Le CTSD Carte scolaire s'est tenu le 28 janvier 2022. Avec une dotation de 10 postes, une prévision d'effectifs dans le 1er degré de -568 élèves (31 059 élèves dans les écoles publiques à la rentrée 2022, soit - 419 élèves par rapport à la rentrée 2020) et une crise sanitaire qui vide le vivier des remplaçants,  la Directrice académique avait plusieurs choix : baisser le taux d'encadrement (moyenne d'élèves par classe, GS, CE et CE1 à 24), augmenter le nombre de remplaçants, relancer la formation initiale et continue, conforter les RASED, créer des dispositifs en ASH (ULIS, Segpa ; IME), renforcer les PIAL, améliorer les décharges de direction, créer des écoles publiques. Ses décisions sont ci-dessous.

Pour cette année 2022, la Carte scolaire devrait se dérouler en 3 phases : janvier, juin et septembre. L'UNSA Education s'est toujours opposé à ce qu'il un CTSD Carte scolaire début septembre, car cela signifie que la Directrice académique peut fermer des classes 2 jours après la rentrée, obligeant les écoles à réorganiser à la hâte leurs classes et éjectant, on ne sait sur quel poste, l'enseignant-e dernier-e arrivé-e dans l'école. La Directrice académique a indiqué qu'elle ne reverrait pas les situations à 2 ou 3 élèves. 

Les mesures prises à cette 1ère phase ne sont pas définitives car la phase de juin (voire la phase de septembre ?) peut annuler une mesure en fonction de l'évolution des effectifs. L'enseignant-e, victime de fermeture ou de fermeture conditionnelle (nouveau terme en remplacement de gel), doit obligatoirement participer au 1er mouvement, il bénéficie d'un bonus de 600 points. Si la mesure en juin est levée, il a la possibilité de revenir sur son poste.

En début de séance, la Directrice académique a énoncé les priorités départementales en déclinaison des priorités nationales pour cette Carte scolaire : plafonnement des classes GS CP CE1 à 24 dans toutes les écoles, dédoublement des classes GS CP CE1 en rep avec 12 élèves par classe au maximum, augmenter le temps des décharges des directeurs pour les écoles 6 et 7 classes (de 0.25 à 0.33) et 12 et 13 classes (passage à une décharge totale), protéger les strucutures d'écoles rurale,  améliorer les remplacements, rendre plus efficace l'inclusion. En 2021/2022, le E/C ne dépassera pas 25,50 dans chaque école, avait-elle indiqué, ce qu'elle a réfuté cette année, préférant regarder le E/C après mesure des GS CP CE1 à 24.

Les mesures de fermetures, d'ouvertures et diverses sont présentées ci-dessous. Les revendications présentées dans notre déclaration liminaire (voir ci-dessous en pièce jointe tout en bas) ont été pour certaines ignorées : le comptage des élèves d'ULIS dans les effectifs au moment de la Carte scolaire, la création d'écoles publiques, les RASED, les enseignants référents, les PIAL...

L'avis de l'UNSA Éducation : La dotation de 40 postes pour l'académie de Nantes dans un contexte de baisse de la population scolaire va dans le bon sens. Elle permet d'engager l’École vers une transformation structurelle nécessaire. Les écoles en REP ont ouvert des classes et c'est une bonne chose pour elles. Il est dommage que les écoles en CAPé aient été touchéees particulièrement cette année par des mesures de fermeture. Il y a une tendance à les considérer comme des écoles ordinaires. La phase de juin sera un moment d'affiner les mesures au plus juste.

Les mesures de Carte scolaire

31 Fermetures

École maternelle

Circonscription Littoral Centre

• Les Sables d'Olonne René Millet (4ème classe)

Circonscription Maternelle

• La Roche-sur-Yon Jean Moulin Maternelle (6ème classe) sous Capé

• La Ferrière Anita Conti (5ème classe)

​Circonscription Haut Bocage

• Pouzauges Françoise Dolto maternelle (5ème classe)
• Les Herbiers Françoise Dolto maternelle (5ème classe)

Écoles élémentaires ou primaires

Circonscription Sud Ouest Littoral (Luçon)

• St-Vincent-sur-Jard (3ème classe)

• Château Guibert (5ème classes)

• Champagné-les-Marais (6ème classe) sous Capé

• Luçon Le Centre (9ème classe)

Circonscription Bocage Est (Chantonnay)

• St-Aubin-la-Plaine (3ème classe)

• St-Etienne-de-Brillouet (4ème classe)

• La Caillère-St-Hilaire (5ème classe)

Circonscription Roche Sud

• La Roche-sur-Yon l'Angelmière (4ème classe)

• La Roche-sur-Yon Flora Tristan élémentaire (5ème classe)

• Nieul-le-Dolent (5ème classe)

• Fougeré (5ème classe)

• Landeronde (6ème classe)

• La Roche-sur-Yon Léonce Gluard élémentaire (6ème classe)

• La Roche-sur-Yon Jean Yole élémentaire (6ème classe) sous Capé

• La Roche-sur-Yon Pont Boileau élémentaire (7ème classe) sous Capé

Circonscription Roche Nord

• Le Poiré-sur-Vie les Pensées (6ème classe)

• Le Poiré-sur-Vie Chemin des Amours (7ème classe)

• La Roche-sur-Yon Les Pyramides élémentaire (8ème classe) sous Capé

• Dompierre-sur-Yon élémentaire (9ème classe)

Circonscription de Montaigu

• Chavagnes-en-Paillers (6ème classe)

• L'Herbergement (8ème classe)

• Boufferé (9ème classe)

Circonscription de Fontenay

• Mervent (4ème classe)

• St-Pierre-le-Vieux (4ème classe)

• Foussais Payré (4ème classe)

• Fontenay-le-Comte Les Jacobins élémentaire (7ème classe) en REP

9 Fermetures conditionnelles (effectifs revus en juin)

Écoles élémentaires ou primaires

Circonscription Sud Ouest Littoral (Luçon)

• Lairoux (3ème classe)

Circonscription Roche Sud

• Les Rives de l'Yon (St Florent des Bois) élémentaire (6ème classe)

Circonscription Roche Nord

• Bellevigny (Belleville-sur-Vie) (6ème classe)

Circonscription Littoral Centre (Les Sables d'Olonne)

• Les Sables d'Olonne La Pironnière (8ème classe)

Circonscription Littoral Nord et Iles (St-Gilles-Croix-de-Vie)

• L'Epine (3ème classe)

• Le Perrier (4ème classe)

• Le Fenouiller (6ème classe)

​Circonscription Aizenay-Challans

• Grand'Landes (4ème classe)

Circonscription de Montaigu

• La Bruffière (7ème classe)

19 ouvertures

Écoles maternelles

Circonscription Littoral Centre

• Les Sables d'Olonne Les Jardins  (4ème classe)

Circonscription Aizenay-Challans

• Challans La Croix Maraud maternelle (4ème classe)

​​Circonscription Fontenay

• Fontenay-le-Comte Bouron Massé maternelle (3ème et 4ème classe)

Écoles élémentaires ou primaires

Circonscription Haut Bocage (Les Herbiers)

• Pouzauges Jules Verne élémentaire (7ème classe)

Circonscription Roche Sud

• La Roche-sur-Yon Marcel Pagnol élémentaire (7ème classe)

Circonscription Roche Nord

• Les Essarts-en-Bocage élémentaire (9ème classe)

Circonscription Littoral Centre (Les Sables d'Olonne)

• Les Sables d'Olonne Marcel Baussais (6ème classe)

Circonscription Littoral Nord et Iles (St-Gilles-Croix-de-Vie)

• L'Ile d'Yeu (13ème classe)

Circonscription Aizenay-Challans

• Challans St-Exupéry (5ème classe)
• Coëx (6ème classe)
• Aizenay la Pénière (6ème classe)

Circonscription de Fontenay

• Mouzeuil-St-Martin (5ème classe)

• Fontenay-le-Comte René Jaulin (6ème classe)

• Vouillé-les-Marais (6ème classe) en REP

• St-Martin-de-Fraigneau (6ème classe) en REP

• Vix (6ème classe) en REP

• RPI Doix Les Fontaines Montreuil (7ème classe)

• Fontenay-le-Comte Bouron Massé élémentaire (7ème classe) en REP

9 ouvertures conditionnelles (effectifs revus en juin)

Écoles maternelles

Circonscription Roche Sud

• La Roche-sur-Yon l'Angelmière (3ème classe)

​Circonscription Littoral Centre (Les Sables d'Olonne)

• Talmont-St-Hilaire Le Payré maternelle (4ème classe)

​Circonscription Littoral Nord et Iles

• St-Hilaire-de-Riez Robert Desnos (3ème classe)

​Circonscription Fontenay

• Fontenay-le-Comte Les Jacobins maternelle (4ème classe)

Écoles élémentaires ou primaires

Circonscription Littoral Nord et Iles (St-Gilles-Croix-de-Vie)

• Noirmoutier-en-l'Ile - L'Herbaudière (3ème classe)

• St-Hilaire-de-Riez La Fradinière (4ème classe)

​Circonscription de Montaigu

• Rocheservière (5ème classe)

• Cugand (7ème classe)

​​Circonscription Sud Ouest Littoral (Luçon)

• Poiroux (4ème classe)

​Circonscription Fontenay

• Chaillé-les-Marais (12ème classe) en REP

Les mesures diverses

• Décharges de direction : + 5,9 ETP

• Création d'un second poste de coordonnateur du Service d'Assistance Pédagogique A Domicile à l'Hôpital ou à l'Ecole.

• Transfert de l'ULIS TFC des Pyramides à Moulin Rouge

• Fermeture du dispositif - de 3 ans au RPI St-Juire - La Réorthe

• Création d'un poste CPD Science et Technologie Education au Développement durable

• Création d'un 3ème poste CPC Roche Sud

• Fusion d'écoles : Auchay-sur-Vendée, RPI Doix Les Fontaines Montreuil, Soullans, Mortagnes-sur-Sèvre

• Création de 10 postes de brigade