CTSD du 8 novembre 2022

Bilan des Lignes Directrices de Gestion :

Mobilité des personnels et avancement.

Présents : Mme Orlay, Mme Grison, M Gauthier, M Vaubourdolle, M Gozalvo, les représentants des organisations syndicales.

La mobilité :

les stagiaires :

 Ils sont 30 à avoir obtenu le concours externe, un collègue est en prolongation de stage et 2 collègues sont en report de stage (l’un d’entre eux a démissionné).

Il y a 7 AED en M2, 14 AED en M1 et 22 contractuels alternants.

le mouvement interdépartemental :

Pour notre département, il y a eu 12 entrants et 11 sortants. Il y avait 178 candidats à l’entrant et 15 au sortant.

le mouvement intra départemental :

415 collègues ont participé au mouvement : 65% d’entre eux ont obtenu une mutation (30% sur leur vÅ“u 1, 140 non rien obtenu, 15 ont été affecté hors vÅ“ux).

6 postes ont été bloqués pour des stagiaires.

Il y a eu 9 demandes de recours (2% des participations). 2 décisions favorables ont été rendues (1 bug technique et 1 affectation sur un DM3 sans entretien)

NB : les dispositifs ne sont pas retirables des « vÅ“ux groupes » ce qui est problématique. Nous demandons que ce point soit explicité aux collègues dans la « circulaire-mouvement »

 les INEAT / EXEAT : il y a eu moins de demandes que les années précédentes :

 Sur 19 demandes d’INEAT, 3 ont été réalisés ; sur 4 demandes d’EXEAT ont été 3 réalisés.

 les postes spécifiques départementaux : (postes à profil)

 Sur les 10 postes proposés, un poste n’était pas attribué au 1^er septembre.

 les détachements, les mises à dispositions, les disponibilités :

 Le bilan est le suivant : 17 détachements, 2 mises à dispositions, 28 disponibilités, 4 demandes de rupture conventionnelle (3 accordées), une démission.

 les postes adaptés : 

 Dans le 1er degré : 7 PACD ont été accordés sur 8 demandes.

 les AESH :

Sur 760 AESH il y a eu 31 demandes de mobilité inter-PIAL. 61 % des demandes ont été satisfaites.

 

Avancement :

 l’avancement d’échelon accéléré :

 de l’échelon 6 à 7 : 40 promouvables, 14 promus ; 

de l’échelon 8 à 9 : 49 promouvables, 14 promus.

 l’avancement à la hors classe : 

 513 promouvables : 94 promus.

 l’accès à la classe exceptionnelle :  23 promotions

 vivier 1 : 83 promouvables, 5 promus

vivier 2 : 22 promouvables, 18 promus

NB : les « avis » DASEN sont contingentés

 l’accès à l’échelon spécial : 3 promouvables, 3 promus

 

RH de proximité : intervention de Mme Milord pour présenter le bilan de l’année 2020-2021.

Au niveau académique :

Les équipes ont eu 754 contacts et 1403 échanges. 27% des personnes accompagnées en 2021 2022 étaient déjà suivies en 2020 2021

Les caractéristiques des agents de la Haute-Vienne ayant contacté ce service :

78% des collègues sont des femmes, 38 % ont de 41-50 ans, 30 % ont plus 20 ans d’ancienneté et 28 % de 0 à 4 ans d’ancienneté (seulement).

47 % appartiennent au 2^nd degré, 38 % au 1^er degré.

31 % des demandes concernent de l’administratif, 36 % concernent la reconversion et 27 % concernent l’évolution dans l’Education Nationale.

 CPF : 70 % des demandes ont été acceptées

Les stages d’immersion : 47 stages ont été réalisés dont 34 en dans notre département. 

 

 Questions diverses :

le remplacement :

On comptait 49 jours non remplacés en septembre, et 193 en octobre.

L’UNSA Education attire l’attention des membres du CTSD sur le fait que des demandes d’autorisation d’absence pour formation syndicale ont été refusées à des collègues et demande à l’administration d’en donner la raison comme le prévoit l’article 4 du décret 84-474 du 15/06/84. Mme Grison souhaite confronter ce texte à "la loi fonction publique" avant de nous répondre.

Nous déplorons aussi que d’autres collègues ayant, eux, des autorisations d’absence ne soient pas remplacés dans leur classe. L’administration les met alors dans une situation bien inconfortable qui aboutit souvent à renoncer à leur autorisation d’absence.

le recrutement des contractuels :

17 contractuels supplémentaires ont été recrutés à la rentrée 2022 et 14 nouveaux recrutements sont autorisés au 31 octobre 2022.

 les postes ASH non pourvus par des personnels titulaires du CAPPEI :

Sur 140 postes dans l’ASH, 22 sont pourvus à titre provisoire, dont 10 postes occupés par des contractuels, des titulaires 1ière ou 2ième année.

 ITEP externalisé J le Bail a ouvert hier.

PIAL et AESH : cf CDEN du 10 novembre

2500 élèves notifiés dans le 1^er et 2^nd degré dont 1450 avec une notification d’accompagnement.

Il y a environ 800 AESH (dont 15 ETP supplémentaires à la rentrée 22) et il y a, à ce jour, 4 personnes à recruter.

Un dialogue avec chaque coordonnateur et pilote de PIAL est réalisé pour évoquer notamment la formation initiale et continue des AESH.

3 ETP (équivalent temps plein) sont dédiés au remplacement des AESH absents. 

Les décharges de direction à 33% sur des organisations hebdomadaires à 4,5 jours :

Nous faisons remarquer à l’administration que ces taux de décharge n’ont pas été pris en compte lors de la constitution des blocs de décharge. En effet, il manque du temps de décharge à certains directeurs d’école.

Sur les 46 écoles devant bénéficier de 33% de décharges, 9 sont sur un rythme de 4,5 jours , il leur manque, chacune, une demi-journée de décharge toutes les 3 semaines. 

Mme Grison va interroger ses services pour voir ce qui peut être fait ...

Les ERR (équipe de réflexion et de recherche)  :

Elles sont une dizaine, pilotées par les IEN, avec des équipes constituées pour un an, sur des thématiques institutionnelles ou non.

Les débats d’écoles :

Des temps de présentation ont été organisés pour présenter le dispositif aux écoles qui le souhaitaient.

M Gauthier explique qu’il s’agit d’une démarche volontaire, d’un travail commun et local et dans une temporalité non fixée.

Les écoles ont reçu un "modèle-type" de projet.

 LA DSI académique ne nous a pas toujours fourni la liste des personnels  : Mme Grison va relancer le rectorat.

Le CTSD se termine après 3 heures d’échanges.

Pour l’Unsa Education, Caroline Dalmay-Rougier, Nathalie Frugier et Laurent Lachaise.