Le CDEN s’ouvre à 14h30, présidé par M Jérôme Decours, secrétaire général de la Préfecture, en présence de Mme Orlay, IA DASEN, de Mme Morizio, vice-présidente du conseil départemental, des membres de l’administration, d’élus, des associations de parents, des associations en lien avec l’école mais aussi des organisations syndicales dont l’UNSA Education.

- Approbation du Procès-Verbal du CDEN du 20 juin 2019

Le PV du CDEN du 20 juin 2019 est validé.

- Déclaration liminaire

L’UNSA Education lit sa déclaration liminaire disponible ci-dessous. Nous y indiquons notamment la poursuite des dédoublements en éducation prioritaire en grande section et la limitation des classes de GS, CP et CE1 à 24 élèves. Nous évoquons aussi la charge de travail des directeurs d’école et plus globalement, le manque d’investissement de l’Etat en faveur de l’école dans notre département. Nous rappelons notre appel à la grève le 5 décembre contre la réforme des retraites. En somme, nous faisons le constat que les beaux discours des ministres et du président de la République ne réussiront pas à masquer cette guerre contre les services publics qui ne dit pas son nom.

 

Mme l’Inspectrice d’académie entame rapidement l’ordre du jour car elle estime que les points évoqués sont nationaux et dépassent son champ de responsabilité. Nous nous interrogeons sur cette absence de réponse de l’IA DASEN. Nous reviendrons sur cette déclaration liminaire dans les échanges.

- Point sur le constat de rentrée

Le constat de rentrée indique une baisse de 422 élèves par rapport à la rentrée 2018 avec une baisse de 316 élèves en maternelle et 112 élèves en élémentaire.

Le nombre de classes est de 1270 soit 10 classes en plus. Le nombre d’élève par classe est de 22,8 élèves (contre 23,3 en 2018). Les dispositifs particuliers sont toujours présents (ULIS, Dispositifs moins de trois ans, PDMQDC).

L’UNSA Education intervient pour noter que nous n’avons pas reçu les documents préparatoires sur ce point. Nous le regrettons.

Nous intervenons aussi pour rappeler que la baisse démographique est nationale et que l’entrée choisie par l’administration est discutable. En effet, il est utile de rappeler d’où l’on vient. Le taux d’encadrement de la Haute-Vienne reste très éloigné de la moyenne nationale. Nous indiquons que la formation continue, le remplacement sont en déficit, qu’avec des moyens supplémentaires, il y aurait plus de dispositifs PDMQDC, - de 3 ans, ULIS…

L’UNSA Education s’insurge avec vigueur contre des conditions d’enseignements qui ne sont pas à la hauteur de nos attentes. Il est urgent d’agir et nous mettons l’IA et le Secrétaire général face à leur responsabilité. C’est à eux de tirer la sonnette d’alarme. Nous expliquons que pendant que nous parlons et dénonçons cette situation, ce sont les enseignants et leurs élèves qui payent cette iniquité de traitement. Il n’est pas acceptable que des classes de maternelle dépassent 33 élèves plusieurs semaines par manque de remplaçant. Nous apprécions les propos de Mme Morizio, vice-présidente du conseil départemental qui appuie fortement nos propos.

Mme Grizon, secrétaire générale, continue la présentation de diapositives sur la démographie. Elles indiquent toute une baisse démographique notamment à Limoges (une centaine d’élèves par an). La baisse démographique ne concerne pas l’éducation prioritaire.

La part des élèves dans le privé est en légère hausse (+43 élèves). La scolarisation à domicile augmente avec 136 élèves dans le 1^er dont 53 élèves de maternelle. C’est une augmentation significative de 46 élèves en plus.

Il y a 27 élèves par classe en moyenne dans le privé. L’UNSA Education indique que pour nous, ce n’est pas un problème. L’éducation privée ne devrait être financée que par des subsides privés. Cela libèrerait des moyens pour l’école publique.

L’UNSA Education intervient pour demander à nouveau si le contrôle des écoles privées hors contrat est efficace. M Gauthier, adjoint de l’IA, indique que le Rectorat fait le nécessaire. Nous demandons des éléments précis car nous sommes inquiets de la mise en place de ces écoles.

Concernant la baisse de la démographie, l’UNSA Education demande si la Préfecture ou la DSDEN savent s’il y a des départs de familles vers d’autres départements. L’administration n’a pas de réponse sur cette question. Nous rappelons bien à l’IA que pendant que nous parlons des classes sont à 32-33 élèves par manque de remplaçant. L’administration indique qu’il s’agit d’une problématique ponctuelle. Nous indiquons qu’au contraire, il s’agit d’un problème structurel.

L’UNSA Education revient sur la question de la limitation à 24 des classes de GS, CP et CE1. Nous demandons comment l’administration va organiser cette demande ministérielle. Nous craignons un effet de tassement sur les autres niveaux comme cela a été le cas en éducation prioritaire. Il y a lieu d’être inquiet. Nous ne souhaitons pas de modification à la rentrée. Nous interrogeons aussi l’IA sur la question des écoles qui ne pourront pas ouvrir de classes supplémentaires faute de salles de classe disponibles. C’est le cas sur la ville de Limoges par exemple. Peu de réponses sont apportées mis à part la demande de l’administration de demander aux directrices et directeurs de remplir un tableau de structure des classes en plus des prévisions d’effectifs.

La carte scolaire (fermetures / ouvertures) pourrait se faire en février ou fin mars en fonction des élections municipales.

Une présentation de la démographie dans le second degré met en évidence une hausse de 100 élèves. L’UNSA Education intervient pour mettre en regard cette hausse et la suppression de 60 postes dans le 2^nd degré. Nous indiquons que les politiques qui visent à ne pas investir dans l’Education nationale sont dramatiques pour les années à venir. Nous dénonçons ces choix.

 

- Point sur le service départemental de l’école inclusive

2 065 élèves en situation de handicap sont scolarisés en milieu ordinaire dont 1 056 accompagnés. 324 ETP (équivalent temps plein) d’AESH sont en place pour accompagner les élèves en situation de handicap. Cela représente 550 personnes physiques.

L’UNSA Education intervient pour dénoncer une communication en trompe l’œil. Les AESH sont placés dans une situation de précarité imposée par le ministère. Nous nions les efforts que l’administration indique pour ces collègues. Nous expliquons que l’Etat est un mauvais employeur et qu’il ne s’honore pas à maintenir ces personnels dans la précarité. Nous ne pouvons pas nous résoudre à laisser ces personnels dans une telle situation. Il est urgent que ces personnels formés, qui accomplissent un travail fondamental en faveur de l’inclusion, puissent accéder à un véritable statut.

Nous indiquons aussi qu’en matière de prise en charge des élèves en situation de handicap, le Ministère de la Santé n’est pas exemplaire. Nous évoquons les listes d’attente de trois années pour des soins nécessaires dans la rapidité. Nous ajoutons qu’en ne faisant pas de prévention, nous reportons à plus tard des prises en charge dont le coût sociétal sera plus fort.

- Organisation du temps scolaire

L’UNSA Education intervient pour évoquer la situation d’une école où le changement du temps scolaire est subi par les enseignants. Nous rappelons que le choix des enseignants doit être respecté et non subi car ce sont bien les enseignants qui sont en mesure d’identifier les besoins des élèves. Les contingences de transport ne devraient pas s’imposer aux besoins des élèves.

- Propositions de nominations de DDEN 

Il y a une nomination pour l’école de Châteauneuf la Forêt. Il y a trois démissions : à la maternelle J Curie à St Junien, à l’élémentaire Le Pont Neuf à Limoges et à l’école élémentaire L Berland et aux Feuillants à Limoges.

A 16h, la séance est levée.

Pour l’UNSA Education, Thibault BERGERON, Caroline DALMAY ROUGIER, Nathalie FRUGIER, Stéphanie RIVOAL