SECTION SE-Unsa de la HAUTE VIENNE - 23 RUE DE BELFORT - 87100 LIMOGES
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Les missions du pacte.
Les présents :
Nous tenons à préciser que les décrets ne sont pas parus, toutefois l’administration souhaite partager avec nous les informations dont elle dispose.
Les missions appelĂ©es « parts fonctionnelles » (briques) sont toutes sur la base du volontariat : c’est le pacte.
Certaines concernent les élèves de l’élémentaire :
D’autres sont à destination des élèves du 2nd degré :
Ces parts fonctionnelles, rétribuées à hauteur de 1250€ brut par an et par mission, sont sécables en demi-parts fonctionnelles. Un enseignant peut cumuler jusqu’à 3 parts fonctionnelles par an.
Enfin d’autres missions, forfaitaires, sont dévolues :
Seuls les titulaires (quel que soit le poste : ERUN, remplaçant, ...) sont concernés par ces parts fonctionnelles.
L’académie est dotée d’un budget annuel pour ce pacte. Il est décliné au niveau départemental pour le 1er degré. Ces moyens sont fléchés par missions.
L’administration doit recenser les besoins des élèves et les enseignants volontaires.
Ce recensement devra être prévisionnel afin de budgéter les besoins. Les directeurs seront mis à contribution pour le recensement des besoins (avec une prime) au moyen de formulaires :
La récolte des besoins pourrait se faire au moment des bilans des projets d’école.
Ces dispositifs devant être mis en place à la rentrée, le recensement des enseignants volontaires se fera entre les résultats du mouvement et jusqu’à la fin de l’année scolaire.
Des questions restent en suspens :
A suivre … !
Retrouver ici, notre article "Ils sont oĂą, mes 10% ?" et partciper Ă la RIS du 14 juin "DĂ©cryptage du Pacte" en vous inscrivant lĂ .
Pour le SE-Unsa,
Caroline Dalmay-Rougier et Laurent Lachaise.