Les écoles viennent d'être informées que pour rester sur une organisation sur 4 jours, la demande du Conseil d’École (la tenue d’un CE est obligatoire) doit parvenir à la DASEN par le biais de l'IEN "suffisament en amont du 29 juin (date du CDEN).

NE SONT CONCERNÉES QUE LES ÉCOLES AYANT RETROUVÉ LA SEMAINE  DE 4 JOURS À LA RENTRÉE 2017 OU A CELLE DE 2018 !

Quelques précisions pour mieux comprendre cette demande à anticiper tous les 3 ans …

• L’article d521-10 du code de l’éducation prévoit que les 24 heures hebdomadaires d’enseignements soient réparties sur 9 demi-journées. C’est donc la règle générale.
• L’article D521-12 de ce même code prévoir que l’on peut déroger à cette organisation (et donc prévoir une organisation sur 8 demi-journées) si une demande conjointe est faite par le CE et la commune.
• Ce même article prévoit que cette dérogation est valable trois années.
• L’année passée, en raison de la crise sanitaire, cette dérogation avait été reconduite de manière tacite pour une année supplémentaire. A noter que la crise sanitaire étant toujours bien présente, on aurait pu espérer que cette reconduction tacite soit renouvelée ne serait-ce que dans le cadre d’une école de la bienveillance qui se devrait aussi être bienveillante envers ses personnels…

Comment procéder ?

• Il faut réunir le CE (en visio en général car pas plus de 6 personnes dans une même réunion, c’est toujours la règle selon la FAQ en page 18).

A noter que vous pouvez réunir attendre votre 3ème conseil d'école s'il est suffisament tôt ou qu'il faudra réunir un CE sur cette seule question. L’article D411-1 ne spécifie pas un nombre maximal de tenues de cette instance, il en impose juste un nombre minimal à savoir « au moins une fois par trimestre ».

• Après le CE, le PV devra être rédigé puis un extrait de ce PV devra être complété (voir exemples de documents joints).

Quelques conseils

• Vous pouvez dès à présent entrer en communication avec votre municipalité pour discuter de ce point.
• Vous pouvez réunir le CE avec ce seul point ou l'inclure dans votre CE de fin d’année sans stress et à la période habituelle.
• Aucun quorum n’étant nécessaire pour que le CE puisse délibérer, il n’est donc pas indispensable que tous les membres du CE soient présents (surtout si tout le monde est d’accord).

Pour toute aide, n’hésitez pas à nous contacter.

• Courrier Directeur d’école_Rythmes scolaires
• Formulaire Extrait du PV du conseil d’école (modèle d'un autre département)
• Fiche navette (modèle d'un autre département)