Les règles du mouvement intra 1er degré 85 sont présentées à l'occasion d'une circulaire départementale publiée le 8 avril 2022 ( présentée en pièces jointes ci-dessous avec ses annexes) issue de la circulaire académique et des directives ministérielles. Chaque année, elles évoluent pour rendre plus effectives les opérations afin d'essayer de satisfaire un maximum de personnes et d'éviter les recours, seuls moyens maintenant qu'ont les professeurs des écoles et instituteurs pour contester une affectation, puisqu'il n'y a plus de CAPD mouvement. Cet article présente les nouveautés 2022 et vous aidera à construire une stratégie personnelle. Le SE-UNSA à vos cotés. 

Voici donc les principales règles de ce mouvement :

Le mouvement par barème est organisé en 2 phases principales mais avec une seule saisie de voeux :

• Phase 1, une saisie informatisée des vœux qui sont ensuite traités par un algorithme. A l'issue du traitement informatisé, le PE peut obtenir un nouveau poste, rester sur le sien ou etre sans poste.  L'objectif de l'administration est de nommer un maximum de PE à titre définitif et de distribuer tous les postes vacants (hors enseignement inclusif).

• Phase 2, dite d'ajustement, en juillet, après les opérations de Carte scolaire de juin : traitement manuel des PE sans poste ; avec priorité aux PE victimes d'une mesure de Carte scolaire, puis traitement par ordre de barème. L'administration observe les voeux émis lors de la phase 1.

• Phase 3, affectation de rentrée pour les quelques PE venant d'autres départements ou les quelques PE sans poste après la phase d'ajustement.

Calendrier (cf.annexe 1)

• Saisie sur I Prof : du vendredi 8 avril 13H00 au vendredi 29 avril 2022 17H00

• Accusés de réception des voeux : 2 et 17 mai, 1er juin 2022

• Rectification possible de son barème du 17 au 31 mai 2022 

• Résultats à compter du vendredi 10 juin 2022

Le Barème (cf.annexe 2) :  Il n'y a pas de gros changements dans le barème, à part la disparition des points de parent isolé au profit d'une priorité et des points de sportif de haut niveau. ​ En orange, les nouveautés par rapport à 2021

Les points automatiques (calculés par le logiciel) :

• Ancienneté de fonction en qualité d'enseignant 1er degré, arrêté au 1er septembre 2021 : 1pt/an, 1/12pt/mois, 1/360pt/jour. Un professeur des écoles stagiaire en 2020/2021 a pour barème 0 point ! (malgré notre souhait que le barème de base commence au moins à 5 pts).

• Ancienneté de poste : après 3 ans d'exercice à titre définitif sur le même poste dans le département, 2 points/an + 10 points par tranche de 5 ans sur tout type de voeux. Cette bonification n'est pas accessible aux entrants dans le département.

• Ancienneté d'une même demande : + 5 points/an pour le même voeu précis n°1 sans interruption de participation

• ​Victime d'une mesure de Carte scolaire : majoration de 600 points sur tout poste sans exigence de demander en 1er voeu sa propre école. Reconduction des 600 pts à N+1 si le PE n'a pas obtenu de poste à titre définitif au mouvement précédent.

• Faisant fonction de directeur, 600 points sont accordés au PE qui a assuré à titre provisoire pendant une année une direction vacante à la rentrée 2021 , si poste demandé en voeu n°1

• Intérim de direction : 600 points sont accordées au PE qui a assuré l'intérim pendant une année scolaire complète si le poste est libéré et 30 points sur autre poste de direction.

• Enseignement spécialisé - Poste ASH (SEGPA - ULIS - ... - postes accessibles avec le CAPPEI) : 90 points sont accordés au PE qui a exercé pendant 5 ans à titre définitif sur le même poste sur tout type de voeux et 15 points par année dans la limite de 75 points pour un PE qui a exercé sur un poste ASH à titre provisoire sur tout type de voeux.

• Territoire ou zone rencontrant des difficultés particulières de recrutement (écoles en RPI) : majoration de 90 points  au bout de 3 ans d'exercice puis 30 points par année supplémentaire dans la limite de 150 points.

• Education prioritaire REP : 45 points sont accordés au PE qui a exercé sur le même poste REP pendant 5 ans à titre définitif, sur tout type de voeux, exercice sur le poste à 50 % et plus.

​Les points à déclarer liés à sa situation familiale ou personnelle  (envoi des pièces justificatives avant le 1er mai 2022) :

• Handicap du PE, bénéficiaire de l'obligation d'emploi : 100 points sur chaque vœux.

• PE en situation d'handicap ou conjoint bénéficiaire de l'obligation d'emploi ou enfant en situation de handicap ou malade, après avis du médecin de prévention : 800 points appliqué sur un seul vœu (5 vœux obligatoires sur postes vacants).

• Rapprochement de conjoints : 150 points + 50 points par enfant (sans limitation de nombre) accordés au PE pour se rapprocher de la commune de résidence professionnelle du conjoint si le lieu d'affectation du PE est supérieure ou égale à 40 km  dans le département. Cette bonification est valable pour le PE nommé à titre définitif ou provisoire, stagiaire, ou venant d'un autre département. Elle est comptabilisée pour les voeux sur la commune (ou le regroupement de communes) où exerce le conjoint (ou une commune limitrophe si pas d'école dans la commune). Si la résidence professionnelle du conjoint se situe dans un département limitrophe le choix sera porté sur une seule commune de Vendée limitrophe de ce département (idem en cas d'autorité parentale conjointe). Si un autre vœu est intercalé entre les vœux de rapprochement de conjoint, il y a rupture, la bonification n'est plus appliquée pour les voeux qui suivent.

• Rapprochement dans le cas de l'autorité parentale conjointe : 150 points + 50 points par enfant (sans limitation de nombre) accordés au PE pour se rapprocher de la commune de la résidence privée de l'ex-conjoint dans le département. Memes conditions que le rapprochement de conjoints.

Les priorités

Les priorités sont traitées au cas par cas avant le barème.

• Réintégration suite à un congé parental ou congé de longue durée : voeux sur commune du dernier poste occupé ou commune limitrophe

• Réintégration suite à un détachement : voeux sur commune du dernier poste occupé ou commune limitrophe

• Situations particulières graves : constitution d'un dossier auprès de l'assistant social des personnels ou du médecin de prévention. Les 40 points donnés au parent isolé sont transformés en priorité.

Classement des candidats

Le classement des candidats se fera par barème décroissant avec un critère supplémentaire en 2022, celui de sous rang de voeu (voeux de groupe). Le traitement se fera dans cet ordre : priorité, barème, rang de voeu, sous rang de voeu (ordre des postes dans un groupe), critères départementaux de départage (pour le 85 : Ancienneté générale de service, Ancienneté dans l'Education nationale, ancienneté de poste, tirage au sort)

Qui peut participer au mouvement ?

Les professeurs des écoles en poste à titre défintif peuvent participer au 1er mouvement. S'ils n'obtiennent rien, ils restent sur leur poste. Ils peuvent faire de 1 à 50 voeux précis et des voeux de groupe.

Les professeurs des écoles en poste à titre provisoire ou faisant l'objet d'une mesure de carte ou stagiaire ou arrivant d'un autre département ou après un congé longue maladie ou après une dispo ou un détachement à l'étranger ou un congé parental  ont l'obligation de participer au 1er mouvement. 

Les types de postes

• adjoints = enseignant en maternelle ou élémentaire (attention le conseil des maîtres choisit la répartition des niveaux, vous n'êtes donc pas assuré d'avoir un poste mater dans une école primaire par exemple (pareil pour les dispositifs d'enseignement aux moins de 3 ans - annexe 5)

• directeurs ; les directeurs habilités sont prioritaires, mais si les directions de sont pas pourvues elles sont accessibles à des personnes non inscrites sur liste d'aptitude

• remplaçants : brigades

• titulaire de secteur (annexe 6) = c'est un poste fractionné sédentarisé pour moitié.

• titulaire départemental = c'est une sorte de coquille vide, rattachée à une circonscription, la coquille sera remplie fin juin /début juillet par un assemblage de postes fractionnés (décharges de direction, temps partiels...), ou un service entier (classe à l'année), ou un service de remplacement. Cette coquille sera ensuite rattachée pour une année à une école. Le PE lors de la saisie des voeux ne connaîtra pas le contenu de cette "coquille vide" , ni l'école de rattachement principale (point à partir duquel les frais de déplacement sont calculés). Ce contenu sera communiqué courant juin certainement, après les résultats du mouvement. Nouveautés : le TD peut exercer toute une année hors de sa circonscription. Il peut émettre le souhait de conserver son poste fractionné ou demander un remplacement à l'année.

• enseignant en ASH (SEGPA, ULIS, RASED) = les personnels titulaire d'un CAPPEI (anciennement CAPASH) sont prioritaires, mais lorsqu'ils ne sont pas pourvus des enseignants non spécialisés y seront affectés

• 3 postes ASH spécifiques (voir circulaire)

​Les types de voeux

• Les voeux postes : ils permettent de cibler 1 poste dans une école, par exemples adjoint élémentaire à l'école Clemenceau ou brigade rattachée à l'école des Pyramides...
• Les voeux de groupe (Les PE devant participer au mouvement sont appelés à faire 2 voeux MOB Mobilité obligatoire, cf voeu de circonscriptions) : ils permettent de faire des voeux sur plusieurs postes ou écoles en meme temps. Il existe 2 types de voeux de groupe (cf annexes 3A et  8):
• • ​Voeux de groupe AC (Assimilés Communes). 2 Cas :
    • Grosses communes : on choisit un type de poste (adjoint élémentaire ECEL, adjoint maternelle ECMA, adjoint école application élémentaire EAPL, adjoint école maternelle application EAPM) sur une même commune. Les postes sont classés par ordre alphabétique des écoles par défaut, mais on peut refaire ce classement manuellement pour mettre en premier l’école que l’on préfère…  Mais on ne peut supprimer aucune école. Ce sont les anciens "vœux communes"
      La Roche-sur-Yon est la seule grosse commune choisie par la DSDEN de Vendée
    • Petites communes : on choisit d’abord la commune puis « on ratisse large » en faisant un vœu qui peut regrouper plusieurs types de poste (par exemple 11 types de postes à St-Hilaire-de-Riez adjoint maternelle, adjoint élémentaire, titulaire remplaçant, direction, titualire de secteur ). Là encore les postes sont classés par ordre alphabétique des écoles puis des natures de poste par défaut, mais on peut refaire ce classement manuellement pour mettre en premier l’école que l’on préfère ou la nature de poste… Mais on ne peut supprimer aucune école ni aucun type de poste.
  •  ​Voeux de groupe A (Autres). 2 Cas :
    • ​Regroupements géographiques (27, cf. annexe 3B) : Ces voeux correspondent aux anciens voeux géographiques. Le PE fait un voeu par type de poste (adjoint élémentaire ECEL, adjoint maternelle ECMA, CP à 12) sur une zone géographique restreinte (en moyenne 5/6 communes)
    • Circonscriptions : il s'agit des "vœux circonscriptions" pour lesquels on fait un vœu sur un type de poste sur une circonscription entière : titulaires remplaçants, postes ASH, titulaires de secteur (seulement pour les circos Aizenay-Challans, Roche nord, Roche sud), direction 2 à 7 classe (seulement pour les circos Fontenay et Bocage Est)  sur la circonscription de Littoral Centre). Les postes sont classés par ordre alphabétique de communes puis écoles. Là encore on peut changer cet ordre mais on ne peut pas en supprimer. Le PE à mobilité obligatoire (MOB) doit choisir 2 circonscriptions parmi les moins demandées (Bocage Est, Fontenay, Sud ouest et littoral) : il postule sur tout type de poste dans les circonscriptions choisies. Un poste MOB obtenu est à titre définitif. Il est préférable de positionner les voeux MOB à la 49ème et 50 ème place. Attention un PE qui n'a fait qu'un voeu MOB sera nommé à titre définitif sur un poste resté vacant à l'issue de la phase informatisée.
    • Zones infra-départementales (ZID) : Ce voeu de groupe n'a pas été retenu par la DSDEN de Vendée

​La saisie des voeux (cf. annexe 9)

Elle se fait sur un seul écran en mélangeant à sa convenance les voeux "poste", les voeux "groupe" et/ou les voeux "à mobilitié obligatoire" pour un maximum de 50 voeux. Il n'y a plus de voeux liés. 

On peut modifier sa saisie pendant toute la durée de l'ouverture du serveur, pas après.

Le traitement informatisé des voeux

Le fonctionnement de l'algorithme se fait ainsi :

•  1ère étape : le logiciel traite de manière identique les vœux "poste" et les voeux "groupe" (dont les voeux MOB) en respectant l'ordre de saisie, par barème décroissant. On est alors nommé à titre définitif

•  2ème étape (la balayette) : il prend les enseignants sans poste, par barème décroissant, et les affecte à titre provisoire sur les postes restés vacants.