La séance débute à 9 h et est présidée par Mme Orlay, IA-DASEN.

Nous procédons à la lecture de notre déclaration liminaire que vous trouverez au bas de cet article.

En réponse à celle-ci, Mme Orlay nous indique qu’il n’y avait pas de salle disponible à la DSDEN pour permettre à cette instance de se tenir en présentiel. Par ailleurs, elle indique que la carte scolaire est traitée ainsi depuis 200 ans, et que les mêmes analyses sont faites depuis tout ce temps. Elle reconnaît également une baisse d’attractivité de l’éducation nationale.

Nous revenons sur le fait que nous ne voulions pas, par notre déclaration, créer de clivage chez les IEN, mais bien souligner l’absence de dialogue avec certains.

Les sujets évoqués sont passés car discours national.

Nous intervenons en premier lieu sur les primarisations et la fusion proposées, pour insister sur le fait que le calendrier est intenable et que les maires à l’origine de ces demandes ne respectent pas les délais imposés par les instances de concertation.

Mme Grizon nous présente ensuite la contexte général de al carte scolaire : la mise en place des 100% réussite mis en place GS en REP+, la poursuite du déploiement des dispositifs à la rentrée 2022, la poursuite de la scolarisation GS CP CE1 max 24 quand c’est possible, l’évolution des décharges de direction des 6 et 7 classes mais aussi 12 classes.

Elle revient également sur la prévision des effectifs en baisse (-568 élèves pour la rentrée prochaine, -3 000 élèves depuis 2015).

Pour les cohortes de maternelle, on constate une stabilisation des 3 ans mais une diminution de nombre général. Elle observe également une évolution favorable du taux encadrement.

Nous rentrons ensuite dans le vif du sujet : 

A- Situations d’écoles à examiner en retrait d’emploi

E.M.PU Jean Marie Paroutaud LIMOGES (2 classes – fermeture de l’école)

E.E.PU AIXE-SUR-VIENNE

E.E.PU Les Rochettes BELLAC

E.P.PU EYJEAUX

E.E.PU Jules Ferry LIMOGES

E.E.PU La Monnaie LIMOGES (2 classes – fermeture de l’école)

E.P.PU Victor Hugo LIMOGES

E.P.PU Edouard Herriot LIMOGES

E.P.PU Descartes LIMOGES

E.E.PU Le Vigenal LIMOGES (-1 classe dédoublée)

E.E.PU Marcel Madoumier LIMOGES (-1 classe dédoublée)

E.E.PU René Blanchot LIMOGES (-1 classe dédoublée)

E.P.PU SAINT-JOUVENT

RPI CHAMBORET / VAULRY

RPI JANAILHAC / SAINT-JEAN-LIGOURE / SAINT-PRIEST-LIGOURE

RPI SAINT-BONNET-BRIANCE / SAINT-GENEST-SUR-ROSELLE

B – Situations d’écoles à examiner en création d’emploi :

E.M.PU Dolto COUZEIX

E.M.PU Jacques Prévert FEYTIAT

E.E.PU Jacques Brel LIMOGES

E.E.PU Gérard Philipe LIMOGES (+1 classe dédoublée)

Et ouvertures de classes de GS dans les écoles en REP (sous réserve de la disponibilité de locaux) E.M.PU Les Homérides LIMOGES

E.M.PU Corgnac LIMOGES

E.M.PU Jean Le Bail LIMOGES

E.M.PU Joliot Curie LIMOGES

C- Postes spécifiques :

Dispositif ULIS : L’an dernier, le département a souhaité déplacer le dispositif ULIS implanté sur l’école de PAGEAS, afin de favoriser l’inclusion des élèves dans des classes au plus près de leur tranche d’âge.

Il a été prévu de réaliser cette opération en deux temps :

Rentrée 2021, implantation du nouveau dispositif ULIS au sein de l’école élémentaire de NEXON. Rentrée 2022, fermeture du dispositif ULIS rattaché à l’école de Pageas.

Projet d’ouverture d’une unité externalisée implantée en école, en lien avec l’ITEP Suzanne Léger.

D- Décharges de direction :

A la rentrée 2022, et pour la deuxième année consécutive, les décharges de directions seront renforcées et uniformisées entre les écoles maternelles et élémentaires.

E- Poste de directeur référent :

Pérennisation d’un poste de directeur référent rattaché à la DSDEN.

F - Moyens de remplacement :

Création de 3 postes de brigade départementale.

G - Moyens d’ajustement pour les classes :

Deux emplois sont réservés aux phases d’ajustement ultérieures.

H - La restructuration des réseaux et des écoles :

Primarisation de l’école Maurice Racel à Saint Yrieix, regroupement de la maternelle et de l’élémentaire avec une direction unique.

RPI regroupant les communes de Sauviat sur Vige et Moissannes (pour information)

Fusion des deux écoles élémentaires de Panazol

Primarisation des écoles Bellevue-Naugeat à Limoges

Intervention de Mme Roy :

Concernant EEPU Le Vigenal Limoges (-1 classe dédoublée) : Mme Roy précise qu’il y a 29 CP à partager en 3 cette année mais 34 CP dans les deux années à venir.

Concernant le RPI Chamboret / Vaulry : nous intervenons pour remercier M. Gauthier de s’être déplacé sur le RPI pour expliquer la situation et répondre aux questions des parents. Nous avançons les arguements que l’équipe a portés à notre connaissance.

Mme Ayral-Cadet fait remarquer que la répartition sera la même que cette année avec une fermeture de classe sauf pour les MS qui seraient séparés d’un côté avec les PS et de l’autre avec les GS. On pourrait arriver à 3 classes sur Chambouret en séparant les CE1.

Mme Roy demande clairement que cette fermeture soit annulée.

M. Gauthier répond que la répartition serait équivalente à cette année donc qu’il y aurait une certaine cohérence.

Concernant le RPI St Bonnet Briance / Saint Genest sur Roselle : nous insistons sur le fait que les effectifs remonteront à la rentrée d’après, et nous demandons à ce que la mesure de fermeture soit retirée.

Concernant St Brice la Fabrique : au regard des effectifs, nous demandons l’ouverture d’un poste.

Mme Grizon fait remarquer que les ouvertures et fermetures (effet « yoyo ») sont la conséquence d’un travail sur des toutes petites unités d’élèves.

Au regard du projet initial proposé, il s’avère que les ouvertures ne pourront pas avoir lieu sur Jean le Bail et Joliot Curie, car il n’y a pas les bâtiments nécessaires. Les élèves ne se déplaceront pas. A la place, une ouverture en GS sera faite sur l’école Montalat.

Les écoles de Vayres et St Bonnet de Bellac restent en surveillance, mais Mme Orlay indique qu’elle ne procèdera pas à des fermetures sur ces écoles.

L’école maternelle Madoumier à Limoges reste en surveillance pour le mois de juin par rapport à une baisse d’éffectifs.

Elément après le groupe de travail : courrier sur Panazol. La prépa de carte continue toute l’année. Mais on doit présenter l’ensemble des projets sur février pour préparer le mouvement des personnels. Donc en présentant dès le début les projets, l’idée c’est que les éléments soient inscrits sur la carte pour que tout soit pris en compte.

Nous revenons ensuite sur la fusion d’écoles proposé à Panazol. Nous ne trouvons pas acceptable qu’un maire prenne la décision d’envoyer un courrier sans respecter un échéancier contraint par les consultations des conseils d’école notamment. M. Gauthier se veut rassurant pour les équipes. Nous soulignons une nouvelle fois l’absolue nécéssité de prendre le temps d’informer les équipes et de les consulter. Une nouvelle fois, nous ne voyons pas comment une instance telle que le CTSD pourrait se positionner sans avoir au préalable l’avis des conseils d’écoles, et donc des collègues directement concernés.

Mme Grizon nous indique que le processus ne fait que débuter, la mairie en a informé l’Education Nationale. Le cadre règlementaire va être respecté (conseil d’école, conseil municipal). Elle évoque deux solutions : ne pas le présenter ici mais en juin au détriment des collègues ou le présenter en CTSD en amont pour le mouvement. Pour l’UNSA-Education, il est inenvisageable que cette mesure soit prise maintenant, du fait des délais non respectés, mais inenvisageable aussi qu’elle soit prise au CTSD de juin qui se tient a posteriori des mouvements de personnels (au vu du devenir des deux directeurs).

Pour Mme Orlay, il faut rendre cohérent les décisions. Trop de textes existent. A partir du moment où l’école n’est pas définie collectivement il existe des courants et contre-courants… Elle nous indique que 15 à 18 % des élèves (2500) ne sont pas sur leur école de secteur… et donc les maires les utilisent comme opportunité pour ne pas fermer les classes.

Que ce soit sur les primarisations ou la fusion, nous estimons que nous fonctionnons à l’envers. Le CTSD n’a pas à prononcer tant que nous n’avons pas plus d’informations.

Mme la DASEN, après une suspension de séance de quelques minutes propose la carte scolaire suivante :

Les primarisations et la fusion sont maintenues pour le moment dans l’attente des différentes instances (conseils d’écoles, conseils municipaux, etc.)

Sortie de la carte scolaire des fermetures suivantes :

• RPI Vaulry/ Chamboret
• Eyjeaux

Seul un poste reste en réserve, et 3 postes pour la brigade.

Nous demandons une suspension de séance pour réfléchir au vote.

Après cette suspension, l’ensemble des organisations syndicales vote contre ces mesures de carte scolaire.

Nous expliquons notre vote en contre : si nous saluons les efforts faits pour les deux fermetures annulées, nous soulignons l’impréparation des primarisations et de la fusion proposées.

Nous sommes envoés en repli, qui se tiendra jeudi 10 février prochain, juste avant le CDEN qui enterrinera ces décisions.

La séance est levée après 3 heures d’échanges.

Pour l’UNSA Education, Laurent LACHAISE,

Ludovic LEPRESLE, Anabel ROY

Un compte-rendu n’étant jamais exhaustif, nous vous invitons à nous contacter si vous voulez plus de renseignements.