Le
CTA sur les lignes directrices de gestion du personnel de l’académie
de Limoges s’est tenu ce matin en présence, pour
l’administration : de Madame La Rectrice Anne Laude, le
secrétaire général du rectorat Vincent Denis, les secrétaires
généraux des trois départements ainsi que Madame Bénézit,
secrétaire adjointe des ressources humaines du rectorat et Madame
Masdupuy, responsable de la division du personnel enseignants. L’ensemble des organisations syndicales est reprĂ©sentĂ©.
Nous avons fait le choix de ne pas faire de dĂ©claration liminaire car nous nous sommes dĂ©jĂ positionnĂ©s : nous dĂ©plorons l’absence de dialogue social lors des rĂ©cents groupes de travail auxquels nous avons participĂ©. Les consĂ©quences liĂ©es Ă la disparition du paritarisme dont les lignes directrices de gestion qui nous sont proposĂ©es en sont un tĂ©moignage Ă©loquent. Madame la rectrice nous indique que la loi du 6 aout 2019 n’entraine pas de modifications dans le dialogue social dans l’éducation nationale en l’état initial du texte. Elle « entend » que l’on comprenne dans ce texte une rupture du dialogue social. L’administration est consciente de la charge de travail que cela va reprĂ©senter mais assure que les services sont prĂ©parĂ©s Ă ces modifications.
Nous craignons une absence de transparence.
La première modification qu’induit la loi de la fonction publique est la création d’une instance unique (fusion des CT et des CHSCT). Elle donnera naissance à la création, fin 2022 d’un comité social d’administration.
Les CAP seront désormais organisées par catégories et non plus par corps de fonctionnaires. Ce premier janvier voit la disparition des commissions qui géraient jusqu’à présent la mobilité du personnel. L’année prochaine, c’est l’avancement qui sortira des compétences des CAP.
Ce CTA a pour unique objet d’ordre du jour les lignes directrices de gestion du personnel (fixées le 13/11/2019). Elles font l’objet d’un pilotage pluri-annuel pour le mouvement et la mobilité des personnels.
Après
de longs échanges, nous procédons enfin à l’examen du texte.
Nous indiquons dans un premier temps nos vives inquiétudes quant au
cadre général qui reste académique. Nous avions insisté, lors des
groupes de travail précédents, pour que l’administration mette en
place des déclinaisons départementales. Selon le secrétaire
général, cela n’est pas nécessaire au vue des parutions de notes
de service et de barèmes au sein même des départements. Pour lui,
l’approche est plus territoriale que départementale. A l’issue
de très longs échanges, nous finissons par obtenir le retrait du
critère de bonification de l’ancienneté dans le poste : pour
les collègues du premier degré, cela signifiait de favoriser les
collègues qui restaient longtemps sur des postes au détriment des
jeunes collègues qui débutent. Pour l’UNSA Education, cela
équivalait à creuser encore plus les différences de traitement
entre les collègues.
Il y aura cependant une bonification pour les collègues affectés sur les postes ruraux isolés qui se basera sur la cartographie de l’INSEE.
Des modifications du document de travail ont été apportées à la marge qui nous semblent insignifiantes au regard de l’importance du document sur la mobilité des collègues.
Après trois heures d’échange, l’ensemble des organisations syndicales votent contre ce projet.
En conséquence, un CTA de repli est prévu le mercredi 12 février à 14h.
Pour
l’UNSA Education, Laurent Lachaise, Catherine Le Sueur, Christelle
Merlier et Anabel Roy.