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Compte-rendu du CSA-SD du 2/02/2023
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PrĂ©sents pour l’administration : M. Gauthier, Mme Grizon, Mme Orlay, Mme Meuleman, M. Fzcekala, M. Reymbaut (IEN), M. Blancher (IEN).

Pour les reprĂ©sentants de personnels : Mme Frugier, M. Lacahaise et Mme Roy (UNSA), FSU et FO

Nous procédons à la lecture de notre déclaration liminaire que vous trouverez au bas de cet article.

Mme Orlay commence sa rĂ©ponse en disant que « l’heure est très compliquĂ©e pour tout le monde ».

Elle reconnaît ensuite qu’il est nécessaire d’abonder la brigade, de renforcer la formation, de renforcer les rased…être au plus près avec les moyens qui nous sont alloués.

Nous procĂ©dons Ă  l’installation de cette nouvelle instance qu’est le CSA SD, qui succède donc au CTSD. Cette instance est donc dĂ©sormais celle qui traitera de la carte scolaire. Le CHSCT, quant Ă  lui, disparait au profit de la « formation spĂ©ciale ». Nous commençons donc la sĂ©ance par Ă©tudier le nouveau règlement intĂ©rieur et faire, Ă  la marge, quelques modifications.

Le règlement intérieur (partie CSA SD) est voté à l’unanimité.

 

Nous rentrons ensuite dans l’ordre du jour.

L’Inspectrice d’Académie reconnaît avoir eu bon nombre de sollicitations. En introduction, nous indiquons que, bien que nous sommes très satisfaits que certaines écoles aient été retirées des mesures de fermetures, nous désapprouvons fortement la façon dont les écoles ont été prévenues (un courrier transmis à l’école et à faire suivre aux parents élus).

Pour l’administration, dès lors qu’un document officiel nous est communiquĂ©, il est habituel et normal de prĂ©venir les Ă©coles (ils ont dĂ©jĂ  eu Ă  constater que des Ă©coles plus menacĂ©es continuaient Ă  manifester…). Nous nous Ă©tonnons de ce propos dans la mesure oĂą les documents que nous recevons en Groupe de Travail sont annotĂ©s comme « confidentiels ».

Avant d’étudier les documents, Mme Orlay indique qu’elle accepte une crĂ©ation sur le RPI St Denis les Murs/MaslĂ©on.

Nous examinons ensuite les propositions de fermetures : 


Nous prenons ensuite le temps d’égrainer tous les arguments que les écoles nous ont transmis.

Dans la mesure oĂą certains collègues nous ont demandĂ© une assistance plus appuyĂ©e, nous insistons particulièrement sur certains points qui nous paraissent particulièrement critiques sur certaines Ă©coles. Certaines communes investissent de façon considĂ©rable sur le bâti scolaire et se voient quand mĂŞme proposer dans la foulĂ©e une proposition de fermeture de classe. Nous ne comprenons pas que ceci se passe de cette façon. Mme Grizon nous indique que, lorsque des travaux sont prĂ©vus, la PrĂ©fecture en informe la DSDEN afin qu’elle Ă©mette un avis (en clair, la DSDEN fait savoir Ă  la PrĂ©fecture si oui ou non une menace de fermeture plane sur l’école et de fait, si les travaux sont pertinents ou pas).

Ensuite, nous nous étonnons que des propositions de fermeture soient faites sur des écoles où une primarisation est proposée. L’administration nous indique qu’il n’y a pas d’ordre établi entre ces opérations. On peut donc prononcer une suppression de classe avant une fusion.

 Nous demandons une pause : nous avons l’impression que l’administration n’écoute pas les arguments que nous apportons. Nous interpellons donc directement Mme Orlay pour savoir si oui ou non elle prend en compte les interventions des organisations syndicales. Elle nous indique que non seulement elle les entend mais elle les partage Ă©galement, mais qu’elle est très contrainte par le budget et la baisse de postes.

 Nous reprenons la sĂ©ance en indiquant que plusieurs Ă©coles touchĂ©es par une mesure ont en leur sein une ULIS, un dispositif particulier tel qu’ARAMIS (pour les enfants porteurs d’un trouble autistique). Cela impliquera de fait que les inclusions dans les classes traditionnels des enfants porteurs de handicap se feront dans des conditions plus compliquĂ©es car les effectifs de classes seront plus Ă©levĂ©s.

Pour la ville de Limoges, et comme les autres annĂ©es, les Ă©quipes d’écoles ne comprennent pas que des fluctuations très importantes d’effectifs sont constatĂ©es sur les inscriptions des Petites Sections. L’administration nous rĂ©pond que la baisse dĂ©mographique est très importante sur les maternelles dans la ville de Limoges. Nous indiquons alors que certaines Ă©coles pensent que les parents sont « dirigĂ©s » vers certaines Ă©coles pour les inscriptions, au dĂ©triment des autres. L’administration ne nous apporte pas de rĂ©ponse concrète sur le sujet.

 Pour les ouvertures :


Nous sommes dépités devant le peu d’ouvertures proposées. Nous revenons sur les écoles dont nous avions porté les arguments pour une ouverture (Eymoutiers, Jules Ferry à Saint Yrieix notamment) et que l’administration n’a pas pris en compte. A nouveau, il nous est rappelé que l’IA-DASEN ne peut faire qu’avec ce qu’elle a (ou ce qu’elle n’a pas). Elle dit comprendre nos analyses et connaît la réalité du terrain…mais qu’elle est bien contrainte par les moyens.

 Nous rappelons Ă©galement que nous avions fait une demande d’ouverture d’un poste G Ă  Aixe/Vienne.

Voici les autres propositions de l’administration :

 


Enfin, l’IA-DASEN nous indique qu’elle mobilise 7 moyens pour la brigade de remplacement et conserve 3 moyens pour la phase d’ajustement.

Voici les propositions de primarisations/fusions faites par l’administration : 

 

Aucune de ces situations n’est actée à l’heure où se tient l’instance, car la DSDEN est en attente des avis des conseils d’écoles et des délibérations des conseils municipaux qui devraient se tenir mi-mars. Il semblerait néanmoins qu’à l’heure actuelle, seule la Mairie de Limoges souhaite donner suite à la proposition faite sur l’école de la Bastide.

Ce qui est très inquiĂ©tant pour les Ă©coles de Bellac, c’est que la DSDEN a proposĂ© une mesure de fermeture sur jean Giraudoux. Si la Mairie ne donne pas suite Ă  la proposition de primarisation, elle sera obligĂ©e de rĂ©partir les inscriptions des Petites Sections diffĂ©remment, et de les orienter majoritairement sur l’école Jolibois. D’oĂą l’incongruitĂ© de procĂ©der Ă  une fermeture avant de fusionner !

 

La proposition de l’administration sur la carte scolaire est soumise au vote des reprĂ©sentants de personnels : nous nous prononçons tous en contre. Nous sommes donc envoyĂ©s en sĂ©ance de repli le lundi 20 fĂ©vrier Ă  9 h.

L’IA-DASEN nous rappelle en conclusion qu’il faudra que ces mesures soient enterrinĂ©es lors du CDEN en prĂ©fecture le 20 fĂ©vrier prochain.

 

La séance est levée après 3h45 d’échanges.


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