SECTION SE-Unsa de la HAUTE VIENNE - 23 RUE DE BELFORT - 87100 LIMOGES
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Lorsqu’un couple assume la charge du ou des mêmes enfants, le bénéficiaire est celui d’entre eux qu’ils désignent d’un commun accord. Il est donc important de bien réfléchir et de choisir lequel des deux parents en bénéficiera au meilleur taux.
Le SFT suit la rémunération (proratisation en fonction du temps partiel par exemple) sans toutefois pouvoir être inférieur à un montant minimum (il existe aussi un montant maximum). En cas de congé maladie, de service non fait, de jour de carence, le SFT est maintenu en totalité.
Le SFT comprend une part fixe et une part variable.
Part fixe | Part variable et montant min./max. au 01/07/2022 | |
1 enfant | 2,29 € | 0 € |
2 enfants | 10,67 € | 3 % du traitement mensuel brut (76,00 € / 114,99 €) |
3 enfants | 15,24 € | 8 % du traitement mensuel brut (189,45 € / 293,44 €) |
Par enfant en plus | 4,57 € | 6 % du traitement mensuel brut (135,23 € / 213,22 €) |
En cas de congé maladie et de grève, le SFT est maintenu en totalité.
Attention si votre enfant poursuit des études et obtient des allocations pour son logement, l’article L.512-1 du Code de la sécurité sociale dispose :
Toute personne française ou étrangère résidant en France, au sens de l’article L. 111-2-3, ayant à sa charge un ou plusieurs enfants résidant en France, bénéficie pour ces enfants des prestations familiales dans les conditions prévues par le présent livre sous réserve que ce ou ces derniers ne soient pas bénéficiaires, à titre personnel, d’une ou plusieurs prestations familiales, de l’allocation de logement sociale ou de l’aide personnalisée au logement.
Il convient alors de prĂ©venir le service paie afin de stopper le SFT ou d’annuler la demande d’allocations de la CAF (des calculs sont alors Ă faire).
L’avis du SE-Unsa
Le SFT doit être revalorisé, notamment pour les parents d’un seul enfant. Le ministère de la Fonction publique envisage une refonte du dispositif. Des négociations vont s’ouvrir prochainement.