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Elle est guidée par le principe de solidarité intergénérationelle. Les actifs cotisent pour les retraités. Ce principe a été maintenue dans la loi de 2014 sur les retraites.
Elle apparait sur votre bulletin de paye sous la ligne "retenue PC".
C’est un pourcentage de votre rémunération brute (incluant les bonifications d’indices comme BI et NBI). Le taux depuis 2020 est de 11,10 %.
La retraite additionnelle de la Fonction publique (RAFP)
Le Régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) a été instauré par la loi Fillon de 2003 portant réforme des retraites et est opérationnel depuis le 1er janvier 2005.
L’employeur déclare les cotisations de ses agents (le taux de cotisation étant réparti à parts égales entre l’agent, 5%, et l’employeur, 5%) calculées sur leurs rémunérations accessoires dans la limite de 20% du traitement indiciaire brut.
Ces rémunérations sont ensuite transformées en points qui, multipliés par la valeur du service du point, donnent le montant de la prestation perçue par l’agent.
Cotisations et contributions : CSG ET CRDS
La Contribution Sociale Généralisée (CSG) sert au financement de la sécurité sociale. Elle est composée d’une part déductible (6,8%) du revenu imposable et d’une part non déductible (2,4%), soit 9,2 au total.
la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) a été créée en 1996 (réforme Juppé de la sécurité sociale) pour essayer de résorber l’endettement de la Sécurité Sociale. Elle est non déductible du revenu imposable.
TAUX en 2019 | Assiette de calcul (somme à laquelle s’applique le taux) | |
PC | 11,10 % | TB + Bi +NBI |
RAFP | 5 % | Totalité des revenus, sauf traitement indiciaire et NBI, dans la limite de 20 % du montant du traitement indiciaire brut (Ex : SFT, Ind Comp, IR, HS, etc) |
CSG | 9,2 % | 98,25% de : TB + BI+ NBI+ IR + SFT + indemnités + primes + HS |
Dont non déductible | 2,4 % | |
Dont déductible | 6,8 % | |
CRDS | 0,5 % |
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