Les organisations syndicales représentatives sont présentes : 2 UNSA, 1 FO, 4 FSU.

Le Groupe de travail est dirigé par Mme Grizon et M. Gauthier.

Mme Grizon indique que ce groupe de travail ne se fait que pour présenter le cadre règlementaire, il n’y sera pas fait état des écoles à qui ont été proposé des primarisations ou des fusions.

Nous interrogeons l’administration sur le texte règlementaire sur lequel s’appuie les primarisations/fusions. Nous sommes en la possession de la circulaire n° 2003-104 du 3/07/2003. Nous indiquons à l’administration que ce texte est très vague, et ne cadre que très mal de tels procédés. Mme Grizon confirme, elle semble être du même avis.

Mme Grizon rappelle qu’avec 247 écoles et une baisse démographique notable, une réflexion s’est engagée sur l’optimisation des écoles. L’entrée n’est « soi-disant » pas budgétaire et ils mettent quasiment toujours en avant la gestion des ressources humaines (profiter d’un départ en retraite, d’une condition particulière proposée par la Mairie...).

Mme Grizon nous indique que les primarisations sont proposées aux équipes pour réflexion, et sans objectif ferme de réalisation à la rentrée 2023. Nous intervenons pour indiquer que les choses n’ont pas souvent été présentées de la sorte aux équipes d’écoles, nous dénonçons le procédé, pour certains l’annonce rapide du projet de primarisation lors du passage de l’IEN dans l’école, pour d’autres un coup de fil ou encore un mail le vendredi avant les vacances de Noël. Les annonces faites ainsi sans ambages ont tendance à paniquer les collègues, ce que nous avons déjà dit maintes fois à l’administration !

Mme Grizon reprécise le cadre mentionné par la circulaire. Dans le processus de primarisation, les étapes sont les suivantes :

• Consultation des conseils d’école
• Délibération du Conseil municipal
• Présentation des projets en CSA, CDEN

Une simple opposition de la part de la collectivité locale (délibération en conseil municipal) peut donc stopper net le processus de primarisation.

Nous demandons si un conseil d’école extraordinaire est nécessaire lorsque la question d’une primarisation se pose. Nous évoquons que l’instance qui devrait être consultée en premier serait le conseil de maîtres, puisque c’est quand même les équipes enseignantes les premières concernées. M. Gauthier nous rappelle que ce n’est pas ce que prévoient les textes. Nous trouvons cela inadmissible !

Pour rappel, le calendrier est donc le suivant : le Groupe de Travail sur les propositions d’ouvertures et de fermetures se tiendra lundi 16 janvier à 9 h. Ce que nous trouvons assez aberrant, car le CSA Académique, qui décide de la répartition des moyens entre nos 3 départements n’était prévu jusqu’alors que le jeudi 19 janvier. En effet, au vu de la mobilisation contre la réforme des retraites prévue ce même jour, cette instance sera reportée. Nous allons donc étudier des propositions de mesures de carte sans même avoir la dotation finale !

Le deuxième point à l’ordre du jour de cette réunion est l’inscription sur la liste d’aptitude à la direction d’école, dont les conditions changent à partir de cette année.

En effet, le suivi d’une formation est désormais un préalable nécessaire à l’inscription sur la LA.
Les conséquences de ce changement sont les suivantes :

• Certains candidats seront dispensés d’entretien (s(ils sont inscrits sur la LA depuis moins de 3 ans) ou passent un entretien (avis favorable/défavorable). S’ils ont un avis favorable, leur formation e déroulera avant l’ouverture du mouvement. C’est à l’issue de toutes ces étapes que les candidats pourront être inscrits sur LA.
• Les Candidats déjà inscrits sur LA (3 ans de validité) ont été contactés par l’administration pour qu’ils suivent la formation. Si ces candidats ne candidatent pas sur un poste de direction par la suite, ils ne sont plus écrits sur LA mais gardent le bénéfice de la formation.
• La circulaire qui cadre la formation n’est pas encore parue : la formation avant la prise de fonction est donc de 3 semaines, comme auparavant. Il y aura 2 sessions de formation : une qui commence lundi 16/01 (ceux qui sont inscrits depuis moins de 3 ans sur la LA mais n’ont pas exercé), une autre prochainement (pour les nouveaux inscrits).

Nous sommes scandalisés de constater que cette formation va mobiliser des brigades sur une période (P3) particulièrement épidémique et tendue au niveau du remplacement pour maladies. M. Gauthier nous fait remarquer que la DSDEN a fait le choix de positionner ces formations sur du temps scolaire, ce qui n’est pas le choix qu’ont fait d’autres départements. Mais quoi de plus normal que de former des personnels sur du temps de travail ?!?!

Si le texte à paraître fait une demande de formation pour les directeurs nommés à titre provisoire, notre administration locale la fera de fait. Si cela n’était pas le cas, elle poursuivrait a priori dans la formation de ces personnels, comme c’est le cas actuellement.

Pour le SE-Unsa, ce Groupe de Travail, si ce n’est reposer un cadre que nous connaissions déjà, n’a pas servi à grand chose, puisque nous avions étudié les textes en amont de la réunion. Ces deux heures d’échange se concluent donc avec une certaine amertume pour nous, puisque nous n’y avons rien appris de particulier.

Pour le SE-Unsa 87, Laurent Lachaise et Anabel Roy