Vous avez demandé une disponibilité pour la rentrée prochaine et l’administration n’a pas accepté votre demande ? Que faire ?
Le SE-Unsa vous accompagne dans vos démarches.
Le SE-Unsa vous accompagne dans vos démarches.
Je vérifie mes droits
Pour commencer, il est important de nous contacter pour vérifier que vos droits ont bien été respectés.
Certaines
disponibilités sont en effet de droit et donc non refusables. C’est
notamment le cas des disponibilités pour suivre le conjoint ou encore
Ă©lever un enfant de moins de 12 ans.
Les
disponibilités dites sur autorisation ne peuvent être refusées que pour
nécessité de service, encore faut-il que les nécessités de service
soient réelles.
Je saisis la CAP
Une
fois vos droits vérifiés, quel que soit le type de la disponibilité que
vous avez demandée et les raisons du refus de l’administration, nous
vous conseillons de saisir votre commission administrative paritaire
(CAP) afin que votre demande soit défendue par les élu·es du personnel.
Sur simple demande, nous mettons à votre disposition un modèle-type de saisine de la CAP.
N’hĂ©sitez pas Ă nous contacter !