SECTION SE-Unsa de la VIENNE - 52 RUE JEAN JAURES - BP 90276 - 86007 POITIERS CEDEX
Tél. 05 49 52 88 99 - Por. 06 26 98 10 33 - 86@se-unsa.org
Le Premier ministre vient de rendre compte de ses arbitrages suite aux concertations engagées sur la période de transition, le minimum contributif, les fins de carrière et la pénibilité.
Les solutions UNSA s’y retrouvent en partie.
« La clause à l’itaÂlienne » actée
Pour rappel, les salariés nés avant 1975 ne sont pas concernés par la réforme.
La plupart des autres sont à cheval sur les 2 systèmes. L’UNSA avait déjà obtenu le prinÂcipe que 100 % des droits du régime actuel soient conserÂvés.
Restaient à exaÂmiÂner les mécaÂnisÂmes traÂduiÂsant concrèÂteÂment ce prinÂcipe. L’UNSA a avancé une soluÂtion, la plus favoÂraÂble posÂsiÂble, appliÂcaÂble aux salaÂriés du privé comme du public : la clause dite « à l’itaÂlienne » . C’est ce mode de calcul qui a été retenu et qui perÂmetÂtra d’assuÂrer une penÂsion future la plus élevée posÂsiÂble.
Après avoir obtenu que les généÂraÂtions qui parÂtiÂront en retraite avant 2037 ne soient pas concernées par la réforme, cette proÂpoÂsiÂtion UNSA mettra à l’abri 10 à 15 généÂraÂtions supÂpléÂmenÂtaiÂres. Ceux qui parÂtiÂront aux alenÂtours de 2050 ne seront ainsi que très peu impacÂtés.
Pour expliquer simplement, le scénario à l'italienne consiste à attendre le départ réel à la retraite pour calculer les droits à retraite acquis dans le système actuel avant la bascule dans le système universel le 1er janvier 2025.
On calcule au moment du départ quel aurait été le montant de la retraite avec les règles du système actuel. Et on proratise le résultat en fonction de la durée de carrière effectuée dans le système actuel.
Exemple : je pars en 2040 avec 42 ans de carrière. Avec les règles actuelles le calcul de ma retraite aurait donné 2500 euros brut. Au 1er janvier 2025 j'avais fait 27 ans de carrière. J'avais donc fait 64,3% de ma carrière (27 annuités/42). Mes droits acquis dans le système actuel seront donc de 2500*64,3/100 = 1607,14 € brut. A ce montant, il faudra ajouter le reste de ma retraite qui sera calculé avec les points acquis dans le système universel à partir du 1er janvier 2025.
Le miniÂmum contriÂbuÂtif rehaussé
Conformément aux demanÂdes de l’UNSA, le gouÂverÂneÂment a confirmé que le miniÂmum contriÂbuÂtif sera effecÂtiÂveÂment porté à 1000 € pour une carÂrière comÂplète dès 2022 puis à 85 % du SMIC en 2025. L’UNSA a souÂhaité que cette mesure soit étendue aux carÂrièÂres à temps parÂtiel. Ce qui semble acté mais il reste à en défiÂnir encore la date d’appliÂcaÂtion. L’augÂmenÂtaÂtion du miniÂmum de penÂsion est une preÂmière vicÂtoire car elle permet un accroisÂseÂment du pouÂvoir d’achat des assuÂrés les plus préÂcaiÂres. Toutefois pour l’UNSA, il faut aller encore plus loin. Le sysÂtème de retraite uniÂverÂselle devra donc adopÂter une traÂjecÂtoire porÂtant ce miniÂmum à 100 % du SMIC.
Retraite proÂgresÂsive : un droit à améÂlioÂrer
Le Premier minisÂtre reste, sur cette quesÂtion, au milieu du gué. Certes la retraite proÂgresÂsive est ouverte à 60 ans aux agents de la Fonction Publique comme aux salaÂriés du privé. Et c’est un vrai proÂgrès. Mais c’est en deçà de nos attenÂtes. En effet ce nouÂveau droit ne devrait pas se traÂduire par une perte pour la retraite. C’est pour cela que l’UNSA demande que les cotiÂsaÂtions vieillesse resÂtent basées sur la rémuÂnéÂraÂtion à temps plein.
Pénibilité : peut mieux faire !
L’ouverÂture du compte perÂsonÂnel de préÂvenÂtion (C2P) aux agents de la Fonction publiÂque dès 2022 comme une meilleure prise en compte de la poly-expoÂsiÂtion, entre autres mesuÂres, vont dans le bon sens. Des salaÂriés plus nomÂbreux verÂront leur situaÂtion mieux prise en compte. Mais on reste loin des exiÂgenÂces de l’UNSA. Ni la réinÂtéÂgraÂtion des quatre criÂtèÂres de péniÂbiÂlité exclus du disÂpoÂsiÂtif en 2017, ni même une pénaÂlité pour les entreÂpriÂses peu ou pas verÂtueuÂses en matière de préÂvenÂtion des risÂques ne sont enviÂsaÂgées. Ce seront pour l’UNSA des axes majeurs d’améÂlioÂraÂtion de la prise en compte de la péniÂbiÂlité. Les employeurs et le patroÂnat ne peuÂvent pas se sousÂtraire à leur obliÂgaÂtion sociale.
L'UNSA-Fonction Publique revendique aussi la prise en compte de l'exposition aux risques psycho-sociaux comme critère de pénibilité.
La conféÂrence de finanÂceÂment qui entrera dans le vif du sujet la semaine proÂchaine devra mesuÂrer l’impact finanÂcier des avanÂcées nouÂvelÂles. Cette conféÂrence doit également perÂmetÂtre de faire émerger un comÂproÂmis. Ce n’est enviÂsaÂgeaÂble qu’à la condiÂtion que tous les acteurs aient la volonté de faire un pas les uns vers les autres. La resÂponÂsaÂbiÂlité des employeurs et du patroÂnat n’est pas mineure, les mesuÂres reteÂnues ne pourÂront pas se solder par un « bonus » pour les employeurs et un « malus » pour les salaÂriés.
Les soluÂtions UNSA améÂlioÂrent jour après jour, mesure après mesure le sort de milÂliers de salaÂriés et d’agents publics. Il reste encore des proÂgrès à accomÂplir, l’UNSA contiÂnuera donc à avanÂcer ses proÂpoÂsiÂtions.