Qu’il est loin ce mois de septembre 2007 où le Président de la république adressait sa « lettre aux éducateurs », tentant d’amadouer le chaland par un « témoignage de respect et une marque de reconnaissance» (sic) !

En cette fin de quinquennat, le dossier de l’évaluation des enseignants permet de mesurer, entre autres, tout le « bien » que nous veut le ministère.

Un dialogue social fantôme

L’appréciation de la valeur professionnelle des personnels enseignants et d’éducation est la plus parfaite illustration d’un dialogue social fantôme. Un texte présenté en février 2011, une consultation en ligne des enseignants et puis…. silence radio jusqu’en décembre où un texte est proposé, la DGRH indiquant que le ministère statuera par voie réglementaire !

Le procédé est bien connu : lorsqu’on veut faire capoter une négociation, on fixe des principes de départ que l’on sait inacceptables, on crie haut et fort qu’on n’en changera pas. Ainsi, on a ensuite beau jeu de se lamenter autour du manque d’ouverture des organisations syndicales. C’est la tactique cousue de fil blanc qu’a choisie la DGRH.

Le dernier avatar de cette triste aventure réside dans l’inscription du dossier, selon la procédure d’urgence, à l’ordre du jour du Comité technique ministériel du 8 mars. Pourtant, aucune urgence n’est requise, d’autant qu’un décret de la Fonction publique du 30 décembre dernier en a différé l’application à 2013.

Des pénalités de deux mois

Le contenu du décret montre bien le caractère atrabilaire et revanchard de nos interlocuteurs. En effet, la principale évolution par rapport à la version initiale consiste en la possibilité, désormais, de ralentir la carrière des personnels. Fini l’avancement minimum garanti.

Le mécanisme suivra les principes suivants :

• un volume de mois à distribuer est constitué sur la base de 256 mois par tranche de 100 agents ;
• une auto-évaluation partagée appuyée au référentiel de compétences ;
• un entretien triannuel mené par le supérieur hiérarchique direct avec un avis (exceptionnel, remarquable, satisfaisant, insuffisant) ;
• l’autorité hiérarchique (Recteur ou IA dans la plupart des cas) attribue, après avis de la CAP, 2 ou 5 mois de réduction, permettant un avancement plus rapide. Il peut également décider de ne pas attribuer de réductions et, surtout, ralentir la carrière en donnant une pénalité de deux mois ! C’est la grande nouveauté, passée au tamis de l’adage « on va les mettre au pas ».

Bien évidemment, les textes restent totalement évasifs sur les solutions apportées en cas de jugement d’insuffisance de la valeur professionnelle. Aucune obligation de formation, et pour cause, vu le volume de stages proposés aujourd’hui dans l’Education nationale.

Encore une fois, le ministère confond individualisation et stigmatisation, s’exonérant à bon compte de toute aide aux collègues en difficulté. De plus, aucune obligation n’est donnée aux recteurs d’utiliser le volume total de mois à distribuer. Ils disposent ainsi d’un nouvel outil d’économies budgétaires sur le dos des agents. Mais personne n’est surpris de l’inventivité.

Le SE-Unsa exige le retrait de ce texte de l’ordre du jour du CTM et l’ouverture de réelles négociations. Dans le cadre d'une action intersyndicale, le CTM du 8 mars a été boycotté (voir ci dessous).

En PJ, la fiche d'analyse du dispositif par le SE-Unsa

 

Les organisations syndicales, à l’unanimité, ont voté contre le nouveau projet d’évaluation des enseignants. Cette proposition aggrave même la précédente mouture. Les échéances futures ne sont-elles pas pour rien dans cette précipitation ? Le SE-Unsa propose à l’ensemble des organisations syndicales d’interpeller les candidats à la présidentielle sur ce sujet.

Malgré la demande unanime de retrait de l’ordre du jour, le boycott du 1^er CTM du 8 mars, le ministère est resté sourd et a maintenu son projet.

A 8 jours de la réunion (procédure d’urgence), un nouveau texte aggravant la version précédente (introduction de mois de pénalités !) nous avait été transmis.

En séance, sur table, le 15 mars, c’est un texte complètement remanié qui nous a été présenté avec 79 amendements du ministère, sans que la problématique de fond ne soit modifiée.

A l’évidence, cette méthode montre que du temps était encore nécessaire avant de présenter un texte mal préparé et confus au CTM.

Au-delà de la dénonciation de cette réforme à travers une déclaration intersyndicale puis de chaque organisation (voir notre intervention), de multiples questions ont été posées sur les conséquences concrètes d’un certain nombre de mesures (gestion du dispositif, impact sur les personnels…).

Le ministère n’a apporté pratiquement aucune réponse : « l’instrumentation » serait en cours, la formation de l’ensemble des évaluateurs serait garantie etc...

Nous ne nous étions pas trompés. La procédure d’urgence ne visait qu’à passer en force le fond idéologique de la réforme, avant le changement de gouvernement.

Ces textes ont été rejetés de façon unanime par l’ensemble des fédérations syndicales. Le ministère va passer outre et présenter ce texte, encore de façon accélérée, au CSFPE le 26 mars.

Le SE-Unsa ne baisse pas les bras et veut continuer à obtenir le retrait de ce projet.

Nous allons proposer dès aujourd’hui aux fédérations syndicales d’écrire au Ministre pour lui demander de prendre en compte le vote du CTM et donc de renoncer à sa réforme.

Nous allons aussi initier une interpellation des candidats à la présidentielle pour demander le retrait de ces textes.

Pour le SE-Unsa, l’action doit donc continuer !