La CAPD relative aux demandes de temps partiels s’est tenue vendredi 25 mai.

428 demandes de temps partiels ont été faites (165 de droit + 263 sur autorisation).

 

Le DASEN a procédé pour l’instant à une centaine de refus.

Le SE-UNSA a indiqué en préalable que toutes les demandes étaient légitimes et demande l’acceptation de tous les temps partiels.
L'ensemble des élus du personnel ont demandé un vote sur ce point.

Certains enseignants ont reçu un avis défavorable, mais sans avoir été reçus. Le DASEN indique que tous ces enseignants seront reçus pour « ne pénaliser personne ».

Le DASEN indique avoir « étudié l’ensemble des dossiers 3 fois ». Il ajoute que si il a la preuve que 2 situations réellement identiques n’ont pas reçus le même avis et le même traitement, alors il modifiera son avis.

Des demandes de recours ont déjà été étudiées par le DASEN, d’autres sont en cours d’examen ou en attente :

• 3 recours ont déjà été acceptées en CAPD par le DASEN ;

• 13 recours sont pour l’instant refusés en CAPD par le DASEN ; le SE-UNSA continuera à intervenir sur ces recours et demande au DASEN de les étudier de nouveau avec de nouvelles pièces le cas échéant ;

• il reste 98 refus avec un potentiel recours ; une nouvelle CAPD aura donc lieu, et le SE-UNSA continuera à défendre ces recours.

 

Le dossier temps partiel reste donc ouvert et les demandes de recours sont toujours possibles et seront toutes étudiées « sur le même pied d’égalité ».

Si votre recours a été refusé en CAPD, vous pouvez envoyer des explications complémentaires.

Dans tous les cas, n'hésitez pas à nous contacter pour avoir des informations sur les éléments pris en compte ou non, et sur les demandes de recours : 84@se-unsa.org

Le DASEN a également refusé des demandes de temps partiel annualisés à 50% en proposant de les transformer en 50% hebdoamdaires "classique".
Le SE-UNSA argumente en indiquant qu'un temps partiel annualisé correspond à certains besoins et ne coûte pas plus cher qu'un temps partiel hebdomadaire.
Le DASEN se justifie : il n'y a pas assez de supports à 50% pour les PEST (stagiaires), et il ne peut pas mettre de stagiaire sur un mi-temps annualisé. En transformant un temps partiel annualisé en temps partiel hebdomadaire, il récupère ainsi un support pour un stagiaire.
Cette gestion n'est pas acceptable.

 

 

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