SECTION SE-Unsa de la HAUTE VIENNE - 23 RUE DE BELFORT - 87100 LIMOGES
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Mes "à déduire" sur mon bulletin de paye
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Du traitement brut (TB) des titulaires et stagiaires sont dĂ©duits plusieurs cotisations, contributions et abattements. Pour en calculer le montant, il faut connaitre le taux appliquĂ© (pourcentage de la retenue ou de la contribution) et les assiettes de calcul (la somme totale prise en compte pour y appliquer le taux).
 
Retraite : retenue pension civile (PC)

Elle est guidée par le principe de solidarité intergénérationelle. Les actifs cotisent pour les retraités. Ce principe a été maintenue dans la loi de 2014 sur les retraites.

Elle apparait sur votre bulletin de paye sous la ligne "retenue PC".

C’est un pourcentage de votre rĂ©munĂ©ration brute (incluant les bonifications d’indices comme BI et NBI). Le taux depuis 2020 est de 11,10 %.

La retraite additionnelle de la Fonction publique (RAFP)

Le RĂ©gime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) a Ă©tĂ© instaurĂ© par la loi Fillon de 2003 portant rĂ©forme des retraites et est opĂ©rationnel depuis le 1er janvier 2005.

L’employeur déclare les cotisations de ses agents (le taux de cotisation étant réparti à parts égales entre l’agent, 5%, et l’employeur, 5%) calculées sur leurs rémunérations accessoires dans la limite de 20% du traitement indiciaire brut.

Ces rémunérations sont ensuite transformées en points qui, multipliés par la valeur du service du point, donnent le montant de la prestation perçue par l’agent.

Cotisations et contributions : CSG ET CRDS

La Contribution Sociale GĂ©nĂ©ralisĂ©e (CSG) sert au financement de la sĂ©curitĂ© sociale. Elle est composĂ©e d’une part dĂ©ductible (6,8%) du revenu imposable et d’une part non dĂ©ductible (2,4%), soit 9,2 au total.

la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) a été créée en 1996 (réforme Juppé de la sécurité sociale) pour essayer de résorber l’endettement de la Sécurité Sociale. Elle est non déductible du revenu imposable.

 
 
TAUX en 2019
Assiette de calcul (somme à laquelle s’applique le taux)
PC
11,10 %
TB + Bi +NBI
RAFP
5 %
TotalitĂ© des revenus, sauf traitement indiciaire et NBI, dans la limite de 20 % du montant du traitement indiciaire brut (Ex : SFT, Ind Comp, IR, HS, etc)
CSG
9,2 %
 
 
98,25% de : TB + BI+ NBI+ IR + SFT + indemnitĂ©s + primes + HS
Dont non déductible
2,4 %
Dont déductible
6,8 %
CRDS
0,5 %
 

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