1. ACCUEIL DES ENFANTS (ELEVES ET COLLEGIENS) DE PERSONNELS DE SANTE SANS SOLUTION DE GARDE

La mesure annoncée par le Président de la République doit être entendue très strictement.

Il convient en effet d’en rappeler l’objectif : préserver nos capacités sanitaires pour assurer la gestion des malades en milieu hospitalier en en ville et assurer le confinement des personnes les plus fragiles (personnes âgées et personnes en situation de handicap).

Cet accueil exceptionnel, en groupe de 10 élèves maximum, doit se concilier avec l’objectif de limiter les regroupements d’enfants et d’adolescents pour freiner la propagation du virus.

En conséquence :

-sont exclusivement concernés les personnels mentionnés dans la fiche jointe (personnels des hôpitaux, cliniques, établissements médico-sociaux…ainsi que les seuls personnels affectés en cellule de gestion de la crise sanitaire en ARS et préfecture). Aucune mesure de cette nature ne concerne par exemple de manière générale les sous-traitants de ces établissements ; 

-il  s’agit exclusivement d’accueillir les enfants des personnels concernés qui n’ont aucune solution de garde alternative (autre parent en télétravail, grands enfants pouvant surveiller les petits…);

-aucune autre catégorie de salariés ou de fonctionnaires n’est éligible à ce dispositif exceptionnel justifié par le maintien en état de la chaine sanitaire (exclusivement) pour gérer l’épidémie : l’extension du dispositif mettrait en effet en difficulté les établissements pour limiter les groupes d’élèves à  10 maximum et l’objectif sanitaire de la mesure de fermeture des écoles serait en conséquence dénaturé (lutter contre la propagation du virus via les enfants). En outre les personnels du ministère doivent également assurer la continuité pédagogique pour les autres élèves, sont susceptibles d’être malades, doivent pour certains assurer la garde de leurs propres enfants ou doivent, s’agissant des personnes fragiles face au virus, exercer en télétravail ;

 

S’agissant des modalités concrètes de mise en œuvre :

-l’accueil doit être organisé dans la mesure du possible dès le lundi 16 mars (après nettoyage des locaux s’agissant notamment des établissements servant de bureau de vote).

-cet accueil est organisé, au moins dans un premier temps, dans l’établissement de scolarisation habituel des élèves concernés. En fonction du nombre d’enfants concernés, et dans le courant de la semaine, d’autres modalités pourront être mises en place (regroupement dans une seule école ou un seul établissement par exemple). Il conviendra de privilégier dans la mesure du possible la mobilisation des personnels enseignants ou d’assistance éducative sur la base du volontariat ;

-Les parents concernés doivent se signaler dans le week-end aux chefs d’établissement et directeurs d’école. A défaut nous ne pourrons pas garantir l’accueil des enfants dès lundi matin et les enfants ne pourront être accueillis qu’à compter de mardi. Il convient de prévenir les parents du fait que la restauration ne sera sans doute pas assurée dès lundi.

-Les parents devront présenter (ou devront munir les enfants) leur carte professionnelle attestant de leur qualité de personnel soignant ou d’une fiche de paye mentionnant l’établissement employeur ou d’une attestation de l’ARS.

 

2. SITUATION DES PERSONNELS DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES

 

Le Gouvernement a recommandé à l’ensemble des employeurs, publics comme privés, de privilégier le télétravail lorsqu’il est possible. Par ailleurs le Gouvernement a décidé d’interdire tous les rassemblements de plus de 100 personnes.

En conséquence, il n’y a pas lieu de demander à l’ensemble des personnels des établissements scolaires de rejoindre, systématiquement et dès lundi matin, leur lieu de travail. Si les équipes de direction et les  personnels indispensables pour assurer la mise en place de la continuité administrative et pédagogique, le lien avec les familles et les élèves, l’accueil des enfants des personnels de santé sans solution alternative de garde ainsi que la salubrité et la sécurité des établissements doivent être physiquement présents, les autres personnels doivent être invités à privilégier le télétravail.Les personnes fragiles face à l’épidémie doivent être invitées à rester à leur domicile et donc à télétravailler dans la mesure du possible (cf. fiche jointe listant les catégories de personnes fragiles).

Ceci ne fait bien entendu pas obstacle à la tenue de réunions pour l’organisation de la continuité administrative et pédagogique ou la tenue des conseils de classe ni à la venue des personnels dans l’établissement notamment pour réaliser la production de ressources pédagogiques, accéder à des postes de travail haut débit, assurer le lien avec les familles démunies d’outils numériques, contribuer à la coordination de l’équipe éducative ou disciplinaire… Il convient de veiller dans cette perspective à ce que le nettoyage et l’équipement des sanitaires soit assuré de manière à ce que les personnels soient en mesure de respecter strictement les gestes barrière.

Les personnels qui ne pourraient, en raison de la nature de leur fonction, exercer leurs missions par télétravail et qui seraient tenus d’assurer la garde de leurs enfants peuvent bénéficier d’une autorisation spéciale d’absence pour une durée de 14 jours, renouvelable si nécessaire.

Enfin, et compte tenu de l’interdiction des rassemblements de plus de 100 personnes, les réunions, séminaires, séquences de formation… de plus de cent personnes dans des conditions ne permettant pas le strict respect des gestes barrières et une distance minimale d’un mètre entre les participants doivent être reportés jusqu’à nouvel ordre.

 

EN COMPLEMENT 

• Pour les enfants de soignants, prendre des mesures strictes, comme par exemple : les temps de récréation se passent à l’intérieur pour garantir une vigilance accrue au respect des gestes barrières sur ces temps.
• Les enseignants chargés de l’accueil de ces élèves, utilisent comme supports pédagogiques les cours prévus par les enseignants des classes de ces élèves. De même, les AESH sont présentes physiquement uniquement si cela est indispensable à la continuité pédagogique ; dans tous les autres cas, elles sont invitées à rester chez elles, comme tous les autres personnels.
• Une attention doit être portée au fait d’avoir un contact téléphonique régulier avec les parents des enfants scolarisés à distance.
• Les conseils de classes sont, autant que possible, réalisés à distance avec des modalités techniques qui vont être communiquées par la DNE.
• Les concours et examens des 3 prochaines semaines sont reportés.
• La plus grande bienveillance doit s’exercer à l’égard de l’ensemble des personnels.