En amont de ce CTSD, nous assistons à une minute de silence à la mémoire de Samuel Paty instaurée par Mme l’IA-DASEN en présence de tous les personnels de la DSDEN.

Présents : Mme Orlay, Mme Grizon, M. Gauthier, M. Vaubourdolle, M. Scherpereel, Mme Milord, les représentants des organisations syndicales (UNSA Education, FSU, SGEN-CFDT)

Mme Grizon débute la séance à 10h40 en nous indiquant que Mme Milord, de la Gestion des Ressources Humaines, assiste aujourd’hui au CTSD pour présenter son travail.

L’ordre du jour de ce CTSD est un bilan des Lignes de Gestion "Mobilité" et "Promotion" propres à notre département.

La séance débute par la lecture des déclarations liminaires. Vous retrouverez la nôtre au bas de cet article.

Mme Orlay prend la parole à la suite de ces lectures. Elle salue la famille de Samuel Paty. Elle n’apporte pas de commentaires particuliers aux déclarations.

Elle nous indique toutefois que la question des élèves en situation de handicap est au cœur des préoccupations de l’administration.

 Mme Grizon mène la suite de la séance. En CTA, l’année dernière, il avait été décidé que les bilans départementaux seraient présentés en CTSD.

Le document fait une synthèse sur les points suivants :

• les stagiaires : 
  

  •  25 stagiaires ( 24 au courcours externe et 1 via le 3^ième concours)

  • 1 report de stage

  • 2 licenciements

•  24 contractuels alternants : ils sont en stage" filé " 1 journée par semaine dans une école (les lundis) et ont 12 jours de stage massé dans d’autres écoles .

• Le mouvement interdépartemental et les Ineat/Exeat.
  
  • Permutations informatisées : 12 entrants, 11 sortants, 184 demandes à l’entrée, 12 demandes à la sortie.
    
  • 39 demandes d’Ineat, 5 réalisés ; 4 demandes d’Exeat, 2 réalisés.

• Le mouvement intra-départemental :
  
  • 463 participants, 133 non mutés, 305 mutés, 16 mutés en extension,
    
  • 65 % de satisfaits, dont 34 % satisfaits en vÅ“u 1.

Aucun poste n’a été "bloqué" pour les stagiaires afiin de fluidifier le mouvement. Cependant, l’année prochaine, les stagiaires étant affectés à temps plein (Réforme de la formation initiale) , c l’administration devra procéder différemment.

Les recours sont au nombre de 4 (0.8 % des agents ayant participé au mouvement) et il y a eu 1 décision favorable à l’issue du recours.

• Postes spécifiques : 24 postes. 5 H/96 F 3 H/ 21 F

• Les détachements : 17 détachements sortants, 2 mises à disposition entrantes et 20 disponibilités

• Les postes adaptés : 5, pour 7 demandes pour le 87, (3 affectations en DSDEN et 1 en rectorat)

• Les AESH : 710 personnels au 1/06/2021. 37 demandes de mobilité pour les AESH, 12 nouvelles affectations, 32.4 % de taux de satisfaction. Attention ! Cette mobilité est désormais annuelle.

• Statistiques Réseaux RH de proximité statistiques 2020/2021.

328 personnes accompagnées, 478 contacts avec les personnes accompagnées (mails, téléphone…)

69.01 % des personnels qui ont contacté une CRHP sont enseignants, dont la majorité est issue du premier degré.

 

Questions diverses :

Quand saurons-nous de quelle manière faire parvenir à la DSDEN la preuve que nous avons souscrit à une mutuelle de santé complémentaire (afin de bénéficier dès janvier de la participation de notre employeur) ?

 Il va y avoir une communication de la part du Rectorat sur la question. La prise en charge doit avoir lieu à partir de janvier 2022.

L Les collègues qui nous interpellent sur les avis liés à leur rendez-vous de carrière et leur non-promotion se multiplient : les appréciations finales, déterminantes pour une éventuelle promotion, sont-ils « contingentés »/ « corrélés » avec le nombre de promotions possibles ?

M. Gauthier nous apporte les précisions suivantes : l’appréciation DASEN du dernier rendez-vous de carrière est celui qui vaut pour le passage à la Hors classe. Il n’y a pas de changement dans l’avis de la DASEN.

Pour le passage à la classe exceptionnelle, il y a un contingent d’appréciations excellent et très satisfaisant dans chacun des viviers. 

Un directeur nous a signalé ne pas avoir été remplacé lors de sa journée de "congé". Il lui a été donné l’autorisation de répartir les élèves dans les autres classes. Qu’en est-il exactement des règles de brassage/non brassage relatives au protocole sanitaire toujours en place à l’heure actuelle ? La modification de la faq et la précision qui a été ajoutée sur les modalités du protocole de niveau 1 sur ce sujet nous interpelle : en niveau 1, on « peut » brasser. Cela n’implique-t-il pas qu’on ne « peut pas » en niveau 2 ?

La fermeture de classe en cas d’absence d’enseignant n’est plus d’actualité, les élèves peuvent donc être répartis. Il s’agit de "limiter" le brassage tant que faire ce peut.

 

Il semblerait que notre Académie ait été choisie pour mener une expérimentation sur les "Territoires Educatifs Ruraux" (TER), sous le pilotage de l’IA-DASEN de la Corrèze. Nos homologues de Corrèze ont d’ores et déjà été reçus pour par l’administration pour la présentation de ce dispositif. Comptez-vous le faire vous aussi ? Avez-vous des moyens dédiés pour le mettre en place ? Avez-vous choisi le territoire concerné ? Si oui, lequel est-ce ?

Mme Orlay nous indique que, pour les TER (Territoires Educatifs Ruraux), le territoire choisi est le secteur d’Eymoutiers et que c’est une affaire partenariale entre les maires et les associations. Il y aura une réunion de travail pour présenter les différents dispositifs mis en place dans notre département. En effet, nous n’avons à l’heure actuelle que peu d’informations (voire pas du tout) sur les dispositifs en cours. Comme à notre habitude, nous vous ferons un compte-rendu de cette réunion de travail à venir.

 

Précisions diverses :

Il n’y a pas eu de recrutements en AED pro dans le 1^ier degré car il n’y a pas eu d’appels à candidatures de la part du Rectorat. Il y a des AED pro en L3 et en M1 cette année.

107 jours de classe non remplacés pour la période, bien moins élevé qu’en 2019/2020.

Il n’y a plus de cas positifs depuis 2 jours dans le département, et plus de classes fermées. A partir du lundi 18/10, les élèves ne porteront plus de masques dans les écoles, les enseignants le gardent. 66 classes ont été fermées depuis la rentrée. 4 731 tests proposés dans le 1D, 2 953 ont été réalisés, 5 tests se sont révélés positifs.

Pour le 2D, tous les établissements ont été invités à réaliser les campagnes de vaccination, les deux doses seront faites avant les vacances de Toussaint.

A la rentrée des vacances de Toussaint, l’administration continuera à procéder à des campagnes de tests sur des secteurs donnés.

Mme Grizon nous indique que la DSDEN dispose de nombreux masques enfants. Si certaines écoles en ont besoin, qu’elles n’hésitent pas à en faire la demande auprès de leur IEN.

 

La séance est levée à 12h45.

 

Pour l’UNSA-Education,

Caroline Dalmay-Rougier, Anne-Lise Escalettes,

Laurent Lachaise et Anabel Roy.