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SE-UNSA 85


 Par SE-UNSA 85

Demande d’autorisation d’absence pour enfant malade

 

Vous pouvez bénéficiez de jours d’absence rémunérés pour soigner ou assurer momentanément la garde d’un enfant malade de moins de 16 ans ou d’un enfant handicapé, sans limite d’âge dans ce cas. 

Le nombre de jours est décompté par année civile. Ces Asa sont accordées par journée ou demi-journée.  

Aucun report n’est possible d’une année à l’autre.

Attention: le nombre de jours est déterminé non pas par le nombre d’enfants à charge mais bien par le nombre de 1/2 journées travaillées. 

CALCUL: La durée annuelle de ces autorisations est égale au nombre de demi-journées par semaine, auquel on ajoute deux demi-journées, quels que soient la quotité de travail et le nombre d’heures de travail à assurer pour chacune des demi-journées considérées.

Exemple : un enseignant travaillant 8 demi-journées par semaine aura le droit à 10 demi-journées d’absence pour enfant malade au cours de l’année civile.

Lorsque le parent est isolé ou que son conjoint ne dispose pas d’un dispositif similaire ou qu’il est à la recherche d’un emploi, le nombre de demi-journées est doublé.

Si son conjoint, salarié du public ou du privé, bénéficie d'autorisation d'absence d'une duréee inférieure à cele dont il bénéficie lui-même, il peut solliciter l'octroi de la différence entre le double du nombre de demi-journées accordées et le nombre du jours du conjoint.

Exemple : sur la base de l'exemple, si le conjoint ne dispose que de 2 jours, le nmbre d'autorisation d'absence sera de ((4 jours x 2) + 1 jour) - 2 jours = 7 jours

Si les deux parents sont fonctionnaires, ils peuvent répartir les jours d’autorisation d’absence à leur convenance sur l’année. En cas de dépassement du contingent d’Asa pour l’un des 2 fonctionnaires, il est possible de prélever sur le reliquat non utilisé de l’autre. En cas de droits différents, un coefficient de pondération sera appliqué.

Les demandes d'autorisations d'absence doivent être justifiées par la présentation d'un certificat médical.