[SE-UNSA 86] Rémunération des enseignants spécialisés

SE-UNSA 86

Le lundi 3 octobre 2016

Rémunération des enseignants spécialisés - pas d’ISAE, pas d’enquête !

Pétition des référents handicap : pas d’ISAE, pas d’enquête !

Devant le refus du ministère de leur verser l’ISAE, le SE-Unsa appelle les référents handicap à signer une pétition pour dire leur intention de ne pas faire remonter l’enquête Dgesco.

Depuis la loi de 2005, les enseignants référents à la scolarisation des élèves en situation de handicap sont une pièce maîtresse de l’école inclusive. Leur cœur de métier repose sur le suivi et l’accompagnement des élèves. Il y a longtemps que leur activité s’est tournée vers des tâches administratives chronophages dont ils ne perçoivent pas l’intérêt quant à l’amélioration de la qualité de l’accueil des enfants en situation de handicap.

Le nombre d’enfants, d’élèves, qu’ils doivent accompagner n’a cessé d’augmenter. Il n’est pas rare de trouver des collègues avec plus de 200 dossiers à traiter annuellement. À raison d’une réunion obligatoire annuelle par élève, on voit l’impossibilité matérielle d’assurer correctement le suivi individuel de chacun des parcours.

De ce fait, dans les départements, on assiste à une véritable crise du recrutement avec des postes restés vacants de plus en plus nombreux.

Enfin, le ministère refuse d’inscrire les référents dans la liste des bénéficiaires de l’ISAE alors même que l’essentiel de leur tâche est tourné vers ce que décrit cette indemnité, à savoir l’accompagnement et le suivi ! Ce n’est pas acceptable. Aussi, devant cette indifférence à la situation impossible que vivent nos collègues, le SE-Unsa les appelle à manifester leur refus de remplir l’enquête annuelle de la Dgesco.

En signant cette pétition, j’attire l’attention de Mme la ministre pour lui dire le sentiment d’injustice que je ressens de ne pas percevoir l’ISAE. Sans réponse de sa part, je l’informe de mon intention de ne pas faire remonter l’enquête annuelle Dgesco relative aux élèves en situation de handicap.

Signer la pétition

Rémunération des enseignants spécialisés : l’ISAE aux enseignants de Segpa, Érea et Ulis

À l’annonce de l’augmentation de l’ISAE (Indemnité de Suivi et d’Accompagnement des Élèves), de très nombreux collègues spécialisés ont perçu cette décision comme une mise à l’écart alors même qu’ils ont, à juste titre, le sentiment de s’occuper au quotidien du suivi et de l’accompagnement des élèves ! Le groupe de travail conclusif consacré à la rémunération des enseignants spécialisés s’est réuni le 29 septembre. Après deux ans de discussions, de négociations, le ministère vient d’arrêter la nouvelle architecture de la rémunération des enseignants qui exercent dans les établissements, les dispositifs et les structures de l’enseignement spécialisé.

Le détail des nouvelles propositions du ministère

Segpa - Érea - Ulis

Le ministère propose de créer une nouvelle indemnité pour activités de coordination et de synthèse (IACS) à la place des HCS et de verser l’ISAE aux PE. Pour le SE-Unsa ce régime indemnitaire met à l’abri des aléas de versement des HCS (Heures de Coordination et de Synthèse) et reconnaît ce travail de suivi comme partie intégrante de la mission d’enseignement.

L’IACS devrait passer à 1765 € par an, correspondant à 2h de coordination et synthèse d’un PE sur 36 semaines ; elle s’ajouterait à l’ISAE (1 200 €) et à l’Indemnité de Fonction Particulière -IFP- (834 €).

Le SE-Unsa a également demandé que soit précisé le cadrage horaire de l’activité de coordination et de synthèse dans les obligations de service liées aux missions d’enseignement.

ESMS (IME ; IEM…)

Les obligations de service et la rémunération dans les établissements sont une source de conflit inépuisable où l’opacité, l’incompréhension et le gré-à-gré servent souvent de règles de gestion ! Textes anciens qui percutent le nouveau cadre règlementaire, heures complémentaires payées très différemment par les associations gestionnaires, obligations horaires variables et sujettes à négociation font que nous étions demandeurs depuis de nombreuses années d’un cadrage national.

Le SE-Unsa considère qu’il faut tendre vers une harmonisation permettant une fluidité des fonctions entre Ulis et ESMS et prendre comme base une obligation de service à 21h.

Référents

Malgré notre insistance, nous n’avons pas obtenu de réponse positive sur le versement de l’ISAE aux enseignants référents handicap. Un combat à poursuivre.

Par ailleurs, les référents devraient pouvoir accéder à la classe exceptionnelle créée avec le PPCR.

Un accès privilégié à la formation pour les PLP et les profs d’EPS

Pour la première fois, et à notre demande, les contractuels PLP et profs d’EPS en CDI auraient accès au CAPPEI et percevraient l’indemnité qui l’accompagne de 834 € dès lors qu'ils seraient nommés sur un poste relevant de l'ASH. De plus, ils bénéficieraient de conditions particulières, et cela sur une durée transitoire de deux ans, pour obtenir cette certification. Cette mesure transitoire est bien sûr accessible aux titulaires. Nous avons demandé qu’elle atteigne au minimum trois ans.

Et maintenant ?

Le ministère devrait présenter les textes dans les différentes instances pour qu’ils soient applicables à la rentrée 2017.

11.05.15

IMP : les PE de Segpa, Erea et Ulis sont aussi concernés

La circulaire n° 2015-058 du 29-4-2015 fixe les conditions d’attribution des indemnités pour mission particulière. On peut retrouver le descriptif complet, les montants ainsi que les conditions d’attribution ici.