Le CHSCT-SD a tenu sa troisième séance de l’année le vendredi 7 avril 2017. Comme à l’habitude, l’ordre du jour était extrêmement dense. On peut à la fois s’en réjouir car cela donne de l’importance à cette instance mais aussi le déplorer. Ainsi, comme c’était prévisible, il a été impossible d’aller au bout de cet ordre du jour.

L’UNSA-éducation a donc d’emblée fait voter un avis (voir pièce jointe n° 1) à l’unanimité pour demander un dédoublement des séances du CHSCT. Une première examinerait les fiches du CHSCT et ferait le bilan des avis et préconisations votés. La seconde écouterait les informations de l’administration mais, surtout, ferait des propositions de politique de prévention, ce qui est le rôle de cette instance. Après un refus de notre employeur, il a cependant été proposé un groupe de travail préalable pour examiner les fiches ce dont nous nous sommes réjouis et que nous avons accepté.

Après cette discussion sur la manière de travailler du CHSCT, l’instance a pu avancer même si le suivi de l’ordre du jour a été plutôt chaotique. Trois points majeurs ont été abordés.

Tout d’abord, le groupe de travail sur les situations difficiles a abouti au vote d’un protocole (nous ne pouvons le publier pour l’instant car des amendements ont eu lieu en séance et la version définitive n’est pas prête). Pour résumer, ce protocole acte ce qui doit être fait en cas d’agression quel que soit l’agresseur. Il a pour avantage d’engager notre employeur et de remettre chacun face à ses responsabilités. Il y manque cependant une vraie politique de prévention pour éviter le déclenchement de la crise. Un avis (voir pièce jointe n° 2) a été voté à ce sujet. Nous resterons attentifs et combattifs sur ce sujet qui est brûlant particulièrement dans les écoles.

Ensuite, autre sujet important, la réorganisation des services de la DIPER et de l’ASH nous a été présentée. On peut d’abord déplorer que la première a été réorganisée avant l’avis du CHSCT. Globalement, on peut comprendre l’objectif de l’administration d’apporter des modifications au fonctionnement de la DSDEN suite aux problèmes apparus. Cependant, nous avons signalé des risques de surcharge de travail suite à la concentration des missions sur quelques-uns. Nous avons aussi souhaité qu’une visite du CHSCT soit consacrée l’an prochain à ces services refondus.

Enfin, l’administration nous a informé du recrutement d’un nouveau médecin de prévention. Hélas, elle ne sera présente que le lundi en Vendée ce qui rajoute une journée avec celle déjà effectuée par l’autre médecin. Cette situation reste inadmissible. Les personnels ne peuvent ainsi bénéficier de la visite médicale obligatoire tous les 5 ans mais, au-delà de cela, il est et restera très difficile de rencontrer le médecin de prévention en cas de problème médical grave.

Sinon, d’autres points ont été abordés :

• L’équipe mobile de ressources est venue se présenter au CHSCT. Il s’agit d’un ensemble de professionnels du suivi des jeunes présentant des troubles du caractère et du comportement. Il travaille dans le cadre d’une association nationale financée par l’ARS (agence régionale de santé). Elle a signé un protocole avec l’Education nationale pour intervenir dans les établissements en cas de difficultés. Cependant, nous n’avons pas été destinataires de ce protocole. Cela semble être un outil utile mais il est d’abord à la disposition des chefs d’établissement et des IEN et son délai d’action n’est pas dans l’urgence (d’une à deux semaines minimum). De plus, ce qui est logique, son travail n’a de résultats que dans le moyen terme.
• Une discussion a eu lieu sur les enquêtes. En clair, le CHSCT a le droit de demander des enquêtes lorsqu’une situation locale lui semble très problématique. L’objectif de ces enquêtes n’est pas de désigner des coupables mais bien de comprendre les causes des problèmes et de proposer des améliorations. En clair, de faire de la prévention. Hélas, il nous faut constater que l’administration a tendance à freiner dans ce domaine. Malgré tout, une enquête a été décidée sur une situation dans une école.
• Il nous a été dit aussi qu’un suivi particulier allait être mis en place pour les enseignants de la filière bois. Ils supportent un risque autour des particules émis lors de leur travail.
• Un rapport de l’ISST (inspecteur santé et sécurité au travail) réalisé suite à une fiche de danger grave et imminent a été discuté. Nous avons salué la qualité de son travail mais aussi regretté le délai de réalisation qui n’est pas forcément imputable à l’inspecteur. Nous avons recommandé à l’administration d’appliquer réellement les préconisations qui y étaient inscrites et de s’en servir dans des circonstances similaires :
  • venue d’une mission d’expertise  (psychologue et médecin de prévention).
  • un réel suivi dans le temps de l’équipe.
  • formation des personnels aux risques psycho-sociaux.