d’AESH sur le département, Mme Grizon n’est pas en mesure de nous le donner (???).

- Pour le Pacte, combien de briques aviez-vous à distribuer ? Combien ont été distribuées ? Quand les lettres de missions arriveront-elles dans les écoles ?

Il y a 869 parts de Pacte attribuées à la Haute-Vienne dans le premier degré. Pour le Projet NEFLE (Notre Ecole Faisons La Ensemble), ce sont des parts académiques. Les parts départementales comprennent le soutien, les stages de réussite éducative et la prise en charge des EBEP. Les directeurs d’écoles ont eu les informations sur les parts de Pacte attribuées à leur école. Les lettres de mission restent à finaliser avant fin septembre et seront envoyées à cette période-là. Les missions du Pacte seront rémunérées mensuellement.

- Il avait été question d’une prime pour les directeurs assurant la distribution des missions du Pacte. En connait-on le montant ?

Non, car il n’en est plus question. Ce point nous agace particulièrement. Le gouvernement a une nouvelle fois joué la carte de « l’appât financier » et n’a pas tenu ce à quoi il s’était engagé. Mme Grizon précise que les parts étant finalement distribuées par l’IEN et non par le Directeur, il n’y avait pas matière à rémunération.

- Que se passe-t-il dans une école où des parts de pactes ont été attribuées mais où il n’y a aucun enseignant volontaire pour les effectuer ?

Les parts seront redéployées dans une autre école. Une précision importante : il n’y a pas de rapport entre le fait que l’école se soit vue attribuer des parts et la présence (ou non) d’enseignants volontaires dans l’école. Raison pour laquelle certains d’entre vous ont vu arriver des parts dans leur école alors qu’il n’y avait pas de volontaire.

Nous demandons à l’administration si elle connaît d’ores et déjà le nombre de volontaires. La réponse est très évasive, mais il semblerait que le nombre de parts ne puisse pas être totalement assurée, et donc qu’il n’y ait pas suffisamment de volontaires… A confirmer par la suite.

- Les collègues concernés par un rendez-vous de carrière cette année ont-ils bien été prévenus en fin d’année scolaire dernière, comme l’indique le texte ?

Mme Grizon nous indique que les collègues concernés ont été prévenus le 25 août. Nous soulignons que le texte prévoit qu’ils soient prévenus lors de l’année scolaire qui le précède. Elle nous répond que c’est bien le cas, puisque l’année scolaire se termine le 31 août ! Devant la mauvaise foi affichée de l’administration, nous recherchons le texte en séance : il précise bien que les enseignants concernés doivent être avertis avant les congés d’été. Elle nous répond que les services de la DSDEN ne sont pas en mesure de le faire. De notre côté, nous allons alerter notre syndicat au niveau national, afin que le texte soit respecté dans notre département.

- Les campagnes d’avancement à la Hors Classe avaient été annoncées pour l’été. A ce jour, elles n’ont toujours pas eu lieu. Pourquoi ? Et quid de la Classe Exceptionnelle ?

Le tableau d’avancement à la HC sera connu en septembre (publié dans la Lettre Hebdo n°2), les avis des IEN pour la classe Exceptionnelle seront connus courant septembre. La régularisation de la rémunération se fera sur la paye d’octobre pour la Hors Classe, sur celle de novembre pour la Classe Exceptionnelle.

- Pourrait-on avoir un calendrier prévisionnel des dates de réunion à venir ?

Il nous sera envoyé rapidement.

- Mme l’IA-DASEN a-t-elle prévu de rencontrer les organisations syndicales régulièrement cette année ?

Oui, Mme Orlay rencontrera les organisations syndicales une fois par période.

- Où en est le déploiement du logiciel Anjaro (gestion du remplacement) ?

Cela devrait être fait à la fin du mois d’octobre.

- Combien d’ineat/exeat ont été accordés ?

Ce chiffre sera donné au niveau des Lignes Départementales de Gestion avant les vacances de Toussaint.

- Combien y a-t-il eu de départs à la retraite sur notre département au 31/08/23 ?

L’administration ne veut pas nous les donner.

- Les remplacements des collègues qui partent en formation CAPPEI seront-ils assurés par les mêmes brigades tout au long de l’année ?

L’administration le fera dans la mesure du possible. La cellule de remplacement y veillera.

(Mme Lévêque étant désormais en arrêt, ce sont Mmes Maurant, Bacon, et Aupetit qui gèrent la cellule).

- Le sujet du manque d’ATSEM dans les écoles de la ville de Limoges est paru dans les médias et nous avons d’ores et déjà été sollicités par des collègues de maternelle qui rencontrent de grandes difficultés sur ce point : avez-vous prévu de rencontrer les élus pour en discuter avec eux et envisager des solutions ?

L’administration nous répond que l’obligation est de mettre une ATSEM par école maternelle (et pas plus…), ce qui est actuellement le cas dans les deux écoles que nous évoquons.

Si cette réponse est « règlementaire » (conforme aux textes), nous la trouvons irresponsable et irrespectueuse du travail des collègues de maternelle et insistons sur les disparités existantes dans les écoles du département (les écoles de Limoges étant particulièrement mal loties sur cette question). Nous demandons donc à nouveau que notre administration en fasse part aux élus de la Ville de Limoges.

- Avez-vous recensé une augmentation des atteintes à la laïcité lors de l’année scolaire dernière ?

Il y a eu 7 atteintes à la laïcité en 2022/2023, 5 en 2021/2022.

- Il semblerait qu’il y ait un problème sur la calcul et le versement de la Part variable REP+. Pouvez-vous nous expliquer ?

Chaque cas étant particulier, l’administration invite les collègues qui s’interrogeraient sur le calcul à contacter le service concerné.

 

Les questions étant épuisées, Mme Orlay arrive et nous abordons le sujet de la carte scolaire. Nous procédons en premier lieu à la lecture des déclarations (la nôtre est au bas de cet article). Mme Orlay rebondit sur nos propos et indique qu’on partage les mêmes objectifs pour l’école. Elle déplore dans le même temps qu’un seul incident relatif à l’abaya soit énormément mis en lumière.

Pour la carte scolaire, elle indique que l’année prochaine, il faut absolument fiabiliser les données dès le premier jour. Il y avait 27 203 élèves prévus en cette rentrée 2023, il y en a eu 27 092 constatés. Ce sont les élèves présents qui sont comptabilisés, donc ne sont pas comptés les élèves en rentrée échelonnée (maternelle), les élèves absents pour quelque raison que ce soit… Ce qui fausse les données dans certaines écoles.

Nous demandons à avoir les chiffres de la scolarisation à domicile, ainsi que l’enseignement dans le privé : ils seront connus au 15 septembre.

 

L’administration nous demande si nous avons des situations d’écoles en tension à évoquer.

Nous évoquons en premier lieu l’école de Jean Macé : les effectifs sont élevés (27 enfants/classe), et la préconisation de limitation des GS à 24 est loin d’être respectée. Nous demandons donc une ouverture.

Nous évoquons la situation de Marcel Proust, non pas pour une ouverture, mais parce que les collègues nous ont signalé avoir dans une même classe plusieurs enfants en situation de handicap et une seule AESH. Nous demandons à ce qu’une seconde AESH soit affectée dans la classe. L’administration nous répond qu’elle va étudier cette requête.

A son tour, l’administration amène le sujet de l’école Montalat, qui a vu son effectif chuter de 39 élèves durant l’été. Il semblerait que de nombreuses familles aient été dans l’obligation de déménager rapidement (et donc de changer les enfants d’école) car la ville de Limoges les aurait prévenus très tardivement de la démolition des immeubles.

Si nous entendons parfaitement la chute brusque d’effectifs, nous restons très attachés au principe de ne pas fermer en septembre pour plusieurs raisons : la classe est commencée en est la première, l’équipe est installée, et bien sûr le/la collègue sur le poste ne doit pas subir une mesure de carte brusque comme celle-ci, a fortiori après avoir préparé sa classe pour l’année. Les années précédentes, Mme Orlay s’engageait à ne pas fermer en septembre. Nous insistons pour qu’elle ne le fasse pas cette année non plus. Elle nous répond que si « on veut » une ouverture sur Jean Macé, il lui faut récupérer un moyen.

Elle nous indique avoir remarqué que les effectifs sont élevés à l’école primaire Bellevue Naugeat (22 en plus durant l’été). N’ayant pas eu de retours des collègues de l’école sur ce point, nous n’avançons pas d’arguments.

Mme l’IA-DASEN a beaucoup de mal à trancher entre ces deux possibilités d’ouvertures et nous demande si nous avons d’autres éléments à porter à sa connaissance. Elle finira par trancher pour une ouverture à l’école maternelle Jean Macé.

Elle indique ensuite que ses services suivent la situation de St Lazare Maternelle.

 

La séance est levée après 2h30 de débats intéressants, qui doivent faire garder à l’esprit de l’ensemble des équipes d’écoles l’importance de nous contacter (et nous livrer vos arguments pour que nous puissions les porter en instance) lors des opérations de carte scolaire.

Nous ne pouvons bien défendre que ce dont nous avons connaissance…