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SE-UNSA 86


 Par SE-UNSA 086
 Le  jeudi 26 novembre 2009

ENSEIGNANTS NON REMPLACÉS (écoles) : CONSIGNES DU SE-UNSA

 

Enseignants non remplacés :
l’administration doit prendre ses responsabilités !

Le SE-UNSA vous propose la mise en œuvre systématique d’une action syndicale pour sensibiliser les parents d’élèves et mettre l’administration au pied du mur : au-delà de deux jours non remplacés, nous demandons aux parents de garder leur enfant chez eux.

La situation est particulièrement tendue dans les écoles de la Vienne au vu du nombre important de collègues absents, non remplacés. L’IA reconnaît elle-même que quasiment toutes les brigades congé sont bloquées.

Il est inadmissible que les carences de l’administration retombent sur les épaules des collègues.Ainsi la loi sur le SMA (service minimum d’accueil) impose des contraintes mais contient aussi une disposition qui délie les écoles de cette obligation d’accueil, sous certaines conditions. L’administration nous a imposé cette loi mais ne doit pas se contenter de n’appliquer que les points qui l’arrangent. Pour notre part, nous demandons l’abrogation de cette loi.

Que dit la Loi n° 2008-790 du 20 août 2008 ?

Les enseignants des écoles ne sont pas toujours obligés d’accueillir dans leur classe les élèves de leurs collègues absents.

La loi précise que nous avons, certes, l’obligation d’accueillir les élèves des collègues absents mais uniquement si la double condition « absence imprévisible ET impossibilité de remplacer » est effective. Le législateur a justement pris la précaution, par un amendement parlementaire, de renvoyer la responsabilité, en matière de remplacement, à l’administration.

Dès lors il revient à l’administration de prendre ses responsabilités vis-à-vis des parents et de leur notifier, pour toute absence prévisible (demande d’autorisation dûment déposée auprès de l’IEN) ou pour tout congé de maladie ordinaire qui dure plusieurs jours (et pour lequel l’absence devient à ce moment prévisible), la fin de l’accueil dans les classes des collègues présents puisque l’obligation légale d’accueil des élèves par les autres collègues de l’école ne s’applique plus.

Pour le SE-UNSA, au-delà de deux jours non remplacés, nous demandons aux parents de garder leur enfant chez eux.

Pour vous aider dans cette démarche, nous mettons à votre disposition :

deux modèles de lettres (en fonction du type d’absence) à adresser à l’IEN pour l’informer de votre suivi de la consigne syndicale : renvoi des élèves au bout de deux jours non remplacés :

 
Télécharger la lettre à envoyer à l’IEN si absence imprévisible
 
Télécharger la lettre à envoyer à l’IEN si absence prévisible
 

deux modèles de lettres aux parents (en fonction du type d’absence) pour prévenir les parents

Télécharger la lettre à adresser aux parents si absence imprévisible

Télécharger la lettre à adresser aux parents si absence prévisible

Nous prévenons, par ailleurs, l’inspecteur d’académie du lancement de cette consigne syndicale.