A la demande du SE-UNSA, un groupe de travail sur la simplification des tâches des directeurs et directrices d'école a eu lieu le 22 novembre.

Le dernier groupe de travail sur ce thème date de 2015. Un protocole avait alors été élaboré. Depuis cette date le SE-UNSA demande sa diffusion et son application concrète, mais l'administration et les autres syndicats semblaient découvrir son existence.

Lors de ce groupe de travail, aucun protocole n'a été élaboré, le chantier étant bien trop vaste. Une deuxième réunion est déjà actée pour le mois de février, ainsi que le principe d'une réunion au moins annuelle pour intégrer de nouvelles pratiques d'allègement.

Cependant, certaines propositions vont être étudiées rapidement.

Nous nous sommes appuyés sur les directeurs que nous avons consultés, sur les « 16 engagements pour faciliter l’exercice du métier de directeur d’école » publié par Le ministère et la charte de confiance (voir cet article) et sur la circulaire n°2014-138 du 23-10-2014  (BO spécial direction).

Le SE-UNSA a notamment fait les propositions suivantes, dont certaines ne pourront trouver de solutions qu'au plan national.

améliorer durablement la fonction :

Les décharges de service
Pour le SE-Unsa la décharge de service doit être un temps qui permet à la directrice ou au directeur de faire face aux tâches de direction qui se multiplient et se complexifient : travail administratif, accueil parents, relation avec les communes, coordination et animation de l’équipe (enseignants et non enseignants)...
Pour le SE-Unsa, la double mission d’enseignement et de direction est difficile à mener de pair. C’est pourquoi il propose de les dissocier à partir de sept classes. Dans ce cadre, les directrices et les directeurs seraient complètement  déchargés  de  la responsabilité  d’une  classe  attitrée,  tout en conservant  une  mission  d’enseignement  au  service  du  projet d’école, sur le principe d’un maître supplémentaire dans l’école. En dessous de sept classes, les directrices et directeurs relèveraient toujours d’un régime de décharge.
Le SE-Unsa revendique  :
- écoles de 11 classes et plus : l’intégralité du temps est consacré à la direction ;
- écoles de 9 à 10 classes : 6 heures devant élèves (principe d’un maître supplémentaire) ;
- écoles de 7 à 8 classes : un nombre d’heures équivalent à un demi-service devant élèves (principe d’un maître supplémentaire).
Pour les autres écoles, le SE-Unsa revendique un temps de décharge :
- 3 à 6 classes : un quart de décharge hebdomadaire
- 1 à 2 classes : 18 jours répartis régulièrement sur l’année.
Le SE-Unsa revendique également un temps supplémentaire pour les directeurs exerçant en éducation prioritaire, et ceux qui exercent dans une école comprenant une ULIS ou une UPE2A.

Une revalorisation financière
Une ISS mensuelle, indexée sur la valeur du point d’indice, d’un minimum de 250 €.
Le SE-Unsa revendique la refonte des groupes ouvrant droit à la BI ainsi que leur revalorisation.

Des aides à la fonction
Le SE-Unsa exige un secrétariat administratif.  L’aide administrative est plébiscitée par la profession. Pour le SE-Unsa le recours à l’emploi précaire ne peut être une solution durable. Il revendique la pérennisation des missions dans le cadre d’un emploi stable de secrétariat administratif pourvu par des personnels qualifiés.
Dans l'attente, il est urgent de renouveller rapidement les contrats des AAD supprimés en début d'année.
Le plus pénalisant concerne les entrées et sorties de l'école, la gestion des sorties durant le temps de classe. Comment gérer sans AAD ?
A cette question, le DASEN a répondu, sans vraiment proposer de solutions idéales. Car, même s'il a évoqué la possibilité de n'ouvrir qu'au moment des entrées et sorties des élèves, et eventuellement lors des récréations, ainsi que l'installation de visiophones par les municipalités, ce ne sont que de maigres solutions...Qui ne répondent que partiellement à l'évolution de l'école des dix dernières années ! Il appartient selon nous au DASEN d'aider les directeurs et les équipes à palier à cette carence du service public vis à vis de l'accueil de l'Enfant en milieu scolaire. Nous lui avons, dans un premier temps, réclamé  une note de service sur les règles d' ouvertures et de fermetures des écoles, sans AAD.

Pour le SE-Unsa, le questionnement sur l'Avenir de l’école et  son adaptation à une société nouvelle ne peut plus attendre. L’organisation administrative d’aujourd’hui est inadaptée à la société et aux objectifs fixés à l’École du 21ème siècle. Il faut avancer résolument et concrètement et trouver des solutions aux problèmes qui se posent. Nous sommes prêts, au SE-Unsa, à prendre toute notre place dans la concertation qui doit  s’instaurer et déboucher sur des évolutions testées dans le cadre d’expérimentations encadrées.
Pour le SE-Unsa, l’École a besoin d’un statut d’établissement public communal ou intercommunal d’enseignement (un statut à inventer, créer et pas à copier/coller). Les responsabilités seraient ainsi identifiées. L’enseignant des écoles, membre de l’équipe pédagogique directeur de cet établissement serait alors un interlocuteur institutionnellement reconnu. Le lien serait fonctionnel et non hiérarchique envers les enseignants. 

Messagerie / courriers
Mise en place d’une Charte  de  bon  usage  des  courriels

• Suppression des spams par un filtrage efficace par les services académiques
• Mettre en place des groupes d’envoi plus ciblés : élémentaires, maternelle, primaire, REP, écoles avec CLIS, avec CLIN…
• Supprimer les doublons : par exemple des courriels de l'inspection académique relayés par les circonscriptions de façon redondante
• Nécessité de cibler les envois de mails, tout en respectant la chaîne hiérarchique.
• Délai de réponse d’au moins 10 jours (couvrir une semaine complète pour les décharges) ; traitement raisonnable et non dans l’urgence.
• Messages clairs : Identité des expéditeurs clairement définie, l'objet des messages doit être clair et précis,  le corps des messages apurés en cas de chaînes, les pièces jointes remplacées quand c’est possible par le lien vers l’information
  Sur ce point, l'administration va étudier rapidement une mise en place.
• Le ton injonctif doit être banni de toute demande.

A la demande du SE-UNSA, l'administration accepte d'étudier ces points ; des directeurs volontaires cibleront sur un mois le nombre de mails inutiles ou en doublon sur la boite mail de l'école.

Les  mails  qui  concernent  uniquement  les collègues  pour  des  raisons  de  carrières  ou personnelles  (par  exemple toutes les circulaires mouvement, congé formation, temps partiel, dispo, convocation…)  devraient être envoyés  directement  sur  la  boite  professionnelle  de  chaque enseignant.  Ce  n’est  pas  au  directeur  de  transférer  ces  mails.

L'administration indique que  cette demande a déjà été faite mais qu'un "problème technique" ne permet pas de le faire ...
Concernant les convocations cela est fait selon les circonscriptions ; cela sera généralisé.

La problématique de confidentialité sur certaines données de collègues qui n’ont pas à passer par le directeur/trice (arrêt maladie, feuilles de paye,  ...) est également évoquée.
 Le développement de l'espace numérique individuel pour les fiches de paie a été arrêté...


Équipement informatique / logiciel

- Mise à disposition d’outils informatiques (et connexions) performants, dotés de logiciels simples et adaptés.
- Uniformisation du format informatique des documents afin d’éviter les pertes de temps à remettre en forme les documents pour pouvoir les utiliser.
- Documents  compatibles  avec  les logiciels dont disposent les enseignants (exemple : éviter les envois en docx qui sont incompatibles avec certaines versions d’open office).
- Possibilité de modifier en ligne certains documents administratifs (ce qui éviterait de les imprimer pour les rescanner).
- Amélioration de la performance et de la compatibilité des logiciels de gestion du 1er degré et des applications (par exemple instauration d’un mot de passe unique)
- Création d’un espace de stockage numérique sur l’intranet pour chaque école qui le demande et ainsi permettre le partage de documents au sein des équipes.
- Modèles de documents pour aider ceux qui le souhaitent (ex : compte-rendu conseil d’école, proposition  de  règlement  intérieur  des  écoles ...), proposés mais pas imposés.

L'association des maires de France va être contactée concernant le matériel informatique.
Un bilan de l’équipement « minimal » sera fait.

Le groupe de travail de février étudiera les simplifications des logiciels et la compatibilité des formats numériques utilisés.

Le SE-UNSA demande en plus une étude sur le budget de fonctionnement allouée aux mairies pour la direction.

Informations administratives / juridiques

- Guide précis des attributions du directeur d’école.
- Entreprendre  la  création  d’un  espace  numérique  professionnel  des  directeurs
- Liste et classement des espaces d’information existants et leurs contenus.
- Mise à disposition d’un site unique où l’on retrouverait tous les formulaires administratifs (et leurs circulaires pour information) sur tous les thèmes qui jalonnent le quotidien des directeurs ; Un  accès  sécurisé  au  serveur  académique permettant  de  retrouver  facilement  les  courriels,  les  notes diverses en cas de problème.
- Simplification du sommaire du Bulletin départemental pour repérer rapidement les informations importantes.
- Difficulté de retrouver certains documents dans l’Intranet : Amélioration du moteur de recherche

Une étude sera faite d'ici le groupe de travail du mois de février pour regrouper toutes les informations sur la plateforme PIA.

Création d’un espace de références juridiques (guide juridique en ligne actualisé régulièrement)  et formation d’un correspondant qui pourrait apporter un premier  niveau  de  réponse  (aux  questions  simples)  puis  transfèrerait  au  service  juridique  départemental  les questions  plus  complexes. 
(l’expertise juridique est une question de connaissances juridiques mais aussi de logique de raisonnement...)
L'administration nous informe que depuis quelques mois, Mr Duboc est le référent départemental. Les questions juridiques peuvent donc lui être directement envoyées.
La création d’un forum sur ce thème est également évoquée.

Création d’un poste de référent "direction" par département qui permettrait d’aiguiller les collègues sur les documents à fournir, mais aussi d’échanger et de conseiller sur les sujets juridiques.
 
Concevoir un répertoire des personnes ressources (organigramme des services précis de la direction académique, avec mise à jour annuelle)
Ce répertoire sera mis à jour et envoyé dans les écoles.

Calendrier de l’année

- Création d’un  calendrier  annuel,  un  mémento  des  tâches  administratives  du  directeur pour les tâches  récurrentes.
-Possibilité de déporter certaines enquêtes vers des périodes plus creuses

Le "Film annuel des directeurs d'école", disponible sur Eduscol, sera adapté localement en indiquant période par période les tâches à effectuer.
Cela permettra également d'étudier les périodes où les tâches demandées sont trop nombreuses.

Enquêtes / documents à remplir

- Enquêtes trop nombreuses et chronophages ; faire la différence entre celles indispensables au fonctionnement de l’école et les autres (limiter le nombre d’enquêtes départementales, académiques, nationales : réalisation d’un répertoire des enquêtes)
Un retour sur les enquêtes effectuées est souhaitable ainsi que des explications sur le pourquoi et le but des différentes demandes.
- Éviter de multiplier les requêtes relatives à des renseignements identiques  avec demandes d’informations récurrentes...suppression des demandes redondantes.
- Éviter  de  solliciter  les  écoles  pour  des  renseignements  qui  se  trouvent  déjà  dans  un  service administratif (améliorer les communications entre les différents services administratifs) ; Ne pas être obligé de remplir un nouveau document d’une année sur l’autre si rien n’a changé.
- Augmentation des délais de remise de documents ou de renseignement d’enquêtes.

L'administration indique  qu'ils essayent de ne pas surcharger les directeurs/directrices et de laisser des délais raisonnable.
Un état des lieux concret sera réalisé et ce point sera abordé lors du groupe de travail de février prochain.

Simplification des procédures

- Simplification des procédures nécessaires (intervenants rémunérés, absentéisme, élections de parents d’élèves, stages de remise à niveau...)
- Des tâches administratives pourraient être transférées vers les personnes ressources idoines (Mairie, Rased, Secrétariat du collège...) dans une optique de décentraliser et partager la lourde tâche administrative.
- Signalement d’une information grave et préoccupante à simplifier ; Etre informés de l’avancement de la procédure (suivi du dossier)
Ne pas hésiter à contacter l’IEN sur ce point.
- CHSCT : création d’une application dédiée, les signalements actuels sont trop complexes.
- PPMS : la mission de rédaction et d’organisation pourrait incomber à la mairie et non au Directeur et modifiée, si besoin, par l'équipe. Les équipes enseignantes ne devraient s’occuper que de la mise à jour annuelle. La rédaction est très complexe, les documents d’accompagnements trop lourds et nombreux. Après plusieurs heures de rédaction, les directeurs ne savent même pas si au final, le document est conforme. Cela est très anxyogène...Par ailleurs, les référents sécurité sont débordés.
L’association des maires de France pourrait être contactée pour étudier ce point.
- DUER : simplification de la saisie (Pour joindre les documents, d’abord les convertir en PDF …. complexe)
-L'application ONDE n'est pas assez fonctionnelle. Les mairies devraient faire certaines tâches sur ONDE et remplir certaines informations.
Une demande sera faite à l’association des maires de Vaucluse.
- AFFELNET : saisie longue et complexe. Une simplification est possible et nécessaire.
- Démarches auprès des CMS et de l’ASH. Nombreux mails et coups de fil, mais pas d’informations concernant les AVS en attente ni de date pour les réunions PAI.

Ces sujets seront étudiés en détails lors du groupe de travail de février.

Formation

- Formation à la prise de fonction pour les chargés d’école et les faisant fonction de directeur.
- Formation continue régulière, sur temps de service, notamment en ce qui concerne la sécurité et les connaissances juridiques.   

La formation sera mise en place totalement cette année .

Une formation pour les enseignants passant la LADE cette année aura également lieu.

Ce sujet sera évoqué lors du groupe de travail de février.

Réunions, temps de services

Problèmes de calendrier de l’administration et notamment les réunions annoncées au dernier moment qui ne permettent pas une anticipation et une programmation suffisantes par les directeurs/trices.
Un calendrier prévisionnel sera élaboré.

Il est contre-productif de placer la réunion de directeurs à la circonscription le jour de la pré-rentrée. Cette journée doit être consacrée au travail d’équipe et aux dernières inscriptions…

Le SE-UNSA cite un extrait du protocole de l’académie de Clermont Ferrand :  « Au regard du cadre actuel, les heures de représentation (inaugurations, cérémonies commémoratives, réunions de pilotage pour des activités périscolaires, rencontres avec la mairie le soir ou les samedis …) entrent dans le cadre des 108 h. »
Le DASEN va étudier cette demande.

Equipe de suivi : les temps de réunion et de rédaction des compte-rendu sont longs et chronophages.
Le rétablissement des TR pendant les équipes éducatives est nécessaire.
Le DASEN indique que cela serait possible dans un premier temps sur certaines écoles (notamment les écoles avec ULIS car ESS plus nombreuses).

En terme d'équité, est-ce raisonnable de maintenir les APC pour les directeurs les moins déchargés, voire sans décharge, (moins de 5 classes) ?

Divers

Gestion de la répartition des élèves lorsque un enseignant est absent ; gestion des brigades lors de formation (il arrive que le brigade n'ait pas été prévu et l'IEN n'en soit pas informé).

Mise en place d’un groupe de travail «gestion des conflits et risque psycho sociaux » à la demande du SE-UNSA.