Toute demande de changement de rythme scolaire doit être finalisée pour le 31 janvier. Le passage à 4 jours n’est pas sans conséquences :

• Le temps de classe journalier est rallongé. La France est le seul pays où ce système existe. Dans tous les autres pays la semaine scolaire se déroule sur 9 ou 10 demi-journées afin de réduire la durée de la journée scolaire

• Le passage à 4 jours entraine automatiquement la fin des subventions du fond de soutien et des aides de la CAF (même si ces fonds sont prévus jusqu’en 2022) pour toutes les communes qui ont un PEDT. En effet, cette aide est conditionnée au maintien d’un rythme avec 5 matinées. Ces aides sont souvent nécessaires pour permettre les activités péri-éducatives et certains animateurs sont salariés grâce à ces fonds.

Lors du conseil d’école, il est possible de proposer plusieurs organisations du temps scolaire. Mais une seule doit être retenue pour être soumise au vote.

Le vote du conseil d’école n’est que consultatif. Les votants sont :

• Autant d’enseignants qu’il y a de classes dans l’école
• Les représentants des parents d’élèves (autant que de classes)
• 2 représentants de la municipalité
• Le DDEN

Le récapitulatif du vote ne doit pas faire apparaitre le détail des votes mais juste le décompte (POUR, CONTRE, Abstention). De plus le vote des représentants des parents doit refléter l’expression des parents (en pour, contre et abstention).

Dans les communes où il y a plusieurs écoles, toutes les écoles doivent s’engager sur le même rythme.

Les inspecteurs de circonscription doivent être informés des démarches.

Si un sondage est mis en place il ne doit pas être porté uniquement par les enseignants. Il faut y associer, la mairie / L’APE.

Beaucoup de municipalités font finalement marche arrière afin de ne pas perdre les financements du fond de soutien et de la CAF (quasiment équivalent au fond de soutien)

Pour le SE-Unsa, le changement de rythme scolaire ne peut s’opérer que dans le cadre d’un consensus large qui intègre toutes les dimensions : temps scolaire, durée de la journée pour les élèves, activités périscolaires, PEDT, parents, municipalité, conséquences sur les intervenants …