Les résultats des permutations sont connus. Dès à présent, le SE-Unsa encourage les candidats non-satisfaits à demander des exeat - ineat.

 

La circulaire est disponible ici.

 

Pour sortir du Vaucluse (vérifier la date limite éventuelle d'ineat du département demandé)

Pour entrer dans le Vaucluse (avant le 30 avril)

La demande d'exeat à télécharger ici accompagné d'un courrier un courrier pour la demande d'ineat indiquant le ou les motifs (autant de courrier que de département demandé) (voir modèle ci-joint de demande d'ineat à adresser au DASEN du département demandé) ; vous pouvez utiliser en plus le formulaire du département demandé s'il en existe un (vous pouvez nous contacter pour cela). Autant de courrier d'ineat que de département demandé. Tous documents justificatifs jugés utiles : certificat de mariage (ou concubinage ou de PACS, …), lettre de l'éventuel employeur du conjoint (pour justifier qu'il (ou elle) travaille dans tel département), ... Certains documents sont précisés dans la circulaire selon le motif évoqué. Si vous demandez plusieurs départements, il faut joindre plusieurs justificatifs.

la demande d'ineat  à télécharger ici. un courrier pour la demande d'ineat indiquant le ou les motifs (voir modèle ci-joint de demande d'ineat à adresser au DASEN du Vaucluse) une fiche de synthèse établie par votre département d'origine

 

Il faut que les 2 demandes (exeat puis ineat) soient acceptées. C'est le DASEN qui prend la décision.

Ces décisions sont souvent tardives (de fin juin à fin août).

Dans la plupart des départements, il est préférable (voire indispensable) de faire cette demande pour rapprochement de conjoint, sinon les demandes sont rarement acceptées (les enfants sont aussi pris en compte).

L'ancienneté de la demande peut aussi être prise en compte.

Chaque demande est traitée au cas par cas (d'où l'importance des pièces justificatives, des courriers, …). Les DASEN attendent en général de savoir si une personne rentre dans leur département pour en laisser partir une autre.

Toutefois il est plus facile de sortir (ou de rentrer) de tel ou tel département. Généralement, sortir du Vaucluse ne pose pas trop de problème, mais entrer dans d'autres départements peut s'avérer difficile.

Pensez à nous envoyer une demande de suivi ainsi qu'à la section du SE-UNSA du département demandé.

N'hésitez pas à nous contacter : 84@se-unsa.org

Rappel des textes

  Les situations étudiées particulièrement :

• rapprochement de conjoint (et priorité pour les conjoints de militaires)
• personnels atteint de handicap (ou conjoint en situation de handicap ou enfant gravement malade ou en situation de handicap)
• autorité parentale conjointe, parent isolé

Les années d'exercice en éducation prioritaire peuvent être prises en compte.

Les demandes non satisfaites malgrè le renouvellement peuvent aussi être prises en compte.

En  cas de demande pour une siutation médicale il est nécessaire d'envoyer en plus un mail à ce.bam84@ac-aix-marseille.fr

La note de service n° 92-088 du 17 février 1992 précise également " ce barème ne saurait avoir une valeur absolue. Etant indicatif, il ne doit pas être un obstacle au débat si un poste spécifique est à pourvoir ou dans les situations familiales les plus graves. C'est ainsi qu'il pourra être tenu compte, lors des délibérations , d'éléments non quantifiables…"